PAPEETE, lundi 22 juillet 2013 - Le gouvernement s’est penché sur un projet de loi du Pays visant à instituer deux mécanismes dans le cadre de Contrats d’aide et de soutien de l’emploi (CASE), lors d’un conseil des ministres extraordinaire.
Le contrat d’accès à l’emploi (CAE) a pour objectif de mettre en place une aide en faveur des personnes de 18 à 60 ans sans emploi depuis deux mois ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, et qui pourront grâce à ce dispositif, bénéficier d’une indemnité en contrepartie d’un stage d’un an au sein d’un organisme d’accueil. Durant cette période l’activité économique, artistique, culturelle ou d’utilité publique qui sera proposée au stagiaire devra présenter un intérêt formateur pour ce dernier.
Pour le travail fourni, ils bénéficieront d’une indemnité mensuelle envisagée à 88 000 Fcfp pour les personnes de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, et de 100 000 pour les personnes de 30 à 60 ans. Ce dispositif s’il est mis en place sera géré par le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle et financé par le fonds d’accès à l’emploi et de lutte contre la précarité.
La liste des organismes pouvant accueillir ces personnes sans emploi n’est pas limitée aux entreprises mais concerne également les services administratifs et les établissements publics de la Polynésie française, les communes et syndicats de commune. Sont aussi inclues les coopératives ou encore les associations - pour l’aide à l’insertion mais aussi celles intervenant dans le domaine de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche, de la perliculture ou encore du sport, de l’environnement ou de la culture. Une série d’exclusions a été prévue afin d’éviter les effets d’aubaine et les entreprises ayant procédé à un licenciement économique depuis moins de six mois ne pourront pas par exemple bénéficier de ce dispositif.
La durée d’activité du stagiaire sera de 35h avec interdiction de travailler de nuit et deux jours de congés consécutifs obligatoires par semaine. L’organisme d’accueil sera responsable des stagiaires notamment en matière de santé et de sécurité. Les bénéficiaires du CAE seront affiliés aux régimes d’assurance maladie-invalidité, prestations familiales et accidents du travail-maladies professionnelles dans des conditions identiques à celles appliquées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Second mécanisme, le contrat de soutien à l’emploi (CSE). Cette mesure vise la sauvegarde des emplois salariés existants. Afin d’éviter les licenciements économiques, il servirait à pouvoir accompagner les entreprises et les salariés souhaitant conclure des accords d’entreprise de réduction du temps de travail. Cet accord servira de base à l’élaboration auprès du SEFI d’une demande en vue de pouvoir faire bénéficier du CSE aux salariés. L’entreprise devra dans cette demande communiquer les éléments permettant de vérifier la nécessité de recourir à cette réduction du temps de travail compte tenu de la conjoncture économique ou d’un sinistre de caractère exceptionnel. En cas d’acceptation, un contrat d’une durée de trois mois sera conclu entre l’entreprise et la Polynésie française afin que le pays puisse prendre en charge un pourcentage de la perte de salaire brut subie chaque mois par le salarié.
Le contrat d’accès à l’emploi (CAE) a pour objectif de mettre en place une aide en faveur des personnes de 18 à 60 ans sans emploi depuis deux mois ou ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, et qui pourront grâce à ce dispositif, bénéficier d’une indemnité en contrepartie d’un stage d’un an au sein d’un organisme d’accueil. Durant cette période l’activité économique, artistique, culturelle ou d’utilité publique qui sera proposée au stagiaire devra présenter un intérêt formateur pour ce dernier.
Pour le travail fourni, ils bénéficieront d’une indemnité mensuelle envisagée à 88 000 Fcfp pour les personnes de plus de 18 ans et de moins de 30 ans, et de 100 000 pour les personnes de 30 à 60 ans. Ce dispositif s’il est mis en place sera géré par le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle et financé par le fonds d’accès à l’emploi et de lutte contre la précarité.
La liste des organismes pouvant accueillir ces personnes sans emploi n’est pas limitée aux entreprises mais concerne également les services administratifs et les établissements publics de la Polynésie française, les communes et syndicats de commune. Sont aussi inclues les coopératives ou encore les associations - pour l’aide à l’insertion mais aussi celles intervenant dans le domaine de l’artisanat, de l’agriculture, de la pêche, de la perliculture ou encore du sport, de l’environnement ou de la culture. Une série d’exclusions a été prévue afin d’éviter les effets d’aubaine et les entreprises ayant procédé à un licenciement économique depuis moins de six mois ne pourront pas par exemple bénéficier de ce dispositif.
La durée d’activité du stagiaire sera de 35h avec interdiction de travailler de nuit et deux jours de congés consécutifs obligatoires par semaine. L’organisme d’accueil sera responsable des stagiaires notamment en matière de santé et de sécurité. Les bénéficiaires du CAE seront affiliés aux régimes d’assurance maladie-invalidité, prestations familiales et accidents du travail-maladies professionnelles dans des conditions identiques à celles appliquées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Second mécanisme, le contrat de soutien à l’emploi (CSE). Cette mesure vise la sauvegarde des emplois salariés existants. Afin d’éviter les licenciements économiques, il servirait à pouvoir accompagner les entreprises et les salariés souhaitant conclure des accords d’entreprise de réduction du temps de travail. Cet accord servira de base à l’élaboration auprès du SEFI d’une demande en vue de pouvoir faire bénéficier du CSE aux salariés. L’entreprise devra dans cette demande communiquer les éléments permettant de vérifier la nécessité de recourir à cette réduction du temps de travail compte tenu de la conjoncture économique ou d’un sinistre de caractère exceptionnel. En cas d’acceptation, un contrat d’une durée de trois mois sera conclu entre l’entreprise et la Polynésie française afin que le pays puisse prendre en charge un pourcentage de la perte de salaire brut subie chaque mois par le salarié.
