PAPEETE, 21 février 2018 - Toutes les licences d'exploitation actuellement en vigueur en Polynésie française, dans le secteur du transport maritime, arrivent en limite de validité ce dimanche 25 février. Les armateurs sont dans l’inquiétude, tandis que le ministère des transports prépare en urgence des arrêtés de prolongation à titre provisoire.
La situation est liée à une disposition de la loi de Pays 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien. Ce texte précise que les licences d'exploitation délivrées antérieurement à son entrée en vigueur, conservent leur validité durant vingt-quatre mois à compter de celle-ci. La loi du Pays a été promulguée le 25 février 2016, en conséquence de quoi, ce dimanche 25 février les 21 licences délivrées en Polynésie française deviennent caduques.
Faute de licence d’exploitation, l'activité commerciale des armateurs deviendrait illégale sur toutes les lignes maritimes domestiques. Et accessoirement les professionnels perdraient le bénéfice des aides accordées par le Pays, notamment sur le prix du carburant.
Inutile de dire que la situation crée une grande inquiétude parmi les armateurs locaux. D’autant qu’un arrêté pris en conseil des ministres le 14 février dernier établit la procédure à laquelle devront se soumettre les professionnels pour renouveler leur autorisation d’exploitation. Et, de l’aveu de techniciens proches du dossier, l’instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation devrait au bas mot prendre de 12 à 15 semaines. Or, "jusqu’à hier (mardi, ndlr) nous n’avions eu aucune information concernant les documents à fournir pour faire cette demande", précise dans ce contexte Ethode Rey, le président du syndicat des armateurs de Polynésie française.
Licences provisoires en préparation
Les nouvelles conditions d’octroi des licences d’exploitation ont été précisées par délibération de l’assemblée de la Polynésie française le 14 décembre 2017. L’arrêté mettant en application ce nouveau dispositif a été adopté lors du conseil des ministres du 14 février dernier.
Le ministère des transports se trouve donc face à l'urgence de prendre des arrêtés individuels provisoires, prolongeant l’autorisation d’exploitation accordée à chacune des 21 sociétés d’armement locales, à droit constant. Ces arrêtés sont en cours de rédaction. Ils devraient être pris ce vendredi pour entrer en vigueur dès dimanche. Cette mesure d'urgence est sensée garantir la continuité de l’activité maritime commerciale en Polynésie française. Les autorisations seront accordées avec une validité jusqu’au 31 décembre 2018. "C’est une solution d’appoint", nous explique un fonctionnaire en charge de ce dossier. "Cela garantit une sécurité juridique et économique aux exploitants. Cela nous laisse surtout le temps d’ouvrir les consultations pour l’octroi des nouvelles licences avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019".
Mais sur le fond, on ne manque pas d'écorcher les ambitions des rédacteurs de la loi de Pays 2016-3 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien. La fixation d'un délai de validité de 24 mois pour les licences, à compter du 25 février 2016, n'était pas à la mesure des bouleversements introduits par ce texte dans le fonctionnement du secteur : "Il ne faut pas oublier que l'administration, c'est une limace au galop", ironise un interlocuteur.
En 2016, l’activité dans le secteur du transport maritime a concerné 1,65 million de passagers sur l’ensemble de la Polynésie française, dont 1,63 million (99 %) pour la seule desserte de Moorea.
L’activité de fret maritime a porté, pour l’ensemble du territoire, cette année-là sur 461 468 tonnes de marchandises dont 20 % en denrées alimentaires, 20 % en hydrocarbures et 20 % en matériaux de construction, avec 176 391 tonnes à destination de Moorea-Maiao, 141 584 tonnes à destination ou en provenance des îles Sous-le-vent, 22 568 tonnes entre Tahiti et les Australes, 3 023 entre Tahiti et les Marquises et 90 686 tonnes à destination ou en provenance de l’archipel des Tuamotu-Gambier. Les 21 armateurs polynésiens assurent la desserte de 98 îles, dont 75 aux Tuamotu-Gambier.
La situation est liée à une disposition de la loi de Pays 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien. Ce texte précise que les licences d'exploitation délivrées antérieurement à son entrée en vigueur, conservent leur validité durant vingt-quatre mois à compter de celle-ci. La loi du Pays a été promulguée le 25 février 2016, en conséquence de quoi, ce dimanche 25 février les 21 licences délivrées en Polynésie française deviennent caduques.
Faute de licence d’exploitation, l'activité commerciale des armateurs deviendrait illégale sur toutes les lignes maritimes domestiques. Et accessoirement les professionnels perdraient le bénéfice des aides accordées par le Pays, notamment sur le prix du carburant.
Inutile de dire que la situation crée une grande inquiétude parmi les armateurs locaux. D’autant qu’un arrêté pris en conseil des ministres le 14 février dernier établit la procédure à laquelle devront se soumettre les professionnels pour renouveler leur autorisation d’exploitation. Et, de l’aveu de techniciens proches du dossier, l’instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation devrait au bas mot prendre de 12 à 15 semaines. Or, "jusqu’à hier (mardi, ndlr) nous n’avions eu aucune information concernant les documents à fournir pour faire cette demande", précise dans ce contexte Ethode Rey, le président du syndicat des armateurs de Polynésie française.
Licences provisoires en préparation
Les nouvelles conditions d’octroi des licences d’exploitation ont été précisées par délibération de l’assemblée de la Polynésie française le 14 décembre 2017. L’arrêté mettant en application ce nouveau dispositif a été adopté lors du conseil des ministres du 14 février dernier.
Le ministère des transports se trouve donc face à l'urgence de prendre des arrêtés individuels provisoires, prolongeant l’autorisation d’exploitation accordée à chacune des 21 sociétés d’armement locales, à droit constant. Ces arrêtés sont en cours de rédaction. Ils devraient être pris ce vendredi pour entrer en vigueur dès dimanche. Cette mesure d'urgence est sensée garantir la continuité de l’activité maritime commerciale en Polynésie française. Les autorisations seront accordées avec une validité jusqu’au 31 décembre 2018. "C’est une solution d’appoint", nous explique un fonctionnaire en charge de ce dossier. "Cela garantit une sécurité juridique et économique aux exploitants. Cela nous laisse surtout le temps d’ouvrir les consultations pour l’octroi des nouvelles licences avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019".
Mais sur le fond, on ne manque pas d'écorcher les ambitions des rédacteurs de la loi de Pays 2016-3 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien. La fixation d'un délai de validité de 24 mois pour les licences, à compter du 25 février 2016, n'était pas à la mesure des bouleversements introduits par ce texte dans le fonctionnement du secteur : "Il ne faut pas oublier que l'administration, c'est une limace au galop", ironise un interlocuteur.
En 2016, l’activité dans le secteur du transport maritime a concerné 1,65 million de passagers sur l’ensemble de la Polynésie française, dont 1,63 million (99 %) pour la seule desserte de Moorea.
L’activité de fret maritime a porté, pour l’ensemble du territoire, cette année-là sur 461 468 tonnes de marchandises dont 20 % en denrées alimentaires, 20 % en hydrocarbures et 20 % en matériaux de construction, avec 176 391 tonnes à destination de Moorea-Maiao, 141 584 tonnes à destination ou en provenance des îles Sous-le-vent, 22 568 tonnes entre Tahiti et les Australes, 3 023 entre Tahiti et les Marquises et 90 686 tonnes à destination ou en provenance de l’archipel des Tuamotu-Gambier. Les 21 armateurs polynésiens assurent la desserte de 98 îles, dont 75 aux Tuamotu-Gambier.
