Tahiti, le 27 septembre 2021 - Problème d’adressage, mauvaise volonté des administrés… entre 2015 et 2020 la Chambre territoriale des comptes constate un total de 82,3 millions de Fcfp de redevances impayées dans les régies annexes en charge de l’eau et des ordures ménagères à Taiarapu-Ouest. Emblématique de cette gabegie : 3,7 millions de Fcfp étaient dus par neuf élus et 38 agents de la commune au 31 décembre dernier.
Dans la commune de Taiarapu-Ouest, le service annexe de l’eau et celui des ordures ménagères rivalisent à armes presque égales sur le terrain des redevances impayées. Et le phénomène est assez sérieux pour que la Chambre territoriale des comptes le souligne abondamment dans le dernier rapport d’observations définitives qu’elle consacre à la gestion de cette commune de la Presqu’île de Tahiti, pour les exercices 2015 à 2020.
Sur la période de référence, elle note qu’à peine plus de la moitié (51,7%) des 85 millions de Fcfp de redevances pour le service de l’eau y ont été acquittées. Laissant dans le même temps en impayés 41,1 millions de Fcfp du total facturé. Et encore le compte est-il largement en-dessous de la réalité. Car entre les communes de Toahotu, Vairao et Teahupoo, la régie municipale annexe de l’eau adresse des redevances à 2 456 foyers, alors qu’elle estime entre 3 000 et 3 500 le nombre d’usagers réels. Si la mauvaise volonté des usagers est probablement en partie à l’origine de cette masse d’impayés, le phénomène est aussi lié à un problème de fiabilité de l’adressage géographique. Seul un titulaire de boîte postale sur cinq est en effet mauvais payeur, contre 61% des autres usagers. A croire que toutes les factures n’arrivent pas forcément à destination.
Car ces impayés sont difficiles à associer à la cherté de l’eau. En l’absence de compteur individuel, l’alimentation est facturée aux abonnés sur la base d’un forfait de 6 000 Fcfp par an. Et cette tarification s’applique indifféremment “qu’il s’agisse d’un usager, d’un usager avec piscine ou d’un agriculteur”, note la CTC qui pointe à ce titre une “politique tarifaire déconnectée de la réalité”. A Taiarapu-Ouest, le montant de la redevance pour l’eau n’a pas évolué depuis 2012, et se trouve aujourd’hui, selon le type d’abonnement, deux à trois fois moins élevée que dans la commune voisine de Taiarapu-Est.
Ordures ménagères à la ramasse
Autre service municipal, même phénomène. Pour y faire face, la régie annexe des ordures ménagères a bien engagé depuis 2016 une réorganisation de son fonctionnement. Elle a optimisé ses processus, en réaménageant le nombre de tournées, ses circuits, l’organisation des équipes. Elle a rationnalisé ses charges d’exploitation. Mais l’équilibre budgétaire n’est pas au rendez-vous. Un fois de plus, l’explication est à chercher dans un montant exorbitant de redevances impayées. Entre 2015 et 2020, la municipalité y constate 41,2 millions de Fcfp de factures non payées, soit 43,3% sur un total facturé de 93 millions de Fcfp sur la période. Et là encore, si a régie annexe des ordures ménagères estime à près de 2 500 le nombre d’usagers réels, sur les 1 726 redevables facturés seul un peu plus d’un sur deux (56,7%) acquitte sa redevance.
Le ramassage des ordures est pourtant facturé sur la base d’un forfait annuel de 9 000 Fcfp pour les maisons d’habitation et de 15 000 Fcfp pour les professionnels. Et ces tarifs n’ont pratiquement pas changé depuis 2013, alors qu’une étude préconisait déjà en 2017 une augmentation de 60% de ces redevances, afin d’éponger une partie du déficit de ce service.
A Taiarapu-Ouest, “les services publics environnementaux de l’eau et des ordures ménagères souffrent de recettes insuffisantes en l’absence de redevances forfaitaires revalorisées à leur juste niveau et en raison d’un fichier des redevables peu fiable”, constate sobrement la CTC. Résultat : “Ne pouvant s’équilibrer, le budget principal verse quasi systématiquement une subvention de fonctionnement à ces deux budgets annexes, et continue à supporter irrégulièrement des dépenses non justifiées”, épingle donc la Chambre des comptes en déplorant une opération comptable qui obère en conséquence la capacité d'investissement de la commune.
Elus et agents mauvais payeurs
Emblématique de cette gabegie mise en lumière à Taiarapu-Ouest : Au 31 décembre 2020, la CTC constate même des factures d’eau et d’ordures ménagères non payées par neuf des 29 élus du conseil municipal et par 38 des agents de la commune entre 2015 et 2020. Une ardoise qui s’établit respectivement à 1,06 million de Fcfp pour les élus et 2,68 millions de Fcfp pour les agents.
Mais il semble que le tāvana Tetuanui Hamblin ait décidé de prendre le taureau par les cornes. A commencer par le recouvrement des sommes dues par ces élus et agents de la commune. Edile depuis juillet 2020, le nouveau maire hérite d’une situation laissée par son prédécesseur, Wilfred Tavaearii. Et même si la mairie a la confirmation depuis 2017 qu’elle peut prélever directement à la source, pour le recouvrement des redevances impayées de ses élus et de ses agents, pour peu que le maire en fasse la demande, ce mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Le tāvana lui a préfèré une solution amiable : “J’ai personnellement convoqué chaque agent et chaque élu pour leur exposer le montant des impayés les concernant. Les élus ont payé et 95% des redevances dues par les agents sont aujourd’hui acquittées ou échelonnées”, explique-t-il. Pour le reste des administrés, la commune a initié en septembre 2020 une campagne de recouvrement des factures impayées entre 2016 et 2019. “On va à la rencontre des familles pour identifier la raison de leurs impayés et proposer des échelonnements. On leur explique l’importance de payer”.
Un travail de longue haleine. Et le message devra être d’autant plus convainquant que la municipalité envisage de réévaluer la redevance annuelle pour le ramassage des ordures ménagères à 12 000 Fcfp dès 2022. Celle de l’eau devrait passer 9 000 Fcfp en 2023, voire 12 000 Fcfp si Taiarapu-Ouest parvient d’ici là à fournir une eau jugée potable à ses administrés. Quoi qu’il en soit, elle en a l’obligation avant le 31 décembre 2024, pour se conformer aux exigences du Code général des collectivités territoriales.
Dans la commune de Taiarapu-Ouest, le service annexe de l’eau et celui des ordures ménagères rivalisent à armes presque égales sur le terrain des redevances impayées. Et le phénomène est assez sérieux pour que la Chambre territoriale des comptes le souligne abondamment dans le dernier rapport d’observations définitives qu’elle consacre à la gestion de cette commune de la Presqu’île de Tahiti, pour les exercices 2015 à 2020.
Sur la période de référence, elle note qu’à peine plus de la moitié (51,7%) des 85 millions de Fcfp de redevances pour le service de l’eau y ont été acquittées. Laissant dans le même temps en impayés 41,1 millions de Fcfp du total facturé. Et encore le compte est-il largement en-dessous de la réalité. Car entre les communes de Toahotu, Vairao et Teahupoo, la régie municipale annexe de l’eau adresse des redevances à 2 456 foyers, alors qu’elle estime entre 3 000 et 3 500 le nombre d’usagers réels. Si la mauvaise volonté des usagers est probablement en partie à l’origine de cette masse d’impayés, le phénomène est aussi lié à un problème de fiabilité de l’adressage géographique. Seul un titulaire de boîte postale sur cinq est en effet mauvais payeur, contre 61% des autres usagers. A croire que toutes les factures n’arrivent pas forcément à destination.
Car ces impayés sont difficiles à associer à la cherté de l’eau. En l’absence de compteur individuel, l’alimentation est facturée aux abonnés sur la base d’un forfait de 6 000 Fcfp par an. Et cette tarification s’applique indifféremment “qu’il s’agisse d’un usager, d’un usager avec piscine ou d’un agriculteur”, note la CTC qui pointe à ce titre une “politique tarifaire déconnectée de la réalité”. A Taiarapu-Ouest, le montant de la redevance pour l’eau n’a pas évolué depuis 2012, et se trouve aujourd’hui, selon le type d’abonnement, deux à trois fois moins élevée que dans la commune voisine de Taiarapu-Est.
Ordures ménagères à la ramasse
Autre service municipal, même phénomène. Pour y faire face, la régie annexe des ordures ménagères a bien engagé depuis 2016 une réorganisation de son fonctionnement. Elle a optimisé ses processus, en réaménageant le nombre de tournées, ses circuits, l’organisation des équipes. Elle a rationnalisé ses charges d’exploitation. Mais l’équilibre budgétaire n’est pas au rendez-vous. Un fois de plus, l’explication est à chercher dans un montant exorbitant de redevances impayées. Entre 2015 et 2020, la municipalité y constate 41,2 millions de Fcfp de factures non payées, soit 43,3% sur un total facturé de 93 millions de Fcfp sur la période. Et là encore, si a régie annexe des ordures ménagères estime à près de 2 500 le nombre d’usagers réels, sur les 1 726 redevables facturés seul un peu plus d’un sur deux (56,7%) acquitte sa redevance.
Le ramassage des ordures est pourtant facturé sur la base d’un forfait annuel de 9 000 Fcfp pour les maisons d’habitation et de 15 000 Fcfp pour les professionnels. Et ces tarifs n’ont pratiquement pas changé depuis 2013, alors qu’une étude préconisait déjà en 2017 une augmentation de 60% de ces redevances, afin d’éponger une partie du déficit de ce service.
A Taiarapu-Ouest, “les services publics environnementaux de l’eau et des ordures ménagères souffrent de recettes insuffisantes en l’absence de redevances forfaitaires revalorisées à leur juste niveau et en raison d’un fichier des redevables peu fiable”, constate sobrement la CTC. Résultat : “Ne pouvant s’équilibrer, le budget principal verse quasi systématiquement une subvention de fonctionnement à ces deux budgets annexes, et continue à supporter irrégulièrement des dépenses non justifiées”, épingle donc la Chambre des comptes en déplorant une opération comptable qui obère en conséquence la capacité d'investissement de la commune.
Elus et agents mauvais payeurs
Emblématique de cette gabegie mise en lumière à Taiarapu-Ouest : Au 31 décembre 2020, la CTC constate même des factures d’eau et d’ordures ménagères non payées par neuf des 29 élus du conseil municipal et par 38 des agents de la commune entre 2015 et 2020. Une ardoise qui s’établit respectivement à 1,06 million de Fcfp pour les élus et 2,68 millions de Fcfp pour les agents.
Mais il semble que le tāvana Tetuanui Hamblin ait décidé de prendre le taureau par les cornes. A commencer par le recouvrement des sommes dues par ces élus et agents de la commune. Edile depuis juillet 2020, le nouveau maire hérite d’une situation laissée par son prédécesseur, Wilfred Tavaearii. Et même si la mairie a la confirmation depuis 2017 qu’elle peut prélever directement à la source, pour le recouvrement des redevances impayées de ses élus et de ses agents, pour peu que le maire en fasse la demande, ce mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Le tāvana lui a préfèré une solution amiable : “J’ai personnellement convoqué chaque agent et chaque élu pour leur exposer le montant des impayés les concernant. Les élus ont payé et 95% des redevances dues par les agents sont aujourd’hui acquittées ou échelonnées”, explique-t-il. Pour le reste des administrés, la commune a initié en septembre 2020 une campagne de recouvrement des factures impayées entre 2016 et 2019. “On va à la rencontre des familles pour identifier la raison de leurs impayés et proposer des échelonnements. On leur explique l’importance de payer”.
Un travail de longue haleine. Et le message devra être d’autant plus convainquant que la municipalité envisage de réévaluer la redevance annuelle pour le ramassage des ordures ménagères à 12 000 Fcfp dès 2022. Celle de l’eau devrait passer 9 000 Fcfp en 2023, voire 12 000 Fcfp si Taiarapu-Ouest parvient d’ici là à fournir une eau jugée potable à ses administrés. Quoi qu’il en soit, elle en a l’obligation avant le 31 décembre 2024, pour se conformer aux exigences du Code général des collectivités territoriales.
