Tahiti, le 8 avril 2020 – Du fait de l’augmentation substantielle de la demande de masques dans le monde pour faire face à la pandémie de coronavirus, le conseil des ministres a décidé d’étendre les types de masques dont les prix sont encadrés en tant que produit de première nécessité aux masques répondant aux normes chinoises, japonaises, coréennes et australiennes.
Les masques répondant aux normes reconnues en Polynésie française, à savoir les normes françaises, européennes et américaines avaient intégré la liste des produits de première nécessité (PPN) le 23 mars dernier. Cependant, face à la forte demande de masques au niveau mondial du fait de la propagation de la pandémie de Covid-19 qui “ne permet plus à la Polynésie française (...) de s’approvisionner en masques répondant à ces normes”, le conseil des ministres a décidé ce mercredi d’étendre les types de masques dont le prix est encadré en tant que PPN aux masques relevant des normes chinoises, japonaises, coréennes et australiennes, a-t-on appris par voie de communiqué. Cet arrêté semble viser à “garantir que les masques répondant à d’autres normes (…) ne soient pas mis sur le marché en Polynésie française à des prix libres, et donc très probablement élevés”.
Les masques répondant aux normes reconnues en Polynésie française, à savoir les normes françaises, européennes et américaines avaient intégré la liste des produits de première nécessité (PPN) le 23 mars dernier. Cependant, face à la forte demande de masques au niveau mondial du fait de la propagation de la pandémie de Covid-19 qui “ne permet plus à la Polynésie française (...) de s’approvisionner en masques répondant à ces normes”, le conseil des ministres a décidé ce mercredi d’étendre les types de masques dont le prix est encadré en tant que PPN aux masques relevant des normes chinoises, japonaises, coréennes et australiennes, a-t-on appris par voie de communiqué. Cet arrêté semble viser à “garantir que les masques répondant à d’autres normes (…) ne soient pas mis sur le marché en Polynésie française à des prix libres, et donc très probablement élevés”.
Un encadrement juridique strict
Dans le souci de “garantir la qualité et la sécurité de ces produits”, l’arrêté exige que les importateurs fournissent “une documentation technique” qui permettra aux agents de contrôle “d’évaluer la conformité des produits avec la norme invoquée lors de l’importation”. Et cela dans un délai de deux mois à compter de l’importation.
Dans le cas où le produit ne répondrait pas aux normes invoquées, “le bénéfice des exonérations de taxes douanières” lui sera retiré. Les importateurs s’exposeront également à une amende de 4 474 000 Fcfp et encourront deux ans d’emprisonnement pour le motif de la tromperie sur les qualités substantielles. Si le délit a rendu l’utilisation du produit dangereuse pour l’homme, la peine pourra être “portée au double”.
Dans le cas où le produit ne répondrait pas aux normes invoquées, “le bénéfice des exonérations de taxes douanières” lui sera retiré. Les importateurs s’exposeront également à une amende de 4 474 000 Fcfp et encourront deux ans d’emprisonnement pour le motif de la tromperie sur les qualités substantielles. Si le délit a rendu l’utilisation du produit dangereuse pour l’homme, la peine pourra être “portée au double”.
