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Énième remous dans la succession Bruggmann



Énième remous dans la succession Bruggmann
Tahiti, le 29 septembre 2020 – La guerre de succession après le décès en décembre 2017 du notaire Bernard Bruggmann continue d'animer les salles d'audience. Non sans exaspérer les magistrats.

En 2017, Frédéric Rapady, notaire salarié au sein de l'étude, adresse deux lettres alors anonymes au Procureur dénonçant les agissements de son rival pour la succession, Me Alexandre Yao, notamment avec la dénonciation d'une revente illégale de la clientèle d’une étude notariale. L'enquête préliminaire qui s'en suit crée des remous dans la profession mais sera rapidement classée sans suite non sans avoir permis de révéler l'identité de l'auteur du courrier. La guerre des notaires aurait pu en rester là mais Me Yao décide alors de rédiger une citation directe au tribunal contre Me Rapady et sa compagne pour dénonciation mensongère et dénonciation calomnieuse. De renvoi en renvoi, tout ce petit monde s'est retrouvé brièvement après des mois d'attente au tribunal correctionnel. L'avocat Bouyssié a plaidé la nullité de la procédure, la citation directe ayant été mal rédigée, sans exposer les faits et délivrée par une autorité non habilitée. Suffisant pour convaincre le tribunal que la procédure est effectivement nulle et qu'elle avait fait perdre du temps aux magistrats.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 29 Septembre 2020 à 20:58 | Lu 5852 fois





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