Paris, France | AFP | vendredi 11/06/2021 - Avec quatre géants de l'automobile mis en examen dans le scandale du "Dieselgate", des millions de propriétaires de véhicules en France pourraient demander à être indemnisés, mais la facture potentielle est encore difficile à évaluer.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". Fiat-Chrysler est convoqué début juillet.
Ce qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après l'éclatement du scandale en septembre 2015.
Renault, Volkswagen, et Stellantis, la nouvelle maison-mère de Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, contestent toute culpabilité.
Gaz camouflés
Une commission d'experts nommée en France après l'éclatement du scandale en 2015 avait décelé des "anomalies" sur les émissions de voitures de plusieurs marques.
Fin 2016, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles diesel Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Les moteurs concernés chez Renault sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
Des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France: plus de 950.000 véhicules chez Volkswagen, ou 1,9 million vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 chez Peugeot et Citroën (PSA) selon la DGCCRF.
"Tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse", a expliqué vendredi dans Les Echos Bertrand-Olivier Ducreux, de l'Ademe, qui a participé à la commission d'experts.
"Toute la difficulté pour la justice sera de prouver l'intention de frauder lors de l'homologation", a ajouté l'expert.
"Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault", a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA.
"Les systèmes de dépollution étaient calibrés de sorte à préserver la technologie et la sécurité des personnes", a souligné l'ingénieur. Les écarts d'émission "ne sont ni nouveaux ni surprenants" et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC).
"Sanctions exemplaires"
Le diesel, roi des années 2000 en Europe, a vu son image détruite par le scandale: sa part de marché s'est effondrée au profit de l'essence puis des voitures hybrides et électriques.
Les quatre sociétés accusées en France ont dû déposer plusieurs dizaines de millions d'euros de caution chacune pour le règlement d'éventuelles amendes et indemnités.
Le délit de "tromperie sur une marchandise entraînant un danger" est passible de 750.000 euros d'amende, selon le code de la consommation. Le montant des amendes encourues peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel, "proportionnellement à l’avantage tiré du manquement".
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par PSA à 5 milliards d’euros.
"Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, voire d’autres peines, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires", a lancé mercredi sur franceinfo François Lafforgue, l'avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, et d’une centaine d’automobilistes dans cette affaire.
Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d'importantes indemnisations. Le dossier a déjà coûté 30 milliards d'euros au groupe Volkswagen.
En France, Volkswagen a été condamné une première fois en avril à verser 4.000 euros d'indemnisation à un propriétaire de voiture, soit environ 15% du prix d'achat.
La question sera de déterminer quels autres propriétaires, de quelles marques, pourront réclamer la même chose au motif que leur voiture n'était pas conforme aux caractéristiques annoncées, et combien ils seront.
Si les constructeurs étaient in fine jugés, chaque propriétaire concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Après cinq ans d'enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". Fiat-Chrysler est convoqué début juillet.
Ce qui ouvre la voie à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après l'éclatement du scandale en septembre 2015.
Renault, Volkswagen, et Stellantis, la nouvelle maison-mère de Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, contestent toute culpabilité.
Gaz camouflés
Une commission d'experts nommée en France après l'éclatement du scandale en 2015 avait décelé des "anomalies" sur les émissions de voitures de plusieurs marques.
Fin 2016, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles diesel Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Les moteurs concernés chez Renault sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
Des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France: plus de 950.000 véhicules chez Volkswagen, ou 1,9 million vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 chez Peugeot et Citroën (PSA) selon la DGCCRF.
"Tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse", a expliqué vendredi dans Les Echos Bertrand-Olivier Ducreux, de l'Ademe, qui a participé à la commission d'experts.
"Toute la difficulté pour la justice sera de prouver l'intention de frauder lors de l'homologation", a ajouté l'expert.
"Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault", a martelé mardi Gilles Le Borgne, directeur de l'ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA.
"Les systèmes de dépollution étaient calibrés de sorte à préserver la technologie et la sécurité des personnes", a souligné l'ingénieur. Les écarts d'émission "ne sont ni nouveaux ni surprenants" et correspondraient à l'ancienne norme de mesures des émissions (NEDC).
"Sanctions exemplaires"
Le diesel, roi des années 2000 en Europe, a vu son image détruite par le scandale: sa part de marché s'est effondrée au profit de l'essence puis des voitures hybrides et électriques.
Les quatre sociétés accusées en France ont dû déposer plusieurs dizaines de millions d'euros de caution chacune pour le règlement d'éventuelles amendes et indemnités.
Le délit de "tromperie sur une marchandise entraînant un danger" est passible de 750.000 euros d'amende, selon le code de la consommation. Le montant des amendes encourues peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel, "proportionnellement à l’avantage tiré du manquement".
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par PSA à 5 milliards d’euros.
"Nous estimons qu’il doit y avoir des sanctions exemplaires, à la fois des sanctions pénales sous forme d’amendes, voire d’autres peines, et à la fois des indemnisations du préjudice subi par les propriétaires", a lancé mercredi sur franceinfo François Lafforgue, l'avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, et d’une centaine d’automobilistes dans cette affaire.
Hors de France, beaucoup de procédures sont déjà bouclées, parfois au prix d'importantes indemnisations. Le dossier a déjà coûté 30 milliards d'euros au groupe Volkswagen.
En France, Volkswagen a été condamné une première fois en avril à verser 4.000 euros d'indemnisation à un propriétaire de voiture, soit environ 15% du prix d'achat.
La question sera de déterminer quels autres propriétaires, de quelles marques, pourront réclamer la même chose au motif que leur voiture n'était pas conforme aux caractéristiques annoncées, et combien ils seront.
Si les constructeurs étaient in fine jugés, chaque propriétaire concerné pourrait alors demander à être indemnisé pour le préjudice.
