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E-cigarette: recours d'associations devant le Conseil d'Etat contre l'interdiction de publicité



Paris, France | AFP | jeudi 21/07/2016 - Cinq associations ont saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler l'interdiction de la promotion et de la publicité sur la cigarette électronique qui, selon elles, remettent en cause la liberté d'expression et entravent la prévention, sans réelle justification sanitaire.

"La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage" a été interdite par une ordonnance du 20 mai 2016.

"Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques", affirme dans un communiqué ce groupe d'associations réunissant usagers et médecins.

"Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette", déplorent les signataires (Sovape, Fédération addiction, le réseau de prévention des addictions Respadd, SOS addictions et Tabac & Liberté).

Ils dénoncent "une insécurité juridique injustifiée" pour les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises.

Ces mesures limitent la capacité à se tenir informé sur la qualité des produits et leur sécurité, ajoutent les associations.

"La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée" en matière d'e-cigarette, assurent-elles.

En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas "d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques", poursuivent les associations qui rappellent que le tabac fumé provoque 78.000 morts chaque année en France.

Une requête a été déposée le 20 juillet devant le Conseil d’Etat pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016, précisent-elles.

L’association Sovape va organiser à la rentrée une "cagnotte citoyenne" pour participer aux frais de justice.

Rédigé par () le Jeudi 21 Juillet 2016 à 06:03 | Lu 1175 fois




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