Paris, France | AFP | jeudi 03/12/2020 - Les juges chargés de l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 consolident leur dossier: après l'ex-chef de l'Etat, son ancien ministre Claude Guéant a été mis en examen mercredi pour "association de malfaiteurs", une infraction plus facile à poursuivre.
Cette nouvelle charge, retenue à l'issue d'un nouvel interrogatoire mercredi, était attendue depuis la mise en examen du même chef en janvier d'un ancien collaborateur de l'ancien président, Thierry Gaubert, et en octobre de Nicolas Sarkozy lui-même.
"Association de malfaiteurs": cette qualification, lourde de sens dans son intitulé, est aussi plus facile à faire tenir devant un tribunal correctionnel puisqu'elle n'exige d'eux que la démonstration d'"actes préparatoires" au "pacte de corruption" qu'ils tentent de démontrer depuis 2013.
"La facilité de l'association de malfaiteurs, c'est que ça dispense de l'établissement d'une preuve extrêmement rigoureuse comme pour d'autres infractions", par exemple celle de "corruption", expliquait récemment à l'AFP un avocat au dossier.
Pour l'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur (2011-2012), désormais poursuivi pour dix infractions dont "corruption passive", les juges se "raccrochent à cette qualification fourre-tout".
"C'est le chant du cygne", estime Me Philippe Bouchez El Ghozi, dont le client, condamné en appel en 2017 dans le procès des primes en liquide au ministère de l'Intérieur, doit encore affronter un procès en 2021 dans l'affaire des sondages de la présidence Sarkozy.
"Indices troublants"
En octobre, les juges ont motivé la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "association de malfaiteurs": ils ont fait valoir qu'il avait "laissé" en conscience ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, s'impliquer dans le pacte corruptif présumé avec le régime de Mouammar Kadhafi à partir de 2005.
Conséquence logique, l'ancien ministre Brice Hortefeux, pour l'instant témoin assisté dans ce dossier, pourrait également être poursuivi du même chef.
L'enquête a été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations de l'intermédiaire Ziad Takieddine, mouvements de fonds suspects mis à jour... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de M. Sarkozy aurait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Si aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, neuf personnes sont à ce jour mises en examen.
En novembre 2016, dans une retentissante vidéo publiée par Mediapart en pleine campagne pour la primaire de la droite, le sulfureux homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine s'était auto-accusé d'avoir convoyé à MM. Guéant et Sarkozy, entre novembre 2006 et début 2007, "un total de cinq millions d'euros" dans des valises lors de trois voyages entre Tripoli et Paris, pour le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Revirement
Ces accusations, parmi d'autres, de M. Takieddine, véritable détonateur du dossier, sont au cœur des investigations.
Mais, péripétie la plus récente de ce dossier, M. Takieddine est revenu mi-novembre sur le cœur de ses accusations: "il n'y a pas eu de financement de campagne présidentielle de Sarkozy", a-t-il dit.
"La vérité éclate enfin", a immédiatement tonné Nicolas Sarkozy, qui comparaît actuellement pour "corruption" devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit "Bismuth".
L'ancien chef de l’État, "traîné dans la boue", a alors immédiatement demandé sa "démise en examen" face à ce qu'il considère comme une "impasse complète" de l'instruction menée par Aude Buresi et Marc Sommerer.
Le lendemain, le Parquet national financier avait souligné, dans une rare prise de parole, que les charges contre Sarkozy "ne se limitent pas aux déclarations" de M. Takieddine.
Avec cette mise en examen mercredi d'un autre protagoniste du dossier pour "association de malfaiteurs", les juges semblent donc poursuivre leur travail selon la même orientation.
"Ils ont une difficulté à prouver que Nicolas Sarkozy était ordonnateur de cette compromission. Utiliser l'+association de malfaiteurs+ répond à un problème probatoire de leur part", estime l'avocat au dossier déjà cité, selon qui "le temps qui passe accrédite chaque jour un peu plus les charges contre Nicolas Sarkozy."
Cette nouvelle charge, retenue à l'issue d'un nouvel interrogatoire mercredi, était attendue depuis la mise en examen du même chef en janvier d'un ancien collaborateur de l'ancien président, Thierry Gaubert, et en octobre de Nicolas Sarkozy lui-même.
"Association de malfaiteurs": cette qualification, lourde de sens dans son intitulé, est aussi plus facile à faire tenir devant un tribunal correctionnel puisqu'elle n'exige d'eux que la démonstration d'"actes préparatoires" au "pacte de corruption" qu'ils tentent de démontrer depuis 2013.
"La facilité de l'association de malfaiteurs, c'est que ça dispense de l'établissement d'une preuve extrêmement rigoureuse comme pour d'autres infractions", par exemple celle de "corruption", expliquait récemment à l'AFP un avocat au dossier.
Pour l'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur (2011-2012), désormais poursuivi pour dix infractions dont "corruption passive", les juges se "raccrochent à cette qualification fourre-tout".
"C'est le chant du cygne", estime Me Philippe Bouchez El Ghozi, dont le client, condamné en appel en 2017 dans le procès des primes en liquide au ministère de l'Intérieur, doit encore affronter un procès en 2021 dans l'affaire des sondages de la présidence Sarkozy.
"Indices troublants"
En octobre, les juges ont motivé la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "association de malfaiteurs": ils ont fait valoir qu'il avait "laissé" en conscience ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, s'impliquer dans le pacte corruptif présumé avec le régime de Mouammar Kadhafi à partir de 2005.
Conséquence logique, l'ancien ministre Brice Hortefeux, pour l'instant témoin assisté dans ce dossier, pourrait également être poursuivi du même chef.
L'enquête a été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations de l'intermédiaire Ziad Takieddine, mouvements de fonds suspects mis à jour... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de M. Sarkozy aurait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Si aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, neuf personnes sont à ce jour mises en examen.
En novembre 2016, dans une retentissante vidéo publiée par Mediapart en pleine campagne pour la primaire de la droite, le sulfureux homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine s'était auto-accusé d'avoir convoyé à MM. Guéant et Sarkozy, entre novembre 2006 et début 2007, "un total de cinq millions d'euros" dans des valises lors de trois voyages entre Tripoli et Paris, pour le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Revirement
Ces accusations, parmi d'autres, de M. Takieddine, véritable détonateur du dossier, sont au cœur des investigations.
Mais, péripétie la plus récente de ce dossier, M. Takieddine est revenu mi-novembre sur le cœur de ses accusations: "il n'y a pas eu de financement de campagne présidentielle de Sarkozy", a-t-il dit.
"La vérité éclate enfin", a immédiatement tonné Nicolas Sarkozy, qui comparaît actuellement pour "corruption" devant le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit "Bismuth".
L'ancien chef de l’État, "traîné dans la boue", a alors immédiatement demandé sa "démise en examen" face à ce qu'il considère comme une "impasse complète" de l'instruction menée par Aude Buresi et Marc Sommerer.
Le lendemain, le Parquet national financier avait souligné, dans une rare prise de parole, que les charges contre Sarkozy "ne se limitent pas aux déclarations" de M. Takieddine.
Avec cette mise en examen mercredi d'un autre protagoniste du dossier pour "association de malfaiteurs", les juges semblent donc poursuivre leur travail selon la même orientation.
"Ils ont une difficulté à prouver que Nicolas Sarkozy était ordonnateur de cette compromission. Utiliser l'+association de malfaiteurs+ répond à un problème probatoire de leur part", estime l'avocat au dossier déjà cité, selon qui "le temps qui passe accrédite chaque jour un peu plus les charges contre Nicolas Sarkozy."
