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Des droits des malades encore méconnus dix ans après la loi Kouchner


Des droits des malades encore méconnus dix ans après la loi Kouchner
PARIS, 2 mars 2012 (AFP) - Dix ans après la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, les Français méconnaissent encore une partie de ces droits, selon deux sondages parus vendredi.

Une forte majorité (88%) de Français s'estiment satisfaits de la qualité de l'information délivrée par le médecin, selon un sondage LH2. La même proportion de sondés estime que les soins et les traitements préconisés par les praticiens prennent suffisamment en compte leurs demandes et leurs attentes.

Les personnes interrogées jugent à 86% que le traitement informatique de leurs données de santé ne doit pas se faire sans leur accord. Ils ne sont que 44% à dire posséder un dossier pharmaceutique ou un dossier médical personnel. Et parmi ces derniers, seuls 52% disent qu'on leur a demandé leur accord pour informatiser leur dossier.

Par ailleurs, selon un sondage BVA, seulement 38% des Français sont satisfaits de l'accès des malades à leur dossier médical. L'insatisfaction est plus grande encore chez les moins de 35 ans.

La loi de 2002 portée par l'ancien ministre délégué à la Santé Bernard Kouchner a notamment instauré le droit des patients à avoir accès à leur dossier médical et prévoit que les médecins doivent obtenir leur consentement sur les soins qu'ils veulent leur prodiguer.

Le texte donnait aussi plus de place aux associations d'usagers et élargissait les possibilités d'indemnisation.

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) pour qui ont été notamment réalisés ces sondages, a estimé dans un communiqué que ceux-ci "témoignent d'un important défaut de notoriété des différents moyens mis en place pour permettre l'exercice des droits individuels des malades reconnus dans la loi".

Ainsi, selon LH2, 76% n'ont jamais entendu parler des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et ils sont encore plus nombreux (88%) s'agissant des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

Au sujet des droits collectifs, les associations représentant les patients sont encore peu identifiées par le grand public", selon le Ciss qui estime qu'une "plus grande visibilité" doit être apportée à la démocratie sanitaire après les affaires du Mediator et des prothèses PIP.

Le sondage LH2 a été réalisé du 17 au 18 février 2012 par téléphone sur un échantillon représentatif de 1.005 personnes (méthode des quotas). Celui de BVA du 28 au 29 février auprès de 1.063 personnes interrogées sur internet, également avec la méthode des quotas.

hel/jg/bw

Rédigé par AFP le Samedi 3 Mars 2012 à 06:57 | Lu 962 fois