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DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE PHOTOVOLTAIQUE: Teva Rohfritsch répond à James Salmon

Assemblée de Polynésie française, séance du 19 octobre 2010: réponse du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, à la question orale posée par le représentant de l'APF M. James Salmon


Illustration: Photo d'archive AFP prise le 20 décembre 2006 à Papeete d'une station-service équipée de panneaux photovoltaïques.
Illustration: Photo d'archive AFP prise le 20 décembre 2006 à Papeete d'une station-service équipée de panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie française,
Monsieur le Sénateur,
Mesdames et Messieurs les représentants,

Je vous remercie de votre question qui témoigne de l’intérêt que suscite le développement de la filière photovoltaïque, plus particulièrement dans le contexte actuel de suppression annoncée par le gouvernement central de la défiscalisation Girardin aux projets outre-mer prévoyant l’exploitation de cette ressource.

Cette annonce a créé un émoi compréhensible chez les professionnels de ce secteur qui craignent à juste titre l’arrêt pur et simple de la filière photovoltaïque du fait de l’interruption aussi brutale de cette aide, dans un contexte économique aussi difficile et en tout cas peu propice à l’investissement des entreprises, déjà en grande difficulté pour certaines.

Conscient de la nécessité d’accompagner ce secteur encore émergent en Polynésie, alors que d’autres DOM possèdent aujourd’hui une filière développée car mise en œuvre depuis plusieurs années, j’ai proposé au gouvernement central un aménagement des dispositions existantes prévoyant d’une part une réduction progressive du soutien de l’Etat, en cinq années, afin de ne pas porter un coup brutal et immédiat à cette filière et pour faciliter son adaptation à ces nouvelles conditions économiques, et d’autre part, de réserver cette aide aux petits et moyens projets sur toitures dont une partie des productions seraient auto-consommées, cela afin de ne pas alourdir le coût public de l’électricité facturée à l’ensemble des usagers.

Dans cette phase cruciale que traverse la filière photovoltaïque polynésienne, il nous est apparu fondamental de privilégier l’action en proposant d’adapter la défiscalisation Girardin au photovoltaïque plutôt que de jouer à « Don Quichotte ».

Conscient du contexte de restriction budgétaire que connaît l’Etat, j’ai proposé deux amendements : d’une part, de rendre la défiscalisation éligible aux seuls projets réellement porteurs pour la collectivité, petites et moyennes installations sur toiture, pour limiter les effets d’aubaine constatés, et d’autre part l’instauration d’une réduction progressive et planifiée dans le temps de cette aide plutôt qu’un brutal « coup de hache » lourd de conséquences.

J’ai adressé une proposition d’amendement à Mme le ministre de l’outre-mer lors de son récent déplacement ainsi qu’à Jean Louis BORLOO, ministre en charge de l’énergie et de l’environnement.

Voilà simplement exprimée le fonds de ma démarche. La réflexion et l’action.

« Onze mois après votre prise de fonctions en qualité de ministre de l’énergie, où en sommes nous ? » me demandez vous.

Laissons les actes et les faits répondre.

Modification de l’arrêté relatif au rachat de l’électricité photovoltaïque en permettant l’autoconsommation et l’injection des surplus, demandé par les usagers mais impossible à mettre en œuvre dans le texte commandé par l’ancien ministre à un prestataire extérieur,

Facturation annuelle de la revente d’électricité photovoltaïque à EDT ramenée à une facturation mensuelle conforme à la facturation établie par EDT afin de faciliter l’investissement en matière de photovoltaïque pour les particuliers et les petites entreprises,

Adoption d’une loi du pays instaurant une fiscalité préférentielle pour les petits producteurs photovoltaïques et permettant la définition d’un cadre administratif et réglementaire de revente d’électricité photovoltaïque qui n’existait pas et qui rendait quasiment impossible cette activité pour les particuliers.

Les textes élaborés par les prestataires extérieurs payés par l’ancien ministre de l’énergie étaient tout simplement inapplicables et depuis longtemps dénoncés par les professionnels du secteur.

Sur ce secteur essentiel que constitue l’énergie, dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et surtout d’appréciation structurelle des prix, dans ce contexte de crise énergétique qui s’annonce et qui nous touchera tous, sans exception, j’ai choisi de mettre de côté les critiques stériles et les polémiques creuses qui nous caractérisent malheureusement aux yeux d’une partie grandissante de nos concitoyens.

Un texte me semblait cruellement manquer à notre collectivité. Une loi d’orientation fixant nos objectifs à long terme, définissant clairement l’obligation de rachat des énergies renouvelables, indiquant clairement la nécessité de « challenger » les systèmes thermiques par les systèmes à base d’énergies renouvelables, favorisant l’ouverture à la concurrence, limitant le phénomène de concentration en matière d’énergies renouvelables, imposant une plus grande transparence des prix de l’énergie et obligeant le ministre de l’énergie, quel qu’il soit, les bons comme les mauvais, à informer chaque année les élus de cette assemblée sur les progrès ou les échecs rencontrés dans la mutation énergétique de notre collectivité.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis favorable du CESC.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis favorable du Haut conseil.

Ce projet de loi sera soumis à votre approbation dans les jours qui viennent.

Dans ce texte, j’ai choisi de faire référence à la PPI ou encore Programmation Pluriannuelle des Investissements en matière de production électrique comme document de référence et feuille de route opérationnelle de notre politique énergétique. J’ai choisi de donner à ce document élaboré par l’ancien ministre de l’énergie ce caractère de référence pour indiquer que sur ce sujet, il était nécessaire de privilégier les outils les plus efficaces en mettant de côté les considérations bassement politiciennes.

Encore une fois, j’ai choisi de travailler sur ce sujet, non pas comme vous l’indiquez pour communiquer dans le vide, un exercice dans lequel certains dans cette assemblée excellent, mais pour offrir à notre collectivité une réelle orientation énergétique et de véritables outils pour faire évoluer notre système énergétique durant les dix prochaines années.

Ces dix prochaines années seront cruciales pour notre pays et la prochaine crise énergétique internationale nous frappera tous. Ce texte, je le pense, permettra alors au gouvernement qui sera aux commandes de notre pays d’accélérer notre processus de mutation énergétique au profit de nos concitoyens et de nos entreprises.

Voilà messieurs les représentant, voilà monsieur l’ancien ministre de l’énergie ce que j’ai fait durant ces derniers mois. Penser un projet énergétique pour notre collectivité et le présenter à votre assemblée.

Mais revenons, puisque vous le souhaitez à la petite polémique, aux critiques à la petite semaine, aux postures et aux impostures, aux petites frustrations qui se cachent derrière des accusations aussi grotesques que ridicules rédigés par vos anciens collaborateurs.

Passons en revue votre énumération toute personnelle de ce qui seraient mes erreurs.

J’aurais saturé le réseau polynésien en autorisant 11,450 MWc de générateurs photovoltaïques. Je signale seulement que moins de 1 MWc sont aujourd’hui installés et que moins de 2 MWc d’installations disposent aujourd’hui de toutes les autorisations pour être raccordées au réseau. Je signale enfin que le réseau électrique de Tahiti est en mesure de permettre le raccordement de près de 30 MWc de puissances fatales, soit 30 fois plus que la puissance actuellement installée.

J’aurais commis une erreur formidable en autorisant 8,620 MWc de fermes solaires de plus de 200 kWc. Je signale seulement qu’aucune ferme au sol de plus de 200 kWc n’a à ce jour reçu d’agrément en défiscalisation locale. Je répète encore une fois pour ceux qui n’entendent pas bien. Aucune.

J’aurais octroyé 92% des aides aux groupes AUROY et SOMAVOLT. Je signale simplement qu’aucun de ces deux groupes n’a à ce jour reçu d’aide en défiscalisation locale sur des projets de fermes solaires de plus de 200 kWc au sol. Je répète ce chiffre 0%. Je répète encore une fois ce chiffre 0% à comparer à celui de 92% qui m’est reproché.

L’auteur de cette accusation est malhonnête !

Et je sais que ce n’est pas vous M. Salmon qui êtes à l’origine de tels sarcasmes !
Mais vous en prenez la responsabilité en signant cette question orale.

En effet, je rappelle deux faits majeurs à ceux que la vérité ne rebute pas.

Le premier est que les textes réglementaires rédigés à l’époque par un consultant pour le compte du ministre étaient économiquement inadaptés et juridiquement inapplicables. L’autoconsommation et l’injection des surplus étaient interdites, ce qui est une aberration économique totale pour la collectivité, et le statut fiscal et administratif des petits producteurs n’était pas défini, rendant le texte tout simplement inapplicable.

Les textes ont donc été corrigés et modifiés à ma demande, la loi fiscale a été présentée à votre assemblée et enfin adoptée et le dispositif a pu commencer à fonctionner.

Le second point qu’il convient aussi de rapporter est que l’ancien ministre de l’énergie très prompt à dire ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire en matière de développement photovoltaïque est malheureusement plus efficace en paroles qu’en actes, puisque lui-même n’a jamais limité le dispositif tant en puissance, en types d’installations ou en utilisation de la défiscalisation locale.

La critique est aisée mais l’art difficile.

Pour ma part, compte tenu de l’engouement suscité par les aides octroyées à la filière, j’ai proposé au conseil des ministres, seule autorité habilitée à octroyer les autorisations de production électrique et les agréments en défiscalisation locale l’adoption de six critères cruellement absents de la politique photovoltaïque héritée de l’ancien ministre.

Limiter les raccordements en tenant compte des contraintes des réseaux électriques et notamment ceux des îles, favoriser clairement les petites et moyennes installations sur toitures, privilégier l’autoconsommation et l’injection des surplus interdit par l’ancien ministre alors qu’il s’agit du seul moyen de limiter le coût qui sera imputé au prix de l’électricité, limiter l’aide en défiscalisation locale pour inciter à une plus grande participation financière des entreprises notamment, limiter la base défiscalisable pour tenir compte de la baisse tendancielle des prix du photovoltaïque et enfin favoriser les équipements garantissant une production constante à 10 et 20 ans et comprenant une prise en charge de la collecte des équipements en fin de vie.

Le comble est qu’aujourd’hui, au lieu de me remercier d’avoir su prendre rapidement les mesures nécessaires qu’il n’a pas su prendre, l’ancien ministre de l’énergie me critique vertement.

Ce n’est plus l’ambulance qui se moque de la charité, mais la mauvaise foi érigée en mode de pensée unique.

Continuons pourtant notre parcours de la désinformation et de la mauvaise foi.

D’après l’auteur caché de la question, que nous appellerons le spécialiste masqué, certainement un expert reconnu dont le parcours est riche de réussites professionnelles, EDT estimerait que 90% de la capacité d’absorption du réseau serait atteinte.

Permettez moi chers collègues, de noter cette grande première. En effet, c’est bien la première fois que EDT serait cité par notre ancien ministre de l’énergie dont le principal fait d’armes est d’avoir engagé un contentieux judiciaire avec EDT qui coûte aujourd’hui à l’ensemble de la collectivité la somme rondelette de 1,8 milliards FCFP.

Quelle réussite pour notre ministre et surtout, quel fardeau pour notre collectivité.

Comme dans toutes les collectivités au monde, la France, l’Espagne ou encore l’Allemagne, la Polynésie voit tous les jours des vocations photovoltaïques émerger et des dossiers être déposés auprès des diverses commissions administratives qui formulent des avis. C’est la liberté d’entreprendre qui s’exprime et qui doit être encouragée dans un contexte où certains s’évertuent malheureusement à vouloir la réduire à néant.

Mais encore une fois, je le rappelle, seul le conseil des ministres est habilité à octroyer des autorisations de production et des agréments en défiscalisation.

Est-ce le cas aujourd’hui ? Les autorisations sont-elles octroyées à la chaîne ? La défiscalisation locale coule-t-elle à flot ?

Bien évidemment non. Qui, à part quelques spécialistes de la désinformation peuvent bien y croire une seconde.

Doit-on poursuivre.

A la demande générale, oui. Alors continuons.

J’aurais autorisé un projet de centrale solaire à Nuku Hiva qui bloquera toute autre possibilité d’installation. Moi qui ai voulu un critère lié à la capacité technique des réseaux et un critère de limitation de la défiscalisation locale.

J’aurais privilégié les grosses fermes solaires qui sont les plus chères alors qu’aujourd’hui, aucune grande ferme solaire au sol n’existe. Aucun grande ferme solaire au sol n’a bénéficié de la défiscalisation locale. Que puisse-je faire d’autre pour réfuter les rumeurs savamment colportées par quelques esprits chagrins ?

Encore une fois, l’énormité de ces affirmations les rend tout simplement grotesques et discrédite leurs auteurs.

Au risque de me répéter et de paraître à certains naïf, mon souci est de proposer à notre collectivité une véritable orientation de politique énergétique à long terme. Les défis seront nombreux, complexes, difficiles parfois à relever. La crise de l’énergie qui nous attend est une certitude et seule la date de son déclenchement nous est inconnue aujourd’hui. Au delà des petits combats de personne qui rabaissent les femmes et les hommes politiques que nous sommes, j’ose vous proposer une démarche de consensus pour un combat que nous affronterons tous. J’ose enfin croire en votre confiance dans ma volonté et ma capacité à faire progresser notre pays vers cette nécessaire mutation énergétique.

En définitive, et par delà toutes les critiques infondées qui me sont faites dans cette assemblée, celle qui me semble aujourd’hui la plus avérée est en fin de compte celle de la naïveté. Celle de croire que sur un sujet aussi crucial, aussi consensuel et aussi complexe nous puissions tous nous réunir.

Merci pour votre attention.

Teva Rohfritsch

Rédigé par communiqué du MRE le Mercredi 20 Octobre 2010 à 15:01 | Lu 1350 fois