Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | dimanche 16/02/2025 - Le ministre de la Fonction Publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a promis dimanche une série de mesures concrètes de simplification administrative, allant de la suppression de formulaires aux règles abrégées pour les licences de débits de boissons.
"Nous allons secourir les maires qui croulent sous les contraintes normatives, en nous appuyant sur les préfets qui font remonter des cas d'usage de complexité administrative", a-t-il expliqué au Journal du Dimanche.
"Récemment, nous avons desserré par décret le délai d'inhumation après un décès, en passant de six à quatorze jours", a-t-il dit, citant une mesure du gouvernement Attal de juillet 2024.
"En tout, nous avons traité près de 400 dossiers grâce à ce dispositif nommé +France simplification+. Pour un tiers d'entre eux, une solution a déjà été apportée", a-t-il dit.
Ce dispositif, annoncé en novembre 2024 par le Premier ministre d'alors Michel Barnier a débloqué 140 cas signalés par les préfets, comme la révision des règles sur la restauration des ruines ou de celles sur la revente par des mairies de fauteuils roulants d'occasion, indique le site de France Simplification.
"Je veux obtenir des résultats, rapides et forts, sur quelques objets concrets qui pourrissent le quotidien des Français, des élus, des agents, des chefs d'entreprise", a insisté le ministre, relayant l'une des priorités du Premier ministre François Bayrou.
Laurent Marcageli croit aux "petits textes de loi" plutôt qu'au "grand soir, avec un catalogue de 500 mesures". Ainsi le député Guillaume Kasbarian, qui est son prédecesseur au ministère, a déposé début début février une proposition de loi composée "d'un seul article visant à faciliter l'obtention des licences IV pour les débits de boissons dans les petites communes rurales", s'est-il félicité.
"Les formulaires Cerfa relèvent souvent du supplice chinois pour les petits commerces et les très petites entreprises. Nous avons lancé un mouvement en vue d'identifier ceux qui doivent être supprimés. Ce sera effectif dans les prochaines semaines', a-t-il assuré.
Un texte de loi sur le sujet, voté par le Sénat en octobre 2024, va arriver à l'Assemblée, a-t-il rappelé.
Le ministre a annoncé une réunion interministérielle au printemps, sous l'égide du Premier ministre, où "chacun devra arriver avec des mesures concrètes de simplification dans son champ".
Il souhaite aussi que le Parlement "se mette d'accord sur une niche transpartisane de simplification qui viserait à supprimer un certain nombre de normes".
Laurent Marcangeli s'est refusé à s'engager sur une réduction du nombre de fonctionnaires et indiqué que le projet de loi de son prédécesseur Stanislas Guérini sur la suppression des catégories A, B, C et D, n'était "pas à l'agenda".
"Nous allons secourir les maires qui croulent sous les contraintes normatives, en nous appuyant sur les préfets qui font remonter des cas d'usage de complexité administrative", a-t-il expliqué au Journal du Dimanche.
"Récemment, nous avons desserré par décret le délai d'inhumation après un décès, en passant de six à quatorze jours", a-t-il dit, citant une mesure du gouvernement Attal de juillet 2024.
"En tout, nous avons traité près de 400 dossiers grâce à ce dispositif nommé +France simplification+. Pour un tiers d'entre eux, une solution a déjà été apportée", a-t-il dit.
Ce dispositif, annoncé en novembre 2024 par le Premier ministre d'alors Michel Barnier a débloqué 140 cas signalés par les préfets, comme la révision des règles sur la restauration des ruines ou de celles sur la revente par des mairies de fauteuils roulants d'occasion, indique le site de France Simplification.
"Je veux obtenir des résultats, rapides et forts, sur quelques objets concrets qui pourrissent le quotidien des Français, des élus, des agents, des chefs d'entreprise", a insisté le ministre, relayant l'une des priorités du Premier ministre François Bayrou.
Laurent Marcageli croit aux "petits textes de loi" plutôt qu'au "grand soir, avec un catalogue de 500 mesures". Ainsi le député Guillaume Kasbarian, qui est son prédecesseur au ministère, a déposé début début février une proposition de loi composée "d'un seul article visant à faciliter l'obtention des licences IV pour les débits de boissons dans les petites communes rurales", s'est-il félicité.
"Les formulaires Cerfa relèvent souvent du supplice chinois pour les petits commerces et les très petites entreprises. Nous avons lancé un mouvement en vue d'identifier ceux qui doivent être supprimés. Ce sera effectif dans les prochaines semaines', a-t-il assuré.
Un texte de loi sur le sujet, voté par le Sénat en octobre 2024, va arriver à l'Assemblée, a-t-il rappelé.
Le ministre a annoncé une réunion interministérielle au printemps, sous l'égide du Premier ministre, où "chacun devra arriver avec des mesures concrètes de simplification dans son champ".
Il souhaite aussi que le Parlement "se mette d'accord sur une niche transpartisane de simplification qui viserait à supprimer un certain nombre de normes".
Laurent Marcangeli s'est refusé à s'engager sur une réduction du nombre de fonctionnaires et indiqué que le projet de loi de son prédécesseur Stanislas Guérini sur la suppression des catégories A, B, C et D, n'était "pas à l'agenda".
