Paris, le 2 novembre 2021 – La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné mardi un avis favorable aux crédits de la mission Outre-mer. Dans cette partie de la loi de finances pour 2022, on trouve la garantie d'un important prêt à la Polynésie française et des mesures en faveur de la création d'une nouvelle compagnie du Service militaire adapté (SMA) dans les Tuamotu.
C'est la dernière ligne droite pour le dernier budget de ce quinquennat d'Emmanuel Macron et le gouvernement affirme vouloir "aller vite". Auditionné par les députés de la Commission des Lois ce mardi 2 novembre, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a affirmé qu'il s'agissait là d'une loi de finances "qui doit impacter la vie quotidienne des Ultramarins" et venir "en soutien des graves conséquences de la crise sanitaire", sur le plan économique notamment.
Même s'ils ne représentent qu'une fraction de l'argent investi par la France en Polynésie française –les salaires des enseignants ou encore le financement d'infrastructures ne figurent pas dans les crédits de la mission Outre-mer mais dans d'autres chapitres du Budget– les crédits de la mission Outre-mer sont traditionnellement très discutés par les députés de la majorité et de l'opposition. Au terme d'une séance plus consensuelle qu'à l'accoutumée –peut-être parce que le soutien à l'économie après la crise sanitaire et les dures restrictions qui ont pesé sur les entreprises rassemblent les avis partisans– ces crédits ont obtenu un avis favorable de la Commission des Lois.
"On ne peut pas dire que l'État n'est pas au rendez-vous et il ne faut pas non plus résumer le soutien à l'économie après la crise sanitaire au prêt de 300 millions d'euros (35,8 milliards de Fcfp) de l'Agence française de développement (AFD)", s'est félicitée la députée (UDI) Maina Sage, présente au Palais-Bourbon, à Paris. "L'État a aidé à travers des subventions, à travers le Fonds de solidarité et puis on ne peut pas parler de ce Budget sans parler de santé, or nous avons un plan santé en préparation et il se passe beaucoup de choses sur ce terrain-là aussi. La seule chose que nous n'avons pas, c'est le chômage partiel. Il est vrai que les entreprises demandent des assouplissements pour bénéficier du fonds de solidarité et d'une aide accrue. Ce sujet sera traité par décret."
"Nous avons renoncé au projet de ferme aquacole"
Participant à l'audition du ministre des Outre-mer avec ses collègues –mais en visio-conférence depuis le fenua– le député (GDR) Moetai Brotherson s'est montré un peu plus critique sans être opposé ni à la politique du ministre ni à sa proposition de Budget. "Le président Macron a annoncé que 6 000 jeunes supplémentaires allaient être formé l'année prochaine par le Service militaire adapté (SMA), pouvez-vous nous en donner la déclinaison par territoire ?", a-t-il questionné en s'adressant au ministre.
"Il s'agissait d'une annonce très importante du président Macron lors de sa visite en Polynésie française et la mission d'étude menée par les ministères concernés a confirmé que cela était possible", lui a répondu Sébastien Lecornu. "Le gouvernement ajoutera, précisément pour cela, 5 millions d'euros (600 millions de Fcfp) au Budget. Après que nous avons renoncé au projet de ferme aquacole, il fallait trouver une solution pour Hao : nous travaillons avec la maire de Hao, la tāvana, qui est une personne très engagée, et nous espérons que la préfiguration sera terminée très rapidement. Ce que nous souhaitons, c'est que ce projet soit écologiquement impeccable, exemplaire même ! Cela sera un projet d'éco-lodge, une ferme solaire. Il y aura plus de 200 places et il faudra trouver la jeunesse pour cela, mais je n'ai aucun doute !"
Questionné, également par le député Brotherson, sur le sujet de l'exploration des fonds marins et des richesses minérales qui s'y trouvent –"relèvent-ils de la compétence et de la souveraineté du Pays ou bien sont-ils considérés comme stratégiques et appartiennent-ils à la France ?"– le ministre des Outre-mer a botté en touche et préféré rappeler "qu'explorer et exploiter ne sont pas la même chose. Une grande nation comme la France ne peut pas se priver d'explorer de telles ressources, qui recèlent peut-être de grandes avancées médicales ou technologiques".
Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique la semaine prochaine, le 9 novembre, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.
C'est la dernière ligne droite pour le dernier budget de ce quinquennat d'Emmanuel Macron et le gouvernement affirme vouloir "aller vite". Auditionné par les députés de la Commission des Lois ce mardi 2 novembre, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a affirmé qu'il s'agissait là d'une loi de finances "qui doit impacter la vie quotidienne des Ultramarins" et venir "en soutien des graves conséquences de la crise sanitaire", sur le plan économique notamment.
Même s'ils ne représentent qu'une fraction de l'argent investi par la France en Polynésie française –les salaires des enseignants ou encore le financement d'infrastructures ne figurent pas dans les crédits de la mission Outre-mer mais dans d'autres chapitres du Budget– les crédits de la mission Outre-mer sont traditionnellement très discutés par les députés de la majorité et de l'opposition. Au terme d'une séance plus consensuelle qu'à l'accoutumée –peut-être parce que le soutien à l'économie après la crise sanitaire et les dures restrictions qui ont pesé sur les entreprises rassemblent les avis partisans– ces crédits ont obtenu un avis favorable de la Commission des Lois.
"On ne peut pas dire que l'État n'est pas au rendez-vous et il ne faut pas non plus résumer le soutien à l'économie après la crise sanitaire au prêt de 300 millions d'euros (35,8 milliards de Fcfp) de l'Agence française de développement (AFD)", s'est félicitée la députée (UDI) Maina Sage, présente au Palais-Bourbon, à Paris. "L'État a aidé à travers des subventions, à travers le Fonds de solidarité et puis on ne peut pas parler de ce Budget sans parler de santé, or nous avons un plan santé en préparation et il se passe beaucoup de choses sur ce terrain-là aussi. La seule chose que nous n'avons pas, c'est le chômage partiel. Il est vrai que les entreprises demandent des assouplissements pour bénéficier du fonds de solidarité et d'une aide accrue. Ce sujet sera traité par décret."
"Nous avons renoncé au projet de ferme aquacole"
Participant à l'audition du ministre des Outre-mer avec ses collègues –mais en visio-conférence depuis le fenua– le député (GDR) Moetai Brotherson s'est montré un peu plus critique sans être opposé ni à la politique du ministre ni à sa proposition de Budget. "Le président Macron a annoncé que 6 000 jeunes supplémentaires allaient être formé l'année prochaine par le Service militaire adapté (SMA), pouvez-vous nous en donner la déclinaison par territoire ?", a-t-il questionné en s'adressant au ministre.
"Il s'agissait d'une annonce très importante du président Macron lors de sa visite en Polynésie française et la mission d'étude menée par les ministères concernés a confirmé que cela était possible", lui a répondu Sébastien Lecornu. "Le gouvernement ajoutera, précisément pour cela, 5 millions d'euros (600 millions de Fcfp) au Budget. Après que nous avons renoncé au projet de ferme aquacole, il fallait trouver une solution pour Hao : nous travaillons avec la maire de Hao, la tāvana, qui est une personne très engagée, et nous espérons que la préfiguration sera terminée très rapidement. Ce que nous souhaitons, c'est que ce projet soit écologiquement impeccable, exemplaire même ! Cela sera un projet d'éco-lodge, une ferme solaire. Il y aura plus de 200 places et il faudra trouver la jeunesse pour cela, mais je n'ai aucun doute !"
Questionné, également par le député Brotherson, sur le sujet de l'exploration des fonds marins et des richesses minérales qui s'y trouvent –"relèvent-ils de la compétence et de la souveraineté du Pays ou bien sont-ils considérés comme stratégiques et appartiennent-ils à la France ?"– le ministre des Outre-mer a botté en touche et préféré rappeler "qu'explorer et exploiter ne sont pas la même chose. Une grande nation comme la France ne peut pas se priver d'explorer de telles ressources, qui recèlent peut-être de grandes avancées médicales ou technologiques".
Le projet de loi de finances sera examiné en séance publique la semaine prochaine, le 9 novembre, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.
