PAPEETE, le 8 avril 2019 - Un jeune homme de 30 ans, présenté en comparution immédiate ce lundi, a été déclaré « pénalement irresponsable » en raison d’un « trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits. L’âge mental du prévenu, qui avait porté un coup de couteau à son cousin après avoir lui-même reçu deux coups de poing, a été estimé « entre 3 et 6 ans ».
L’affaire jugée ce lundi en comparution immédiate a eu le mérite de soulever la problématique de la prise en charge des personnes souffrant de pathologiques psychiatriques et de retards mentaux au sein de la société mais également dans le cadre judiciaire.
Un trentenaire, victime de « débilité profonde » et de schizophrénie, comparaissait pour des violences commises avec une arme. Le 25 février dernier à Pirae, le jeune homme avait porté un coup de couteau à son cousin qui venait de lui asséner deux coups de poing « par erreur ». Entendue, la victime, qui avait bénéficié d’une incapacité totale de travail de trois jours, n’avait pas souhaité porter plainte.
L’affaire jugée ce lundi en comparution immédiate a eu le mérite de soulever la problématique de la prise en charge des personnes souffrant de pathologiques psychiatriques et de retards mentaux au sein de la société mais également dans le cadre judiciaire.
Un trentenaire, victime de « débilité profonde » et de schizophrénie, comparaissait pour des violences commises avec une arme. Le 25 février dernier à Pirae, le jeune homme avait porté un coup de couteau à son cousin qui venait de lui asséner deux coups de poing « par erreur ». Entendue, la victime, qui avait bénéficié d’une incapacité totale de travail de trois jours, n’avait pas souhaité porter plainte.
Abolition du discernement « établie »
A la barre du tribunal ce lundi, l’auteur des faits est entouré par son père et sa tutrice, membre d’une association. L’expertise psychiatrique lue par le président du tribunal révèle que le prévenu a un âge mental compris entre 3 et 6 ans. Sur la commission des faits, le jeune homme se défend en indiquant que c’est son cousin qui « a commencé ».
Peu avant les faits, le prévenu, placé sous tutelle, n’aurait pas reçu l’habituelle injonction de médicaments qui lui permet de se stabiliser. Et cela interpelle le président du tribunal qui s’adresse à la tutrice du trentenaire : « Qui s’assure que Monsieur reçoit le traitement ? ». « C’est une collaboration entre nous, la famille et le taote », répond la jeune femme qui a récupéré le dossier du malade au début de l’année. « Mais quelles obligations pèsent sur qui ? Pas sur le prévenu en tous cas. Sinon, il ne serait pas sous tutelle ! Pourquoi ne pas l’avoir assisté lors de son rendez-vous chez le psychiatre suite aux faits ? », poursuit le magistrat. « Je ne savais pas que je devais m’y rendre » conclue la tutrice.
A son tour, le procureur de la République s’interroge sur les « couacs » du suivi lors de ses réquisitions : « sans vouloir accabler les personnes en charge de cette mise sous tutelle, il me semble que la tutrice n’a pleinement intégré son rôle. Le fait qu’un organisme de tutelle ait été désigné signifie que la famille ne pouvait pas remplir ce rôle. »
Et le représentant du ministère public de rappeler que le prévenu souffre d’un grave retard mental : « nous sommes face à un individu qui a la mentalité d’un enfant de 3 à 6 ans : quand on le tape, il tape. Mais un enfant qui a la force d’un adulte. La question de la sanction se pose et l’abolition du discernement est établie. On ne peut dignement prononcer une peine qui n’a aucun sens dans la tête de ce jeune homme qui se montre calme, posé et coopérant. La prise en charge médicale a repris son cours. J’attire donc l’attention de l’organisme de tutelle quant au fait de véritablement faire le lien avec la famille. Ce rôle de très lourde responsabilité lui incombe totalement ».
Tel que le rappelle le conseil du prévenu lors de sa plaidoirie, le prévenu vit dans « une famille aimante », au sein de laquelle « on sent beaucoup d’amour et d’affection ».
Après en avoir délibéré, le tribunal déclare le prévenu « pénalement irresponsable » en raison d’un « trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits.
Peu avant les faits, le prévenu, placé sous tutelle, n’aurait pas reçu l’habituelle injonction de médicaments qui lui permet de se stabiliser. Et cela interpelle le président du tribunal qui s’adresse à la tutrice du trentenaire : « Qui s’assure que Monsieur reçoit le traitement ? ». « C’est une collaboration entre nous, la famille et le taote », répond la jeune femme qui a récupéré le dossier du malade au début de l’année. « Mais quelles obligations pèsent sur qui ? Pas sur le prévenu en tous cas. Sinon, il ne serait pas sous tutelle ! Pourquoi ne pas l’avoir assisté lors de son rendez-vous chez le psychiatre suite aux faits ? », poursuit le magistrat. « Je ne savais pas que je devais m’y rendre » conclue la tutrice.
A son tour, le procureur de la République s’interroge sur les « couacs » du suivi lors de ses réquisitions : « sans vouloir accabler les personnes en charge de cette mise sous tutelle, il me semble que la tutrice n’a pleinement intégré son rôle. Le fait qu’un organisme de tutelle ait été désigné signifie que la famille ne pouvait pas remplir ce rôle. »
Et le représentant du ministère public de rappeler que le prévenu souffre d’un grave retard mental : « nous sommes face à un individu qui a la mentalité d’un enfant de 3 à 6 ans : quand on le tape, il tape. Mais un enfant qui a la force d’un adulte. La question de la sanction se pose et l’abolition du discernement est établie. On ne peut dignement prononcer une peine qui n’a aucun sens dans la tête de ce jeune homme qui se montre calme, posé et coopérant. La prise en charge médicale a repris son cours. J’attire donc l’attention de l’organisme de tutelle quant au fait de véritablement faire le lien avec la famille. Ce rôle de très lourde responsabilité lui incombe totalement ».
Tel que le rappelle le conseil du prévenu lors de sa plaidoirie, le prévenu vit dans « une famille aimante », au sein de laquelle « on sent beaucoup d’amour et d’affection ».
Après en avoir délibéré, le tribunal déclare le prévenu « pénalement irresponsable » en raison d’un « trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits.
