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Dépakine: vers une simplification du dispositif d'indemnisation des victimes



Paris, France | AFP | mercredi 19/06/2019 - Pour une meilleure prise en charge les victimes de la Dépakine, l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité une résolution invitant le gouvernement à simplifier le dispositif d'indemnisation jugé trop complexe.

Antiépileptique fabriqué par Sanofi, la Dépakine est au centre d'un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales provoquées chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.
Le valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). 
Un dispositif d'indemnisation des victimes a été confié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) mais ce système, entré en vigueur en 2017, peine à s'imposer.
"Au 30 avril, 1.655 demandes d'indemnisation ont été déposées contre 10.290 attendues" et "sur les 78 millions de budget provisionnés, seul 16 millions ont été dépensés", a constaté la députée Véronique Louwagie (LR), auteur de la proposition de résolution.
En cause, selon elle, la complexité du système qui repose sur une double instance de décision: un collège d'experts qui examine l'imputabilité des dommages et un comité d'indemnisation qui se prononce sur les causes, la nature et l'étendue des dommages.
"Les pièces justificatives demandées sont nombreuses et les dossiers peuvent atteindre 800 pages et 12 kg de papier", a expliqué la députée évoquant des "barrières insurmontables".
Dans sa résolution, elle a proposé que le gouvernement se saisisse de la remise en septembre d'un rapport au Parlement sur le sujet pour présenter des pistes de réforme du dispositif. 
Elle suggère de fusionner les deux collèges d'experts et souhaite que le gouvernement réévalue son budget pour coller à l'évolution du nombre des victimes.
Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Santé, a reconnu des difficultés dans la mise en place du dispositif d'indemnisation. Elle s'est dit favorable à la fusion des deux instances d'expertise mais a émis des réserves sur la réévaluation du budget, la jugeant prématurée.
"La dotation annuelle est calibrée en fonction de la capacité d'examen des dossiers" et "les dépenses seront réévaluées en fonction de la montée en charge du dispositif", a-t-elle assuré.
Les montants accordés varient selon les dossiers. Fin mai, un jeune homme de 21 ans lourdement affecté (malformation cardiaque, autisme, dépendance) a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros.
Concernant le budget, le groupe Sanofi a refusé de contribuer à l'indemnisation des victimes mais la ministre de la Santé Agnès Buzyn a affirmé qu'elle "veillerait" à ce que le laboratoire "rembourse les sommes" avancées.
Pour la secrétaire d'Etat, "l'urgence" est de "repérer" les victimes potentielles car "beaucoup de familles ignorent qu'elle peuvent être indemnisées".
"La ministre de la Santé a donné instruction d'identifier toutes les femmes enceintes ayant pris de la dépakine pendant leur grossesse figurant dans les bases de données de l'assurance maladie afin qu'elles soient contactées de façon proactive et qu'elles puissent bénéficier d'une indemnisation", a-t-elle précisé.

le Jeudi 20 Juin 2019 à 05:32 | Lu 208 fois




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