Tahiti, le 11 mai 2026 - L’Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) veut voir dans le nouveau décret sur les dotations de l’État “un signal positif”, sans pour autant crier victoire. Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’organisation présidée par Joseph Kaiha estime que plusieurs dispositions vont enfin dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités ultramarines, tout en jugeant la réforme encore largement insuffisante.
Parmi les avancées saluées figurent notamment la reconnaissance explicite des collectivités d’Outre-mer dans plusieurs dispositifs financiers nationaux, l’intégration des réseaux électriques ultramarins dans certains mécanismes de compensation ou encore l’adaptation de certaines règles aux spécificités institutionnelles de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Pour l’ACCD’OM, ces évolutions traduisent une “prise de conscience progressive” des contraintes particulières auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins : insularité, éloignement, pression démographique, vulnérabilité climatique ou encore faiblesse des bases fiscales locales. L’association souligne notamment l’importance de la reconnaissance des surcoûts liés aux catastrophes naturelles et aux infrastructures énergétiques, dans des territoires régulièrement touchés par les cyclones, les coupures électriques ou les dégradations d’équipements publics.
Mais derrière cette satisfaction mesurée, le constat reste sévère. L’organisation considère que la réforme demeure essentiellement “technique” et ne répond pas à la situation financière préoccupante de nombreuses collectivités ultramarines. Elle rappelle que les communes d’Outre-mer continuent d’assumer des charges de fonctionnement bien supérieures à la moyenne nationale, avec des coûts d’investissement fortement majorés et des dépenses énergétiques en forte hausse.
Des critères encore trop “hexagonaux”
L’ACCD’OM pointe également les difficultés persistantes d’ingénierie administrative et le retard structurel en matière d’équipements publics. Dans plusieurs territoires, insiste l’association, les collectivités doivent assurer des missions comparables à celles de l’Hexagone avec des moyens nettement inférieurs et dans des contextes sociaux souvent plus tendus.
Surtout, les élus ultramarins dénoncent des critères de calcul des dotations encore largement construits à partir de “réalités hexagonales”. Selon eux, ces mécanismes ne prennent pas suffisamment en compte le coût réel de l’insularité, les contraintes géographiques, la vulnérabilité climatique ou encore les besoins de rattrapage en infrastructures.
L’association appelle donc le gouvernement à ouvrir rapidement une concertation nationale dédiée au financement des collectivités ultramarines afin d’engager une réforme “plus ambitieuse et plus juste” des mécanismes de péréquation. “Les élus ultramarins ne demandent pas un traitement d’exception, mais une égalité réelle”, insiste l’ACCD’OM.
Parmi les avancées saluées figurent notamment la reconnaissance explicite des collectivités d’Outre-mer dans plusieurs dispositifs financiers nationaux, l’intégration des réseaux électriques ultramarins dans certains mécanismes de compensation ou encore l’adaptation de certaines règles aux spécificités institutionnelles de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Pour l’ACCD’OM, ces évolutions traduisent une “prise de conscience progressive” des contraintes particulières auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins : insularité, éloignement, pression démographique, vulnérabilité climatique ou encore faiblesse des bases fiscales locales. L’association souligne notamment l’importance de la reconnaissance des surcoûts liés aux catastrophes naturelles et aux infrastructures énergétiques, dans des territoires régulièrement touchés par les cyclones, les coupures électriques ou les dégradations d’équipements publics.
Mais derrière cette satisfaction mesurée, le constat reste sévère. L’organisation considère que la réforme demeure essentiellement “technique” et ne répond pas à la situation financière préoccupante de nombreuses collectivités ultramarines. Elle rappelle que les communes d’Outre-mer continuent d’assumer des charges de fonctionnement bien supérieures à la moyenne nationale, avec des coûts d’investissement fortement majorés et des dépenses énergétiques en forte hausse.
Des critères encore trop “hexagonaux”
L’ACCD’OM pointe également les difficultés persistantes d’ingénierie administrative et le retard structurel en matière d’équipements publics. Dans plusieurs territoires, insiste l’association, les collectivités doivent assurer des missions comparables à celles de l’Hexagone avec des moyens nettement inférieurs et dans des contextes sociaux souvent plus tendus.
Surtout, les élus ultramarins dénoncent des critères de calcul des dotations encore largement construits à partir de “réalités hexagonales”. Selon eux, ces mécanismes ne prennent pas suffisamment en compte le coût réel de l’insularité, les contraintes géographiques, la vulnérabilité climatique ou encore les besoins de rattrapage en infrastructures.
L’association appelle donc le gouvernement à ouvrir rapidement une concertation nationale dédiée au financement des collectivités ultramarines afin d’engager une réforme “plus ambitieuse et plus juste” des mécanismes de péréquation. “Les élus ultramarins ne demandent pas un traitement d’exception, mais une égalité réelle”, insiste l’ACCD’OM.
