Paris, France | AFP | vendredi 29/05/2020 - L'Etat va compenser à hauteur de 110 millions d'euros la baisse des recettes des communes d'Outre-mer touchées par la crise sanitaire, et "de 40 à 50 millions d'euros" celles des régions ultramarines, a annoncé vendredi Edouard Philippe.
"La crise sanitaire que nous vivons nous conduit à penser que les communes, les départements, les régions d'Outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources, dans leurs dépenses", a souligné le chef du gouvernement à la presse, accompagné de plusieurs membres du gouvernement, au ministère des Outre-mer, après une visioconférence avec les représentants des associations de maires ultramarins.
"Nous avons décidé le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales, notamment liées à l'octroi de mer (une taxe spécifique à l'Outre-mer, notamment sur les produits importés, qui constitue la principale ressource des communes ultramarines, ndlr) et à la taxe sur les carburants, pour les communes et les régions" de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion, a-t-il déclaré.
Cet engagement est estimé "à environ 110 millions d'euros" pour l'ensemble des communes d'Outre-mer, a expliqué Edouard Philippe, évoquant "une mesure, qui par sa nature et par son ampleur, n'a jamais été réalisée à l'égard des communes d'Outre-mer".
Il a expliqué que pour "des raisons techniques", il n'était pas possible d'appliquer aux communes d'Outre-mer la garantie de recettes fiscales et domaniales qu'il a annoncée un peu plus tôt pour l'ensemble des comumnes de metropoles.
Les régions d'outre-mer vont également bénéficier de cette garantie, "puisque l'octroi de mer et la taxe sur les carburants constituent des recettes importantes" pour elles. "On parle à ce stade de quelque chose qui releverait de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros", a-t-il dit.
Les départements ultramarins, bénéficieront eux, comme les autres départements de métropole, de "possibilités d'avance au titre des droits de mutation à titre onéreux" (DMTO), c'est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, qu'il a annoncées à hauteur de 2,7 milliards d'euros pour l'ensemble des départements.
Le Premier ministre a souligné que les communes et les départements d'Outre-mer "ont singulièrement abordé la crise dans une situation financière meilleure", en raison de l'augmentation des "dotations" à destination des communes (18,5millions d'euros, annoncé l'année dernière, ndlr) et grâce à la recentralisation des dépenses du RSA (à Mayotte, en Guyane et à La Réunion).
Le sénateur LREM de Guyane Georges Patient avait alerté fin avril sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer causées par la crise du coronavirus, qui pourraient atteindre, voire dépasser 200 millions d'euros selon lui.
"La crise sanitaire que nous vivons nous conduit à penser que les communes, les départements, les régions d'Outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources, dans leurs dépenses", a souligné le chef du gouvernement à la presse, accompagné de plusieurs membres du gouvernement, au ministère des Outre-mer, après une visioconférence avec les représentants des associations de maires ultramarins.
"Nous avons décidé le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales, notamment liées à l'octroi de mer (une taxe spécifique à l'Outre-mer, notamment sur les produits importés, qui constitue la principale ressource des communes ultramarines, ndlr) et à la taxe sur les carburants, pour les communes et les régions" de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion, a-t-il déclaré.
Cet engagement est estimé "à environ 110 millions d'euros" pour l'ensemble des communes d'Outre-mer, a expliqué Edouard Philippe, évoquant "une mesure, qui par sa nature et par son ampleur, n'a jamais été réalisée à l'égard des communes d'Outre-mer".
Il a expliqué que pour "des raisons techniques", il n'était pas possible d'appliquer aux communes d'Outre-mer la garantie de recettes fiscales et domaniales qu'il a annoncée un peu plus tôt pour l'ensemble des comumnes de metropoles.
Les régions d'outre-mer vont également bénéficier de cette garantie, "puisque l'octroi de mer et la taxe sur les carburants constituent des recettes importantes" pour elles. "On parle à ce stade de quelque chose qui releverait de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros", a-t-il dit.
Les départements ultramarins, bénéficieront eux, comme les autres départements de métropole, de "possibilités d'avance au titre des droits de mutation à titre onéreux" (DMTO), c'est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, qu'il a annoncées à hauteur de 2,7 milliards d'euros pour l'ensemble des départements.
Le Premier ministre a souligné que les communes et les départements d'Outre-mer "ont singulièrement abordé la crise dans une situation financière meilleure", en raison de l'augmentation des "dotations" à destination des communes (18,5millions d'euros, annoncé l'année dernière, ndlr) et grâce à la recentralisation des dépenses du RSA (à Mayotte, en Guyane et à La Réunion).
Le sénateur LREM de Guyane Georges Patient avait alerté fin avril sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer causées par la crise du coronavirus, qui pourraient atteindre, voire dépasser 200 millions d'euros selon lui.
