PAPEETE, lundi 2 septembre 2013 - La liste conduite par Gilles Yau pour le renouvellement de l’Assemblée générale de la CCISM a été invalidée pour vice de constitution alors que la requête instruite en urgence par le Tribunal administratif, dans la matinée, a été rejetée privant l'intéressé de tout espoir d'élection pour les quatre ans à venir. La liste concurrente, menée par l’actuel président de la Chambre de commerce, voit un boulevard s'ouvrir sous ses pieds.
La commission électorale du 20 août dernier a décidé d'invalider trois des quatre listes présentées par la "Liste des Entrepreneurs Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong", conduite par Gilles Yau. Cette commission était composée d'un représentant non candidat pour chacun des quatre collèges de la CCISM et présidée par Bernard Fouqueré, le président du Tribunal mixte de Commerce. Une première commission électorale ad-hoc s’était tenue le 20 juin mais n’avait pas pu statuer valablement et avait due être reportée.
Lundi après midi, la requête en annulation présentée par Gilles Yau a été rejetée par le Tribunal administratif, scellant le sort électoral de la Liste des Entrepreneurs. Jugeant en droit, la cour n’a pas eu de peine à trancher malgré la demande d'annulation partielle exposée par le rapporteur public, en audience dans la matinée.
Les faits sont là, assez accablants, qui justifient la décision du 20 août d'invalider plusieurs listes menées par le groupe Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong, pour irrégularité : dans la liste du collège des Services plusieurs candidats n’ont pas "au moins cinq d’ancienneté" au registre du commerce et des sociétés de Papeete, en dépit de ce que stipule l’article 50 du titre IV de l’arrêté 1257 CM du 4 septembre 2000, texte de référence qui indique les conditions d’éligibilité ; Dans celle du collège du Commerce, où figure notamment Gilles Yau, l’intéressé se déclare pour un type d’activité commerciale qui ne correspond pas à son activité réelle, en contravention avec l’article 2 de l’arrêté 294 CM du 4 octobre 2004, relatif au mode de constitution des listes candidates.
Sur la même liste, un autre candidat, Nancy Wane, se présente en fournissant un extrait Kbis erroné ; Enfin, collège des Métiers un des colistiers figure simultanément dans un groupe concurrent, "Rima Ora", forçant l’invalidation des listes pour ce collège dans les deux groupes respectifs.
Difficile de supposer que le patron d’Agritech, président de la CCISM de 2009 à 2011 et membre hyper-médiatisé de l’organisation, ait pu méconnaître à ce point les règles de base du mode de scrutin de la chambre consulaire. Idem pour les 35 entrepreneurs qui le suivent dans sa mésaventure. "C’est une question d’interprétation des textes", s'est-il défendu lundi, en déplorant ce qu'il considère aujourd'hui comme un problème de représentativité posé par les deux listes encore en course pour le renouvellement des élus de la CCISM.
Aujourd'hui il persiste aussi à contester l’objectivité de la commission électorale du 20 août et n'exclut pas la possibilité de se pourvoir en appel. Mais la procédure n'est pas suspensive. "Je me demande pourquoi la commission qui s’est tenue le 20 juin est arrivée à des conclusions qui sont exactement contraires à celles du 20 août", s'interroge-t-il rappelant que trois jours après la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une première commission électorale avait décidé le 20 juin de valider toutes les listes présentées.
"sous la pression de la tutelle"
Mais Bernard Fouqueré avait refusé d’en publier le procès verbal : les quatre collèges de la CCISM y étaient représentés par des membres candidats aux futures élections : Gilles Yau, Jimmy Wong, Jules Changues et Stéphane Chin Loy, tous quatre en position irrégulière d’être juges et partis. "Je me demande alors pourquoi le président de la commission a tout de même accepté qu’elle se tienne", objecte Gilles Yau avant de supposer : "Non, je crois simplement que notre liste a été scrutée avec beaucoup de soin sous la pression de la tutelle", laissant entendre qu'il n'est pas en odeur de sainteté du côté du gouvernement.
Les élections pour le renouvellement de l'Assemblée générale de la CCISM, prévues pour se tenir le 5 septembre, sont pour l’instant reportées sine die et ne devraient pas avoir lieu avant décembre. Le scrutin se déroulera en un tour au suffrage majoritaire de liste sans panachage. Courant décembre, les quelques 16 000 électeurs du corps seront appelés aux urnes, pour élire ceux qui gouverneront de la Chambre consulaire durant les quatre prochaine années.
Gilles Yau est de son côté assuré de ne plus pouvoir siéger à la CCISM jusqu’en 2017. Dure situation pour le fringant président de la Fédération générale du Commerce qui se voyait peut-être déjà calé au fond de la chaire du président de la Chambre consulaire, au pire jusqu’en 2015. "On est porteur d'une vision très différente de ce qu'on a vu par le passé, concernant le fonctionnement de la Chambre", justifie Gilles Yau qui écorche au passage la présidence de Stéphane Chin Loy qualifiée de "présidence très présidentielle, qui n'a pas apporté grand-chose à part l'inauguration des chrysanthèmes".
Sur les douze listes présentées par les trois groupes en lice pour le renouvellement de l’Assemblée générale de la CCISM pour la mandature 2013-2017, quatre sont invalidées dont trois pour le seul groupe Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong, hors-jeu pour ces élections.
La situation ouvre en revanche un boulevard pour la réélection du groupe conduit par Jules Changues et Stéphane Chin Loy, celui des "Entrepreneurs Réunis". Le groupe demeure le seul à avoir franchi l’arbitrage de la commission du 20 août en conservant son intégrité. Un sérieux gage de réélection pour l’actuel président de la CCISM ou son prédécesseur, Jules Changues.
Le troisième groupe constitué, "Rima Ora" est condamné à se présenter devant les urnes sans candidats pour le collège des Métiers. Le groupe est conduit par Ricky Flores, gérant de l’antenne locale d’un réseau d’entreprises de communication, l’Aspac.
La CCISM compte en 2013, 15 573 entreprises dont les intérêts sont défendus par une assemblée générale 36 représentants répartis en quatre collèges d’activité, les collèges du Commerce (4 315 entreprises, 12 membres), de l’Industrie (669 entreprises, 7 sièges), des Services (4 556 entreprises, 10 sièges) et des Métiers (6 033 entreprises, 7 sièges).
La chambre consulaire gère un budget annuel d’approximativement 770 millions Fcfp et tire 60% de ses subsides des centimes additionnels, partiellement reversés par les communes.
La commission électorale du 20 août dernier a décidé d'invalider trois des quatre listes présentées par la "Liste des Entrepreneurs Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong", conduite par Gilles Yau. Cette commission était composée d'un représentant non candidat pour chacun des quatre collèges de la CCISM et présidée par Bernard Fouqueré, le président du Tribunal mixte de Commerce. Une première commission électorale ad-hoc s’était tenue le 20 juin mais n’avait pas pu statuer valablement et avait due être reportée.
Lundi après midi, la requête en annulation présentée par Gilles Yau a été rejetée par le Tribunal administratif, scellant le sort électoral de la Liste des Entrepreneurs. Jugeant en droit, la cour n’a pas eu de peine à trancher malgré la demande d'annulation partielle exposée par le rapporteur public, en audience dans la matinée.
Les faits sont là, assez accablants, qui justifient la décision du 20 août d'invalider plusieurs listes menées par le groupe Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong, pour irrégularité : dans la liste du collège des Services plusieurs candidats n’ont pas "au moins cinq d’ancienneté" au registre du commerce et des sociétés de Papeete, en dépit de ce que stipule l’article 50 du titre IV de l’arrêté 1257 CM du 4 septembre 2000, texte de référence qui indique les conditions d’éligibilité ; Dans celle du collège du Commerce, où figure notamment Gilles Yau, l’intéressé se déclare pour un type d’activité commerciale qui ne correspond pas à son activité réelle, en contravention avec l’article 2 de l’arrêté 294 CM du 4 octobre 2004, relatif au mode de constitution des listes candidates.
Sur la même liste, un autre candidat, Nancy Wane, se présente en fournissant un extrait Kbis erroné ; Enfin, collège des Métiers un des colistiers figure simultanément dans un groupe concurrent, "Rima Ora", forçant l’invalidation des listes pour ce collège dans les deux groupes respectifs.
Difficile de supposer que le patron d’Agritech, président de la CCISM de 2009 à 2011 et membre hyper-médiatisé de l’organisation, ait pu méconnaître à ce point les règles de base du mode de scrutin de la chambre consulaire. Idem pour les 35 entrepreneurs qui le suivent dans sa mésaventure. "C’est une question d’interprétation des textes", s'est-il défendu lundi, en déplorant ce qu'il considère aujourd'hui comme un problème de représentativité posé par les deux listes encore en course pour le renouvellement des élus de la CCISM.
Aujourd'hui il persiste aussi à contester l’objectivité de la commission électorale du 20 août et n'exclut pas la possibilité de se pourvoir en appel. Mais la procédure n'est pas suspensive. "Je me demande pourquoi la commission qui s’est tenue le 20 juin est arrivée à des conclusions qui sont exactement contraires à celles du 20 août", s'interroge-t-il rappelant que trois jours après la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une première commission électorale avait décidé le 20 juin de valider toutes les listes présentées.
"sous la pression de la tutelle"
Mais Bernard Fouqueré avait refusé d’en publier le procès verbal : les quatre collèges de la CCISM y étaient représentés par des membres candidats aux futures élections : Gilles Yau, Jimmy Wong, Jules Changues et Stéphane Chin Loy, tous quatre en position irrégulière d’être juges et partis. "Je me demande alors pourquoi le président de la commission a tout de même accepté qu’elle se tienne", objecte Gilles Yau avant de supposer : "Non, je crois simplement que notre liste a été scrutée avec beaucoup de soin sous la pression de la tutelle", laissant entendre qu'il n'est pas en odeur de sainteté du côté du gouvernement.
Les élections pour le renouvellement de l'Assemblée générale de la CCISM, prévues pour se tenir le 5 septembre, sont pour l’instant reportées sine die et ne devraient pas avoir lieu avant décembre. Le scrutin se déroulera en un tour au suffrage majoritaire de liste sans panachage. Courant décembre, les quelques 16 000 électeurs du corps seront appelés aux urnes, pour élire ceux qui gouverneront de la Chambre consulaire durant les quatre prochaine années.
Gilles Yau est de son côté assuré de ne plus pouvoir siéger à la CCISM jusqu’en 2017. Dure situation pour le fringant président de la Fédération générale du Commerce qui se voyait peut-être déjà calé au fond de la chaire du président de la Chambre consulaire, au pire jusqu’en 2015. "On est porteur d'une vision très différente de ce qu'on a vu par le passé, concernant le fonctionnement de la Chambre", justifie Gilles Yau qui écorche au passage la présidence de Stéphane Chin Loy qualifiée de "présidence très présidentielle, qui n'a pas apporté grand-chose à part l'inauguration des chrysanthèmes".
Sur les douze listes présentées par les trois groupes en lice pour le renouvellement de l’Assemblée générale de la CCISM pour la mandature 2013-2017, quatre sont invalidées dont trois pour le seul groupe Yau, Lo Siu, Lehartel et Wong, hors-jeu pour ces élections.
La situation ouvre en revanche un boulevard pour la réélection du groupe conduit par Jules Changues et Stéphane Chin Loy, celui des "Entrepreneurs Réunis". Le groupe demeure le seul à avoir franchi l’arbitrage de la commission du 20 août en conservant son intégrité. Un sérieux gage de réélection pour l’actuel président de la CCISM ou son prédécesseur, Jules Changues.
Le troisième groupe constitué, "Rima Ora" est condamné à se présenter devant les urnes sans candidats pour le collège des Métiers. Le groupe est conduit par Ricky Flores, gérant de l’antenne locale d’un réseau d’entreprises de communication, l’Aspac.
La CCISM compte en 2013, 15 573 entreprises dont les intérêts sont défendus par une assemblée générale 36 représentants répartis en quatre collèges d’activité, les collèges du Commerce (4 315 entreprises, 12 membres), de l’Industrie (669 entreprises, 7 sièges), des Services (4 556 entreprises, 10 sièges) et des Métiers (6 033 entreprises, 7 sièges).
La chambre consulaire gère un budget annuel d’approximativement 770 millions Fcfp et tire 60% de ses subsides des centimes additionnels, partiellement reversés par les communes.
