Le coquet duplex de 70 mètres carrés qui surplombe la plage à Punaauia est sous-loué à temps plein par une locataire indélicate, aux dépens des propriétaires du bien. (Photo prise sur le site Airbnb).
PAPEETE, 7 septembre 2018 - Un couple de propriétaires retraités vient de découvrir que l’appartement qu’ils louent à une enseignante métropolitaine est en réalité exploité à quasi temps plein en Airbnb, alors que leur locataire accuse à ce jour 6 mois de loyers impayés.
"La vue sur le lagon et Moorea sont uniques : un enchantement". Pour 115 euros par nuit (13 725 Fcfp) et autour de 25 % de frais connexes (ménage, service) cette promesse est accessible à Punaauia, sur la côté ouest de Tahiti, dans un coquet duplex de 70 mètres carrés qui surplombe la plage.
Depuis avril 2016, les utilisateurs de la plateforme Airbnb ne tarissent pas d’éloges pour vanter cette bonne affaire que propose l’hôte P Francoise à Tahiti. "Et si vous êtes chanceux, vous aurez même l’opportunité d’assister à un ballet de dauphins alors que vous prenez le petit déjeuner sur la terrasse", se réjouit même Robyn, une Néo-Zélandaise qui y a récemment séjourné. Le bien est noté 5 étoiles par les internautes. Un must.
Cette aubaine pour touristes de passage semble faire la joie de tous. A l’exception notable, cependant, du couple de retraités propriétaires de ce duplex. Ils viennent de se rendre compte que leur appartement est exploité en moyenne 7 jours sur 10, tandis qu’ils n’ont plus perçu la moindre mensualité de loyer depuis avril 2018 et constatent à ce jour le non-paiement de 780.000 Fcfp de loyers.
Leur locataire est une enseignante, Mme R., qui exerce dans un lycée professionnel de Punaauia. Elle dispose du bien sous contrat de bail depuis le 9 mars 2016 et semble en faire commerce depuis lors, sur la plateforme Airbnb sous couvert du pseudonyme P Francoise.
C’est mi-juillet, de retour à Tahiti, que le couple de retraités tombe sur le pot-aux-roses. "Nous avons des contacts réguliers avec les autres propriétaires de l’immeuble, lorsque l’on est hors du territoire", explique le propriétaire. "Ça faisait quelques temps que l’on nous signalait une activité bizarre avec l’appartement et du tapage nocturne régulier. Nous sommes allés sur place dès notre retour, pour voir la locataire. Elle ne répondait jamais à nos courriers. On tape à la porte. Une inconnue nous ouvre. On demande à parler à madame R.. Mais on se rend compte que l’on a affaire à une famille qui loue notre appartement en Airbnb".
"La vue sur le lagon et Moorea sont uniques : un enchantement". Pour 115 euros par nuit (13 725 Fcfp) et autour de 25 % de frais connexes (ménage, service) cette promesse est accessible à Punaauia, sur la côté ouest de Tahiti, dans un coquet duplex de 70 mètres carrés qui surplombe la plage.
Depuis avril 2016, les utilisateurs de la plateforme Airbnb ne tarissent pas d’éloges pour vanter cette bonne affaire que propose l’hôte P Francoise à Tahiti. "Et si vous êtes chanceux, vous aurez même l’opportunité d’assister à un ballet de dauphins alors que vous prenez le petit déjeuner sur la terrasse", se réjouit même Robyn, une Néo-Zélandaise qui y a récemment séjourné. Le bien est noté 5 étoiles par les internautes. Un must.
Cette aubaine pour touristes de passage semble faire la joie de tous. A l’exception notable, cependant, du couple de retraités propriétaires de ce duplex. Ils viennent de se rendre compte que leur appartement est exploité en moyenne 7 jours sur 10, tandis qu’ils n’ont plus perçu la moindre mensualité de loyer depuis avril 2018 et constatent à ce jour le non-paiement de 780.000 Fcfp de loyers.
Leur locataire est une enseignante, Mme R., qui exerce dans un lycée professionnel de Punaauia. Elle dispose du bien sous contrat de bail depuis le 9 mars 2016 et semble en faire commerce depuis lors, sur la plateforme Airbnb sous couvert du pseudonyme P Francoise.
C’est mi-juillet, de retour à Tahiti, que le couple de retraités tombe sur le pot-aux-roses. "Nous avons des contacts réguliers avec les autres propriétaires de l’immeuble, lorsque l’on est hors du territoire", explique le propriétaire. "Ça faisait quelques temps que l’on nous signalait une activité bizarre avec l’appartement et du tapage nocturne régulier. Nous sommes allés sur place dès notre retour, pour voir la locataire. Elle ne répondait jamais à nos courriers. On tape à la porte. Une inconnue nous ouvre. On demande à parler à madame R.. Mais on se rend compte que l’on a affaire à une famille qui loue notre appartement en Airbnb".
Exploité à temps plein
Surtout, après une brève enquête sur le site de location de meublés d’hébergement, le couple de propriétaires constate que son bien semble exclusivement exploité en Airbnb. Sur le site de réservation, l’appartement est proposé à la location pour l’intégralité du temps à partir de mars 2019, démontrant assez clairement que la locataire n'a pas l'intention d'y résider. "J’ai fait des captures d’écran : l’appartement est exploité en moyenne 70 %, chaque mois", affirme, stupéfait, le propriétaire, alors qu’une clause du contrat de bail souligne que l’appartement est loué en tant qu'habitation principale.
Question : peut-on être locataire et sous-louer via des sites de type Airbnb ? L'article 14 des conditions générales de partenariat avec la plateforme stipule bien qu'il est interdit de "proposer, en tant qu’hôte, un hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plateforme Airbnb". C'est probablement en connaissance de cause que la fonctionnaire indélicate avait demandé à modifier le bail de location lors des négociations préalables à sa signature, en février 2016. "Elle nous avait expliqué qu'en tant qu'enseignante elle souhaitait avoir la possibilité de sous-louer occasionnellement notre appartement à des amis, si elle devait partir en métropole pour les vacances scolaires", se souvient le propriétaire. "On avait modifié le contrat de bail en conséquence". Mais elle demeure locataire du bien.
Reste que l’enseignante dispose du statut de fonctionnaire. Peut-elle avoir une activité commerciale, comme elle paraît le faire ? "Tout fonctionnaire peut avoir des activités accessoires", nous indique l'établissement où elle exerce, "à condition de les déclarer à son administration et d’en obtenir l’autorisation". Et il semble que cette professeure de lycée ait fait l’impasse de cette importante réserve.
L’affaire a été signalée à la Direction des enseignements et de l’éducation (DGEE) et une procédure disciplinaire pourrait être engagée prochainement à l’encontre de cette enseignante à la fibre commerciale.
"Ce que l’on souhaite avant tout aujourd’hui, c’est récupérer nos loyers impayés", affirme en attendant le couple de retraités qui vient d'entamer une procédure pour recouvrer son dû.
Question : peut-on être locataire et sous-louer via des sites de type Airbnb ? L'article 14 des conditions générales de partenariat avec la plateforme stipule bien qu'il est interdit de "proposer, en tant qu’hôte, un hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plateforme Airbnb". C'est probablement en connaissance de cause que la fonctionnaire indélicate avait demandé à modifier le bail de location lors des négociations préalables à sa signature, en février 2016. "Elle nous avait expliqué qu'en tant qu'enseignante elle souhaitait avoir la possibilité de sous-louer occasionnellement notre appartement à des amis, si elle devait partir en métropole pour les vacances scolaires", se souvient le propriétaire. "On avait modifié le contrat de bail en conséquence". Mais elle demeure locataire du bien.
Reste que l’enseignante dispose du statut de fonctionnaire. Peut-elle avoir une activité commerciale, comme elle paraît le faire ? "Tout fonctionnaire peut avoir des activités accessoires", nous indique l'établissement où elle exerce, "à condition de les déclarer à son administration et d’en obtenir l’autorisation". Et il semble que cette professeure de lycée ait fait l’impasse de cette importante réserve.
L’affaire a été signalée à la Direction des enseignements et de l’éducation (DGEE) et une procédure disciplinaire pourrait être engagée prochainement à l’encontre de cette enseignante à la fibre commerciale.
"Ce que l’on souhaite avant tout aujourd’hui, c’est récupérer nos loyers impayés", affirme en attendant le couple de retraités qui vient d'entamer une procédure pour recouvrer son dû.
Meublés de tourisme : la déclaration d’activité est obligatoire
Les propriétaires exploitants de meublés de tourisme ont jusqu’au 31 octobre pour se déclarer conformément à la nouvelle réglementation applicable en Polynésie française depuis avril dernier. Passé ce délai, ils s’exposent à de lourdes amendes.
La nouvelle réglementation en matière d’hébergement touristique impose à toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme d’effectuer une double déclaration : auprès du service du tourisme ; et à la mairie de la commune où il est situé.
La date limite pour se mettre en règle avec cette nouvelle obligation est le 31 octobre 2018. Initialement fixée au 29 juillet, elle a été repoussée pour permettre aux exploitants des îles éloignées de se mettre en règle.
Les pièces obligatoire à joindre à cette double déclaration sont : une attestation d’inscription au registre du commerce (ou déclaration de création d’entreprise fournie par le Centre de formalité des entreprises à la CCISM) ; et l’extrait n°3 du casier judiciaire de l’exploitant datant de moins de 3 mois.
Le non-respect de cette obligation de déclaration préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de troisième classe, soit environ 54 000 Fcfp.
La nouvelle réglementation en matière d’hébergement touristique impose à toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme d’effectuer une double déclaration : auprès du service du tourisme ; et à la mairie de la commune où il est situé.
La date limite pour se mettre en règle avec cette nouvelle obligation est le 31 octobre 2018. Initialement fixée au 29 juillet, elle a été repoussée pour permettre aux exploitants des îles éloignées de se mettre en règle.
Les pièces obligatoire à joindre à cette double déclaration sont : une attestation d’inscription au registre du commerce (ou déclaration de création d’entreprise fournie par le Centre de formalité des entreprises à la CCISM) ; et l’extrait n°3 du casier judiciaire de l’exploitant datant de moins de 3 mois.
Le non-respect de cette obligation de déclaration préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de troisième classe, soit environ 54 000 Fcfp.
