Tahiti, le 27 mai 2025 - Ce mardi, le Pays a été condamné par le tribunal administratif à verser 150 000 francs à un professeur de lycée, interdit d'approcher son établissement du 12 août 2024 au 10 janvier 2025 en raison de tensions avec le proviseur. Une mesure décidée à l'époque par le ministre de l'Éducation, Ronny Teriipaia, hors de ses prérogatives.
Ce mardi, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture, Ronny Teriipaia, avait interdit à un professeur l'accès à son établissement, le lycée polyvalent de Taiarapu Nui à Taravao. Une mesure effective à compter du 12 août 2024 et motivée à l'époque par des désaccords et des tensions entre l'enseignant et le proviseur, ainsi que d'autres membres de la direction de cet établissement. Néanmoins, suite à une enquête administrative diligentée au sein de l'établissement et au regard de l'état d'avancement de la procédure disciplinaire, le ministre de l'Éducation, via un courrier du 20 décembre 2024, avait demandé la levée de l'interdiction à compter du 10 janvier 2025.
Un juste retour qui, selon le Pays, rendait le litige avec l'enseignant “dépourvu d'objet” au point de prononcer un non-lieu. Un argument insuffisant pour le tribunal administratif qui a estimé que cette circonstance ne prive en rien d'objet le présent litige, “d'autant que la mesure d'interdiction d'accès attaquée a reçu exécution et entraîné des effets à l'encontre du requérant dès le 12 août 2024, soit durant une période d'environ cinq mois durant laquelle il n'a pas été autorisé à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement secondaire au sein duquel il a été initialement affecté”. Raison pour laquelle l'exception de non-lieu à statuer a été écartée.
Mais surtout, le tribunal administratif a tenu à souligner à travers ce dossier que le proviseur du lycée polyvalent de Taiarapu Nui, en sa qualité de chef d'établissement, représentait la “seule autorité compétente pour prendre une mesure interdisant l'accès des enceintes et locaux scolaires de l'établissement à toute personne relevant de l'établissement”. Le tribunal administratif a également rappelé qu'il s'agit d'une mesure “conservatoire prise dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle présente un aspect temporaire, doit répondre à des nécessités d'urgence et ne peut être prise qu'en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement.” Une façon de rappeler au ministre de l'Éducation, Ronny Teriipaia, les limites de ses prérogatives. Quant à l'enseignant, il obtient un dédommagement de 150 000 francs pour les frais engagés lors de la procédure.
Ce mardi, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Culture, Ronny Teriipaia, avait interdit à un professeur l'accès à son établissement, le lycée polyvalent de Taiarapu Nui à Taravao. Une mesure effective à compter du 12 août 2024 et motivée à l'époque par des désaccords et des tensions entre l'enseignant et le proviseur, ainsi que d'autres membres de la direction de cet établissement. Néanmoins, suite à une enquête administrative diligentée au sein de l'établissement et au regard de l'état d'avancement de la procédure disciplinaire, le ministre de l'Éducation, via un courrier du 20 décembre 2024, avait demandé la levée de l'interdiction à compter du 10 janvier 2025.
Un juste retour qui, selon le Pays, rendait le litige avec l'enseignant “dépourvu d'objet” au point de prononcer un non-lieu. Un argument insuffisant pour le tribunal administratif qui a estimé que cette circonstance ne prive en rien d'objet le présent litige, “d'autant que la mesure d'interdiction d'accès attaquée a reçu exécution et entraîné des effets à l'encontre du requérant dès le 12 août 2024, soit durant une période d'environ cinq mois durant laquelle il n'a pas été autorisé à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement secondaire au sein duquel il a été initialement affecté”. Raison pour laquelle l'exception de non-lieu à statuer a été écartée.
Mais surtout, le tribunal administratif a tenu à souligner à travers ce dossier que le proviseur du lycée polyvalent de Taiarapu Nui, en sa qualité de chef d'établissement, représentait la “seule autorité compétente pour prendre une mesure interdisant l'accès des enceintes et locaux scolaires de l'établissement à toute personne relevant de l'établissement”. Le tribunal administratif a également rappelé qu'il s'agit d'une mesure “conservatoire prise dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle présente un aspect temporaire, doit répondre à des nécessités d'urgence et ne peut être prise qu'en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement.” Une façon de rappeler au ministre de l'Éducation, Ronny Teriipaia, les limites de ses prérogatives. Quant à l'enseignant, il obtient un dédommagement de 150 000 francs pour les frais engagés lors de la procédure.
