JODY AMIET / AFP
Strasbourg, France | AFP | mercredi 12/03/2025 - Le Conseil de l'Europe dénonce mercredi la surpopulation et la violence dans les prisons des territoires français de Guadeloupe et de Guyane et l'état "déplorable" des cellules dans les locaux des forces de l'ordre.
"Les conditions matérielles de détention dans les locaux des forces de l'ordre restent sources de préoccupations", estime dans un rapport le comité antitorture du Conseil de l'Europe (CPT), évoquant des cellules "sombres" et "dans un état d'hygiène déplorable".
Ces cellules sont "souvent sur-occupées, obligeant certaines personnes à dormir par terre, sans matelas, ou à utiliser les sanitaires à la vue des autres".
Dans une réponse de plus de 100 pages, le gouvernement français reconnaît "que la surpopulation carcérale exacerbe le fléau des violences en détention" mais ajoute que l'administration pénitentiaire a engagé "une action résolue avec un plan national de lutte contre les violences adopté en 2022".
En matière de stupéfiants, le comité contre la torture estime que les dispositifs "pour procéder à la récupération des capsules de drogues" sur des détenus considérés comme des "mules", sont "souvent inadéquats, voire assimilables à un traitement inhumain et dégradant".
Le gouvernement français précise en réponse qu'un "WC trieur" avait été acquis pour le CHU de Guyane, un équipement qui "constitue également une garantie contre les risques de détournement du produit évacué, tant par le mis en cause que par le personnel médical".
Par ailleurs, dans les trois établissements pénitentiaires visités, la "surpopulation carcérale était généralisée", déplore l'instance paneuropéenne, "avec des taux d'occupation dépassant 225% dans certains quartiers".
De nombreux détenus sont contraints de "dormir sur des matelas posés au sol, parfois la tête à côté de toilettes non-cloisonnées, dans des cellules qui offraient seulement 2 à 3 m2 d'espace vital par personne", ajoute l'organisation, décrivant des "conditions matérielles globalement déplorables et vétustes".
Le CPT s'est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois hôpitaux dans les deux départements français d'outre-mer fin 2023.
"La violence entre personnes détenues (...) était un problème prégnant, avec des actes de violence et d'intimidations liées à des trafics et des extorsions", selon le CPT.
L'organisme s'alarme du "trop grand nombre de personnes détenues souffrant de troubles sévères liés à la santé mentale et qui n'ont pas leur place" dans les établissements pénitentiaires.
En phase aiguë, ces patients peuvent être placés dans des services d'urgences générales, où ils "étaient fréquemment attachés à leur lit ou à leur brancard, avec des sangles ou, parfois, avec des attaches de fortune (bandes de jersey)", dénonce le CPT.
Tout en prenant "note des efforts déployés" par la France pour faire face à "l'absence de structures adaptées et d'équipes de surveillance et de soins dédiées", le comité estime qu'ils "ne se traduisent pas dans la réalité des personnes détenues".
Parmi ses principales missions, le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
"Les conditions matérielles de détention dans les locaux des forces de l'ordre restent sources de préoccupations", estime dans un rapport le comité antitorture du Conseil de l'Europe (CPT), évoquant des cellules "sombres" et "dans un état d'hygiène déplorable".
Ces cellules sont "souvent sur-occupées, obligeant certaines personnes à dormir par terre, sans matelas, ou à utiliser les sanitaires à la vue des autres".
Dans une réponse de plus de 100 pages, le gouvernement français reconnaît "que la surpopulation carcérale exacerbe le fléau des violences en détention" mais ajoute que l'administration pénitentiaire a engagé "une action résolue avec un plan national de lutte contre les violences adopté en 2022".
En matière de stupéfiants, le comité contre la torture estime que les dispositifs "pour procéder à la récupération des capsules de drogues" sur des détenus considérés comme des "mules", sont "souvent inadéquats, voire assimilables à un traitement inhumain et dégradant".
Le gouvernement français précise en réponse qu'un "WC trieur" avait été acquis pour le CHU de Guyane, un équipement qui "constitue également une garantie contre les risques de détournement du produit évacué, tant par le mis en cause que par le personnel médical".
Par ailleurs, dans les trois établissements pénitentiaires visités, la "surpopulation carcérale était généralisée", déplore l'instance paneuropéenne, "avec des taux d'occupation dépassant 225% dans certains quartiers".
De nombreux détenus sont contraints de "dormir sur des matelas posés au sol, parfois la tête à côté de toilettes non-cloisonnées, dans des cellules qui offraient seulement 2 à 3 m2 d'espace vital par personne", ajoute l'organisation, décrivant des "conditions matérielles globalement déplorables et vétustes".
Le CPT s'est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois hôpitaux dans les deux départements français d'outre-mer fin 2023.
"La violence entre personnes détenues (...) était un problème prégnant, avec des actes de violence et d'intimidations liées à des trafics et des extorsions", selon le CPT.
L'organisme s'alarme du "trop grand nombre de personnes détenues souffrant de troubles sévères liés à la santé mentale et qui n'ont pas leur place" dans les établissements pénitentiaires.
En phase aiguë, ces patients peuvent être placés dans des services d'urgences générales, où ils "étaient fréquemment attachés à leur lit ou à leur brancard, avec des sangles ou, parfois, avec des attaches de fortune (bandes de jersey)", dénonce le CPT.
Tout en prenant "note des efforts déployés" par la France pour faire face à "l'absence de structures adaptées et d'équipes de surveillance et de soins dédiées", le comité estime qu'ils "ne se traduisent pas dans la réalité des personnes détenues".
Parmi ses principales missions, le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
