Gaston Flosse et Pascale Haiti, le 5 décembre dernier lors du dépôt de leurs demandes d’inscription sur les listes électorales de Papeete.
Tahiti, le 16 décembre 2019 - Gaston Flosse et sa compagne, Pascale Haiti, saisissent la commission de contrôle des listes électorales de Papeete pour contester le rejet de leurs demandes d’inscription.
Le leader du Tahoera’a Huiraatira ne jette pas l’éponge, dans sa tentative d’inscription sur les listes électorales à Papeete. Le Vieux Lion entend être candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la capitale de Polynésie française, à la tête d’une liste d’union. Etre reconnu électeur de la commune est un préalable. C’est tout l’enjeu du bras de fer qui oppose aujourd’hui au maire de Papeete le leader politique de 88 ans et Pascale Haiti.
Lundi 9 décembre, quatre jours après avoir déposé leur dossier de demande, Gaston Flosse et sa compagne s’étaient vu notifier un refus motivé par le tavana Michel Buillard.
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont saisi la commission de contrôle des listes électorales de Papeete vendredi 12 décembre, par le truchement de leur avocat, Me Dominique Antz, pour demander l’annulation de ces décisions.
Débat sur les 6 mois de résidence
A l’appui de deux lois organiques de 2016, applicable depuis cette année, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le maire de Papeete soutient que dorénavant, le délai de six mois de résidence "effective et continue" s’estime "au moment du dépôt" de la demande d’inscription. Or, au moment de leur demande Gaston Flosse et Pascale Haiti déclarent sous-louer depuis le 1er août 2019 au parti politique un "studio" au siège du Tahoera’a Huiraatira, immeuble Wohler, 4, rue François Cardella à Papeete. Selon Michel Buillard, ils ne remplissent donc pas la condition de durée de résidence exigée par l’article L.11 du code électoral.
Faux objecte leur avocat. En effet, selon Me Antz, l’arrêt définitif de la liste électorale doit intervenir au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, c’est-à-dire pour les prochaines élections municipales le 23 février 2020. "C’est cette date qui est la date butoir pour décompter le délai de résidence (…). Ainsi, il n’est pas douteux que monsieur Gaston Flosse a son domicile réel dans la commune de Papeete depuis 6 mois, au jour de la date butoir, et donc, au plus tard le 21e jour avant le prochain scrutin du 15 mars". Le même argument est mis en avant pour défendre le cas de Pascale Haiti.
La commission de contrôle des listes électorales de Papeete à 30 jours, c’est-à-dire jusqu’au 12 janvier prochain, pour se prononcer. En cas de nouveau rejet, le leader du Tahoera’a aura encore la possibilité de saisir le tribunal de première instance, puis en dernier lieu la cour de cassation.
Le leader du Tahoera’a Huiraatira ne jette pas l’éponge, dans sa tentative d’inscription sur les listes électorales à Papeete. Le Vieux Lion entend être candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la capitale de Polynésie française, à la tête d’une liste d’union. Etre reconnu électeur de la commune est un préalable. C’est tout l’enjeu du bras de fer qui oppose aujourd’hui au maire de Papeete le leader politique de 88 ans et Pascale Haiti.
Lundi 9 décembre, quatre jours après avoir déposé leur dossier de demande, Gaston Flosse et sa compagne s’étaient vu notifier un refus motivé par le tavana Michel Buillard.
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont saisi la commission de contrôle des listes électorales de Papeete vendredi 12 décembre, par le truchement de leur avocat, Me Dominique Antz, pour demander l’annulation de ces décisions.
Débat sur les 6 mois de résidence
A l’appui de deux lois organiques de 2016, applicable depuis cette année, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le maire de Papeete soutient que dorénavant, le délai de six mois de résidence "effective et continue" s’estime "au moment du dépôt" de la demande d’inscription. Or, au moment de leur demande Gaston Flosse et Pascale Haiti déclarent sous-louer depuis le 1er août 2019 au parti politique un "studio" au siège du Tahoera’a Huiraatira, immeuble Wohler, 4, rue François Cardella à Papeete. Selon Michel Buillard, ils ne remplissent donc pas la condition de durée de résidence exigée par l’article L.11 du code électoral.
Faux objecte leur avocat. En effet, selon Me Antz, l’arrêt définitif de la liste électorale doit intervenir au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, c’est-à-dire pour les prochaines élections municipales le 23 février 2020. "C’est cette date qui est la date butoir pour décompter le délai de résidence (…). Ainsi, il n’est pas douteux que monsieur Gaston Flosse a son domicile réel dans la commune de Papeete depuis 6 mois, au jour de la date butoir, et donc, au plus tard le 21e jour avant le prochain scrutin du 15 mars". Le même argument est mis en avant pour défendre le cas de Pascale Haiti.
La commission de contrôle des listes électorales de Papeete à 30 jours, c’est-à-dire jusqu’au 12 janvier prochain, pour se prononcer. En cas de nouveau rejet, le leader du Tahoera’a aura encore la possibilité de saisir le tribunal de première instance, puis en dernier lieu la cour de cassation.
