Manifestation de salariés du FDA en octobre 2011 (photo d'archives).
PAPEETE, jeudi 3 janvier 2013. Le Journal officiel de la Polynésie française l’annonçait dans son édition du 6 décembre 2012. Comme prévu, dans le cadre d’une politique de rationalisation (et d’économies) des finances publiques, certains établissements publics satellites du Pays étaient appelés à disparaitre. Parmi ceux-ci, le FDA (fonds de développement des archipels). Le 28 novembre 2012, le Conseil des ministres annonce la dissolution et la mise en liquidation du FDA au 31 décembre 2012. L’article 2 étant rédigé ainsi : «Les agents sont licenciés dans le respect du code du travail applicable en Polynésie française au plus tard à la date de la dissolution». En clair, les agents du FDA encore en poste voyaient la fin de leur emploi pour le mois suivant. Un coup dur pour les employés restants après avoir connu –déjà-une année 2011 pleine d’incertitudes, puisque à l’origine, la dissolution était actée pour la fin 2011 !
Evidemment la rédaction un peu rapide de cet arrêté a sans doute ému quelques-uns de ces agents restants du FDA. Dans un second arrêté concernant la fin annoncée du Fonds de développement des archipels, le gouvernement Temaru fait amende honorable. L’article 2 est donc modifié comme suit : «Pendant la période de liquidation du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, les organes d'administration et de direction et une équipe restreinte, assureront les opérations de liquidation. En cas de nécessité, cette période pourra être prolongée. L'organe de liquidation est chargé des opérations suivantes : la liquidation des créances et des dettes inscrites au bilan de l'établissement ; la gestion courante des opérations de l'établissement ; le traitement des litiges et des recours en cours ou à venir ; la procédure de transfert des arriérés archivistiques ; le portage des actes de fin de gestion devant les institutions compétentes ; la cession des éléments d'actifs de l'établissement, le cas échéant. Les agents ne faisant pas l'objet d'un reclassement sont licenciés dans le respect du code du travail applicable en Polynésie française au plus tard à la date de la dissolution, à l'exception des agents concernés par les opérations de liquidation qui seront licenciés au terme de la dite période, le cas échéant." Voilà sans doute une rédaction de la procédure de la dissolution du FDA plus conforme à la réalité et qui dilue un peu les propos péremptoires de la première mouture concernant les salariés restants.
Evidemment la rédaction un peu rapide de cet arrêté a sans doute ému quelques-uns de ces agents restants du FDA. Dans un second arrêté concernant la fin annoncée du Fonds de développement des archipels, le gouvernement Temaru fait amende honorable. L’article 2 est donc modifié comme suit : «Pendant la période de liquidation du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, les organes d'administration et de direction et une équipe restreinte, assureront les opérations de liquidation. En cas de nécessité, cette période pourra être prolongée. L'organe de liquidation est chargé des opérations suivantes : la liquidation des créances et des dettes inscrites au bilan de l'établissement ; la gestion courante des opérations de l'établissement ; le traitement des litiges et des recours en cours ou à venir ; la procédure de transfert des arriérés archivistiques ; le portage des actes de fin de gestion devant les institutions compétentes ; la cession des éléments d'actifs de l'établissement, le cas échéant. Les agents ne faisant pas l'objet d'un reclassement sont licenciés dans le respect du code du travail applicable en Polynésie française au plus tard à la date de la dissolution, à l'exception des agents concernés par les opérations de liquidation qui seront licenciés au terme de la dite période, le cas échéant." Voilà sans doute une rédaction de la procédure de la dissolution du FDA plus conforme à la réalité et qui dilue un peu les propos péremptoires de la première mouture concernant les salariés restants.
