S'agissant de militaires de métropole en fonction, l'incompétence du tribunal correctionnel de Papeete a été soulevée ce mardi par les avocats. L'affaire pourrait donc rebondir à Paris.
PAPEETE, le 11 octobre 2016 - Une vaste affaire de petits arrangements entre déménageurs et transitaires de la place et mettant en cause près de 200 militaires et gendarmes en mutation devait être jugée, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Papeete. Mais le dossier pourrait finalement être délocalisé à Paris, les avocats ayant soulevé la question de sa compétence.
Le tribunal correctionnel de Papeete a mis sa décision en délibéré et annoncera le 6 décembre prochain s'il s'estime compétent, ou non, pour juger ce dossier dont le préjudice avoisinerait les 12 millions de francs pour le Trésor public. Il est reproché dans cette affaire à environ 200 militaires et gendarmes en fin de mission en Polynésie française d'avoir sciemment surfacturé leurs frais de déménagement pour la métropole avec la complicité de cinq déménageurs et transitaires de la place, "en vue d'obtenir de leur administration un remboursement supérieur au prix réellement payé".
"Pour s'assurer de conserver leur part de ce marché très juteux, les sociétés en question étaient mises en concurrence de cette façon pas très scrupuleuse", explique un proche du dossier qui évoque une pratique "bien installée" à l'époque. Les faits visés par la procédure ont été commis durant les années 2011 et 2012.
En échange d'avoirs, de remises de chèques ou d'avantages en nature non mentionnés sur les factures, les transitaires gonflaient ainsi les devis. Les militaires et gendarmes concernés encaissaient en retour de leur administration métropolitaine, selon les cas, entre 500 et 1 500 euros de trop perçu.
Un précédent à Nouméa
Seuls les transitaires étaient convoqués à la barre du tribunal de Papeete, ce matin, poursuivis pour complicité de l'escroquerie. Les militaires, considérés comme les auteurs principaux du délit, faisant quant à eux l'objet d'une procédure distincte devant une juridiction spécialisée relevant du tribunal de grande instance de Paris. Dans l'attente que des poursuites soient éventuellement engagées contre ces dernier, l'ensemble des avocats présents à l'audience, y compris le conseil de l'agent judiciaire de l'Etat, ont estimé que l'affaire n'était pas en état d'être jugée pour les transitaires et qu'elle devrait en outre, in fine, être débattue dans sa globalité devant la juridiction parisienne. Réponse le 6 décembre.
C'est un ancien salarié qui avait vendu la mèche sur ces pratiques largement répandues outre-mer. D'abord confiée localement à la section de recherches de la gendarmerie, l'enquête avait été transmise par le parquet de Papeete à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Le tribunal correctionnel de Nouméa, en août dernier, avait lui aussi eu à connaître un dossier du même ordre concernant 102 militaires dont 18 gendarmes. Cette fois, ce sont les sociétés de déménagement qui s'entendaient entre elles pour se partager le marché et s'assuraient de la discrétion des militaires en leur offrant des cadeaux en nature. Le tribunal correctionnel de Nouméa s'était déclaré incompétent pour juger l'affaire au mois d'août dernier.
Le tribunal correctionnel de Papeete a mis sa décision en délibéré et annoncera le 6 décembre prochain s'il s'estime compétent, ou non, pour juger ce dossier dont le préjudice avoisinerait les 12 millions de francs pour le Trésor public. Il est reproché dans cette affaire à environ 200 militaires et gendarmes en fin de mission en Polynésie française d'avoir sciemment surfacturé leurs frais de déménagement pour la métropole avec la complicité de cinq déménageurs et transitaires de la place, "en vue d'obtenir de leur administration un remboursement supérieur au prix réellement payé".
"Pour s'assurer de conserver leur part de ce marché très juteux, les sociétés en question étaient mises en concurrence de cette façon pas très scrupuleuse", explique un proche du dossier qui évoque une pratique "bien installée" à l'époque. Les faits visés par la procédure ont été commis durant les années 2011 et 2012.
En échange d'avoirs, de remises de chèques ou d'avantages en nature non mentionnés sur les factures, les transitaires gonflaient ainsi les devis. Les militaires et gendarmes concernés encaissaient en retour de leur administration métropolitaine, selon les cas, entre 500 et 1 500 euros de trop perçu.
Un précédent à Nouméa
Seuls les transitaires étaient convoqués à la barre du tribunal de Papeete, ce matin, poursuivis pour complicité de l'escroquerie. Les militaires, considérés comme les auteurs principaux du délit, faisant quant à eux l'objet d'une procédure distincte devant une juridiction spécialisée relevant du tribunal de grande instance de Paris. Dans l'attente que des poursuites soient éventuellement engagées contre ces dernier, l'ensemble des avocats présents à l'audience, y compris le conseil de l'agent judiciaire de l'Etat, ont estimé que l'affaire n'était pas en état d'être jugée pour les transitaires et qu'elle devrait en outre, in fine, être débattue dans sa globalité devant la juridiction parisienne. Réponse le 6 décembre.
C'est un ancien salarié qui avait vendu la mèche sur ces pratiques largement répandues outre-mer. D'abord confiée localement à la section de recherches de la gendarmerie, l'enquête avait été transmise par le parquet de Papeete à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Le tribunal correctionnel de Nouméa, en août dernier, avait lui aussi eu à connaître un dossier du même ordre concernant 102 militaires dont 18 gendarmes. Cette fois, ce sont les sociétés de déménagement qui s'entendaient entre elles pour se partager le marché et s'assuraient de la discrétion des militaires en leur offrant des cadeaux en nature. Le tribunal correctionnel de Nouméa s'était déclaré incompétent pour juger l'affaire au mois d'août dernier.
