PAPEETE, le 22 août 2019 - Le maire de Tumara'a et président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui, a comparu jeudi matin en appel pour ses deux affaires de « favoritisme » et de « corruption passive » dont les procédures avaient été annulées par la Cour de cassation en décembre 2018. L'avocat général a pourtant requis les mêmes peines, y compris d'inéligibilité, qu'avant la cassation. La cour d'appel rendra sa décision le 3 octobre.
Le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et actuel maire de la commune de Tumara’a, Cyril Tetuanui, a été jugé une nouvelle fois jeudi matin par la cour d’appel de Papeete pour ses deux affaires de « favoritisme » et de « trafic d’influence », requalifiée d'ailleurs pour cette dernière en « corruption passive ». En effet, la Cour de cassation avait cassé et annulé les condamnations de l'édile le 18 décembre 2018 dans ces deux affaires, notamment pour une erreur de qualification pénale.
Le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et actuel maire de la commune de Tumara’a, Cyril Tetuanui, a été jugé une nouvelle fois jeudi matin par la cour d’appel de Papeete pour ses deux affaires de « favoritisme » et de « trafic d’influence », requalifiée d'ailleurs pour cette dernière en « corruption passive ». En effet, la Cour de cassation avait cassé et annulé les condamnations de l'édile le 18 décembre 2018 dans ces deux affaires, notamment pour une erreur de qualification pénale.
Gymnases et sponsoring politique
Dans le premier dossier de « favoritisme », le maire de Tumara’a est accusé de ne pas avoir respecté les règles de procédure des marchés publics dans le cadre d’un appel d’offres portant sur la construction de deux gymnases de sa commune pour un montant total de 49 millions de Fcfp. L'élu avait accepté de faire mettre en paiement des factures émises par des sociétés appartenant à un entrepreneur, alors que les travaux auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence.
L'autre dossier, plus conséquent, de « corruption passive » avait été mis au jour à la suite d'une perquisition effectuée chez Mederick Tavaearii, un commerçant, forain et trafiquant d’Ice de Raiatea. A son domicile, les enquêteurs avaient trouvé un document signé de Cyril Tetunaui dans lequel le Tavana admettait avoir reçu 1,5 million de Fcfp pour « sponsoriser » la campagne de son épouse, la sénatrice Lana Tetuanui, entendue par les enquêteurs mais pas inquiétée dans cette affaire.
A la suite de cette découverte, les investigations avaient ensuite permis de remonter aux nombreux avantages et privilèges accordés à Mederick Tavaearii : contrat de la mairie pour sa boulangerie, stands et libéralités supplémentaires au Heiva, prêt d'engins de la mairie... Aucune preuve n’avait permis d’établir que l’argent versé à Cyril Tetunaui avait été utilisé dans un but politique, mais plusieurs versements en espèces avaient en revanche été découverts sur le compte personnel de l'élu.
L'autre dossier, plus conséquent, de « corruption passive » avait été mis au jour à la suite d'une perquisition effectuée chez Mederick Tavaearii, un commerçant, forain et trafiquant d’Ice de Raiatea. A son domicile, les enquêteurs avaient trouvé un document signé de Cyril Tetunaui dans lequel le Tavana admettait avoir reçu 1,5 million de Fcfp pour « sponsoriser » la campagne de son épouse, la sénatrice Lana Tetuanui, entendue par les enquêteurs mais pas inquiétée dans cette affaire.
A la suite de cette découverte, les investigations avaient ensuite permis de remonter aux nombreux avantages et privilèges accordés à Mederick Tavaearii : contrat de la mairie pour sa boulangerie, stands et libéralités supplémentaires au Heiva, prêt d'engins de la mairie... Aucune preuve n’avait permis d’établir que l’argent versé à Cyril Tetunaui avait été utilisé dans un but politique, mais plusieurs versements en espèces avaient en revanche été découverts sur le compte personnel de l'élu.
« Dossier de clochemerle »
Face à la cour d’appel, Cyril Tetuanui, dont les revenus mensuels s’élèvent à 700 000 Fcfp, s’est montré peu prolixe. Pour sa défense, Me François Quinquis a fustigé un dossier de « clochemerle » dans lequel on « inflige des griefs dépourvus de consistance ». L’avocat est notamment revenu sur la somme versée par Mederick Tavaearii en indiquant que son client l’avait reçue non pas en qualité de maire mais pour le compte d’un parti politique, le Tahoeraa, dont Cyril Tetuanui était un « membre actif ».
Lors de ses réquisitions, l’avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées en décembre 2016 et février 2017 dans ces affaires, soit huit mois de prison avec sursis pour le premier dossier et un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour le second, en rappelant notamment que de nombreux commerçants de la commune avaient fait état d’avantages et de privilèges accordés à Mederick Tavaearii par Cyril Tetuanui. La décision de la cour a ensuite été mise en délibéré au 3 octobre prochain.
Lors de ses réquisitions, l’avocat général a demandé la confirmation des peines prononcées en décembre 2016 et février 2017 dans ces affaires, soit huit mois de prison avec sursis pour le premier dossier et un an de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour le second, en rappelant notamment que de nombreux commerçants de la commune avaient fait état d’avantages et de privilèges accordés à Mederick Tavaearii par Cyril Tetuanui. La décision de la cour a ensuite été mise en délibéré au 3 octobre prochain.
Cyril candidat ?
A l’approche des élections municipales, toute la question est donc de savoir si le maire de Tumara’a compte à nouveau se présenter en mars prochain. Car si la cour condamne Cyril Tetuanui à une peine d’inéligibilité, ce dernier pourra encore se pourvoir en cassation et sera donc en capacité de briguer un nouveau mandat. Interrogé jeudi à ce sujet, le président du SPC s’est fermement refusé à tout commentaire.
Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné définitivement à une peine d'un an d'inéligibilité en 2012 dans une autre affaire, mais que cette peine n'a jamais été appliquée en raison d'un « couac » administratif.
Rappelons que Cyril Tetuanui a déjà été condamné définitivement à une peine d'un an d'inéligibilité en 2012 dans une autre affaire, mais que cette peine n'a jamais été appliquée en raison d'un « couac » administratif.
