Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | dimanche 09/02/2025 - Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé dimanche sur BFMTV d'accélérer les procédures d'expulsion en supprimant une commission ad hoc, après l'annulation par la justice administrative de l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn.
"Ce qu'a dit le tribunal administratif, c'est qu'on ne pouvait pas passer par la procédure d'urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste", a poursuivi M. Darmanin.
"Si la cour d'appel ou le Conseil d'Etat ne devaient pas donner raison au ministre de l'Intérieur", qui a fait appel, "il faudra changer la loi" car "la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire", a encore assuré le ministre.
"Quand vous passez par la procédure d'urgence, c'est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex (ndlr: la commission d'expulsions), une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas", a remarqué le locataire de la place Vendôme.
"Faut-il supprimer la Comex ? Oui", a indiqué M. Darmanin.
Même si elle donne un "avis consultatif" qu'il lui "est arrivé" de ne pas suivre quand il était à l'Intérieur, les décisions d'expulsion "ça prend beaucoup de temps" et "les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps".
M. Darmanin a par ailleurs dit que son homologue à l'Intérieur Bruno Retailleau avait "raison de vouloir expulser des gens (...) qui crachent sur la France".
"Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l'avoir place Beauvau", a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.
Sur le maire de Béziers Robert Ménard, qui doit être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l'été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, M. Darmanin a dit son souhait que la loi "change" pour que le maire puisse "s'opposer à un mariage" et indiqué qu'il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.
Le ministre est par ailleurs revenu sur sa proposition de remettre en cause le droit du sol.
"Je souhaite qu'un enfant né en France de parents étrangers, lorsqu'il aura 16, 18, 20, 21 ans -on peut discuter de cet âge-, puisse exprimer une volonté pour devenir Français", a dit M. Darmanin.
"Il faut vouloir être Français, il faut parler sa langue, connaître son histoire, il s'agit pas de distinguer les gens par leur religion, origine ou couleur de peau, il faut que quelqu'un veuille devenir Français", a plaidé M. Darmanin, refusant l'"automaticité".
"C'est pas une révolution, c'est une évolution radicale, j'assume de (la) porter", a-t-il dit.
Si ce débat divise la coalition gouvernementale, "sur l’essentiel on est d'accord", a assuré M. Darmanin.
Et sur ce sujet du "droit du sol, je ne dis pas que le gouvernement doit trancher ces questions la semaine prochaine, je pense que l’élection présidentielle la tranchera", a-t-il précisé.
"Ce qu'a dit le tribunal administratif, c'est qu'on ne pouvait pas passer par la procédure d'urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste", a poursuivi M. Darmanin.
"Si la cour d'appel ou le Conseil d'Etat ne devaient pas donner raison au ministre de l'Intérieur", qui a fait appel, "il faudra changer la loi" car "la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire", a encore assuré le ministre.
"Quand vous passez par la procédure d'urgence, c'est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex (ndlr: la commission d'expulsions), une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas", a remarqué le locataire de la place Vendôme.
"Faut-il supprimer la Comex ? Oui", a indiqué M. Darmanin.
Même si elle donne un "avis consultatif" qu'il lui "est arrivé" de ne pas suivre quand il était à l'Intérieur, les décisions d'expulsion "ça prend beaucoup de temps" et "les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps".
M. Darmanin a par ailleurs dit que son homologue à l'Intérieur Bruno Retailleau avait "raison de vouloir expulser des gens (...) qui crachent sur la France".
"Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l'avoir place Beauvau", a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.
Sur le maire de Béziers Robert Ménard, qui doit être jugé le 18 février par le tribunal de Montpellier pour avoir refusé à l'été 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, M. Darmanin a dit son souhait que la loi "change" pour que le maire puisse "s'opposer à un mariage" et indiqué qu'il soutiendrait une proposition de loi en ce sens.
Le ministre est par ailleurs revenu sur sa proposition de remettre en cause le droit du sol.
"Je souhaite qu'un enfant né en France de parents étrangers, lorsqu'il aura 16, 18, 20, 21 ans -on peut discuter de cet âge-, puisse exprimer une volonté pour devenir Français", a dit M. Darmanin.
"Il faut vouloir être Français, il faut parler sa langue, connaître son histoire, il s'agit pas de distinguer les gens par leur religion, origine ou couleur de peau, il faut que quelqu'un veuille devenir Français", a plaidé M. Darmanin, refusant l'"automaticité".
"C'est pas une révolution, c'est une évolution radicale, j'assume de (la) porter", a-t-il dit.
Si ce débat divise la coalition gouvernementale, "sur l’essentiel on est d'accord", a assuré M. Darmanin.
Et sur ce sujet du "droit du sol, je ne dis pas que le gouvernement doit trancher ces questions la semaine prochaine, je pense que l’élection présidentielle la tranchera", a-t-il précisé.
