La Haye, Pays-Bas | AFP | vendredi 26/01/2024 - Israël doit prévenir tout éventuel acte de génocide et permettre l'accès de l'aide humanitaire à Gaza, a statué vendredi dans un verdict très attendu la plus haute juridiction de l'ONU, qui n'a toutefois pas évoqué de cessez-le-feu.
A ce stade, la Cour ne s'est pas avancée sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. Ce volet de l'affaire peut prendre des années.
Mais elle a jugé que la "situation humanitaire catastrophique" à Gaza "risquait sérieusement de se détériorer davantage" avant une décision finale, et a donc émis une série de mesures d'urgence.
Israël doit "prendre toutes les mesures en son pouvoir" pour prévenir tout acte de génocide et aucun dirigeant ne doit faire de déclarations incitant au génocide, a déclaré la juridiction.
Par ailleurs, "l'Etat d'Israël doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire", a-t-elle ajouté.
L'Afrique du Sud avait lancé la procédure en estimant qu'Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste.
S'adressant aux journalistes sur les marches du Palais de la Paix à La Haye, siège de la CIJ, la ministre sud-africaine des Affaires étrangères Naledi Pandor a déclaré que ces mesures équivalaient à un appel à un cessez-le-feu.
"Comment fournir une aide humanitaire sans cessez-le-feu ? Comment fournir de l'eau, un accès à l'énergie ? Comment garantir que les blessés bénéficient de soins de santé, etc. ?", s'est-elle interrogée. "Sans un cessez-le-feu, rien de tout cela ne peut être fait", a-t-elle ajouté.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé "scandaleuses" les accusations de "génocide" à Gaza déposées par l'Afrique du sud.
Israël a souligné lors des audiences qu'il agissait en état de légitime défense après l'attaque du Hamas du 7 octobre et qu'il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les civils.
Mais même si les mesures visant à aider les civils "doivent être encouragées, elles sont insuffisantes" pour protéger les droits des Palestiniens, a estimé la CIJ.
Devant le tribunal, des centaines de manifestants des deux côtés se sont rassemblés, scandant des slogans et brandissant des banderoles.
"Des survivants d'un génocide sont jugés pour avoir commis un génocide, c'est fou", a déclaré à l'AFP Noyleyb, un entrepreneur pro-israélien de 32 ans, refusant de donner son nom de famille.
"Cela me brise vraiment le cœur qu'il n'y ait pas de cessez-le-feu", a lancé Nikita Shabazy, 48 ans, manifestant pro-palestinien.
"Grossièrement déformée"
Pretoria a accusé Israël d'actes "génocidaires" visant à provoquer la "destruction d'une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien".
Israël a rejeté l'affaire comme étant une "histoire grossièrement déformée" et a déclaré que si des actes de génocide avaient été commis, ils avaient été perpétrés contre Israël lors de l'attaque du Hamas.
La question est désormais de savoir si les ordonnances de la CIJ seront respectées. Elles sont juridiquement contraignantes et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine, sans résultat.
M. Netanyahu a déjà laissé entendre qu'il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. "Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre", a-t-il lancé.
Mais les experts estiment qu'outre l'impact symbolique, il pourrait tout de même y avoir des conséquences tangibles sur le terrain.
"Il est beaucoup plus difficile pour d'autres Etats de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre qui estime qu'il existe un risque de génocide", analysait pour l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud.
"Des Etats pourraient retirer leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cela", a-t-elle ajouté.
La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1.140 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles.
Israël a juré "d'anéantir" le Hamas et a lancé une vaste opération militaire qui a tué 26.083 Palestiniens, en grande majorité des femmes, des enfants et des adolescents, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste.
La CIJ a également demandé à Israël de préserver toutes les preuves possibles qui pourraient être utilisées ultérieurement au cours du processus judiciaire pour déterminer si un génocide était commis.
Israël doit également rendre compte dans un délai d'un mois des mesures prises pour se conformer aux ordonnances de la CIJ.
A ce stade, la Cour ne s'est pas avancée sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. Ce volet de l'affaire peut prendre des années.
Mais elle a jugé que la "situation humanitaire catastrophique" à Gaza "risquait sérieusement de se détériorer davantage" avant une décision finale, et a donc émis une série de mesures d'urgence.
Israël doit "prendre toutes les mesures en son pouvoir" pour prévenir tout acte de génocide et aucun dirigeant ne doit faire de déclarations incitant au génocide, a déclaré la juridiction.
Par ailleurs, "l'Etat d'Israël doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire", a-t-elle ajouté.
L'Afrique du Sud avait lancé la procédure en estimant qu'Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste.
S'adressant aux journalistes sur les marches du Palais de la Paix à La Haye, siège de la CIJ, la ministre sud-africaine des Affaires étrangères Naledi Pandor a déclaré que ces mesures équivalaient à un appel à un cessez-le-feu.
"Comment fournir une aide humanitaire sans cessez-le-feu ? Comment fournir de l'eau, un accès à l'énergie ? Comment garantir que les blessés bénéficient de soins de santé, etc. ?", s'est-elle interrogée. "Sans un cessez-le-feu, rien de tout cela ne peut être fait", a-t-elle ajouté.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé "scandaleuses" les accusations de "génocide" à Gaza déposées par l'Afrique du sud.
Israël a souligné lors des audiences qu'il agissait en état de légitime défense après l'attaque du Hamas du 7 octobre et qu'il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les civils.
Mais même si les mesures visant à aider les civils "doivent être encouragées, elles sont insuffisantes" pour protéger les droits des Palestiniens, a estimé la CIJ.
Devant le tribunal, des centaines de manifestants des deux côtés se sont rassemblés, scandant des slogans et brandissant des banderoles.
"Des survivants d'un génocide sont jugés pour avoir commis un génocide, c'est fou", a déclaré à l'AFP Noyleyb, un entrepreneur pro-israélien de 32 ans, refusant de donner son nom de famille.
"Cela me brise vraiment le cœur qu'il n'y ait pas de cessez-le-feu", a lancé Nikita Shabazy, 48 ans, manifestant pro-palestinien.
"Grossièrement déformée"
Pretoria a accusé Israël d'actes "génocidaires" visant à provoquer la "destruction d'une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien".
Israël a rejeté l'affaire comme étant une "histoire grossièrement déformée" et a déclaré que si des actes de génocide avaient été commis, ils avaient été perpétrés contre Israël lors de l'attaque du Hamas.
La question est désormais de savoir si les ordonnances de la CIJ seront respectées. Elles sont juridiquement contraignantes et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine, sans résultat.
M. Netanyahu a déjà laissé entendre qu'il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. "Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre", a-t-il lancé.
Mais les experts estiment qu'outre l'impact symbolique, il pourrait tout de même y avoir des conséquences tangibles sur le terrain.
"Il est beaucoup plus difficile pour d'autres Etats de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre qui estime qu'il existe un risque de génocide", analysait pour l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud.
"Des Etats pourraient retirer leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cela", a-t-elle ajouté.
La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1.140 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP à partir de données officielles.
Israël a juré "d'anéantir" le Hamas et a lancé une vaste opération militaire qui a tué 26.083 Palestiniens, en grande majorité des femmes, des enfants et des adolescents, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste.
La CIJ a également demandé à Israël de préserver toutes les preuves possibles qui pourraient être utilisées ultérieurement au cours du processus judiciaire pour déterminer si un génocide était commis.
Israël doit également rendre compte dans un délai d'un mois des mesures prises pour se conformer aux ordonnances de la CIJ.