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Crash d'Air Moorea au civil : Nikolaz Fourreau évoque une décision "étonnante"



PAPEETE, le 6 septembre 2018 - Après avoir pris connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel ce jeudi dans le cadre de l’indemnisation des familles des victimes du crash d’Air Moorea, Le président de l’association 987 et mari de l’une des victimes, Nikolaz Fourreau, évoque une décision « étonnante » et rappelle que le procès au pénal est la « pierre angulaire » du combat des familles des victimes. Il précise qu’il faudra quelques jours avant de pouvoir « analyser le montant précis des indemnités. »


Si Nikolaz Fourreau juge positif le fait que certains préjudices aient été reconnus par la Cour d’appel, il déplore que leur « valorisation ne soit que la mesure monétaire de leur importance » et estime que cela est « extrêmement mesuré. »

Le président de l’association 987 regrette également qu’aucune indemnisation n’ait été attribuée aux deux associations, 987 et FENVAC (Fédération nationales des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) : « notre intervention a été déclarée « recevable. » Nous sommes donc reconnus comme des acteurs du dossier mais la Cour d’appel n’a pas considéré qu’il y a la moindre indemnisation à donner à ces deux entités ni même les frais de justice que nous devons assumer, ce qui est un non-sens. » Il explique qu’il faudra attendre quelques jours pour quantifier les indemnités en détail :" Air Moorea et Axa sont condamnés à payer des préjudices qui ont été recalculés et il faudra quelques jours pour analyser les indemnités. Au-delà de ça, nous n’avons pas eu accès aux motivations de la Cour, il est compliqué à ce jour de réagir. »

Nikolaz Fourreau juge la décision "étonnante" : " La dernière fois, il n’y avait pas eu de reconnaissance de la partie psychiatrique. Là, il y en a une mais elle n’est que partielle. La décision dénote de la jurisprudence actuelle. Aujourd’hui, nous sommes lancés dans la préparation du procès pénal qui débutera le 8 octobre et qui est quand même la pierre angulaire de notre combat et ce qui nous anime depuis des années. Je pense donc que nous aurons toutes les possibilités de nous exprimer et de faire reconnaître les responsabilités pénales. Même si les préjudices n’ont pas été reconnus, les traumatismes ont été partiellement reconnus. On ne lâchera pas toutes les sanctions que l’on pourra obtenir contre ces personnes."

Enfin, Nikolaz Fourreau tient à rappeler que "19 familles sont endeuillées et portent cela depuis 11 ans. Le fait que le tribunal mette 11 ans pour statuer, cela n’a, manifestement, aucun impact. Cette lenteur inadmissible a juste à être porté par des êtres humains classiques, nous les laissons donc dans leur tour d’ivoire. La monétisation du préjudice n’est qu’un moyen de mesurer mais nous voulions faire reconnaître le fait que les survivants de ce drame ont eu des moments extrêmement difficiles et continuent à le vivre, ce qui a été reconnu par un expert auprès de la Cour d’appel de Paris. Les importants traumatismes reconnus ne sont pas traduits par la justice en termes économiques. On mesure la sanction à une société sur l’argent que l’on peut lui prélever, on mesure ce que représente par exemple 3 millions de francs par famille pour une société comme Air Moorea. Ils ont tout de même massacré des gens. Ce qui compte surtout, c’est que l’on lise les motivations des juges. Le cœur du combat arrive dans les semaines qui viennent et durant lesquelles nous allons devoir affronter la mauvaise foi, les arguments stupides."


Les premiers éléments de l’arrêt rendu par la Cour d’appel dont les motivations ne sont pas encore connues :

Dans cet arrêt, la Cour d’appel déclare l’appel recevable et « confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré recevables les actions des ayants-droit des victimes, ordonné un sursis à statuer sur la limite de responsabilité opposée par la société Air Moorea et son assureur aux trois tiers payeurs (…) Déboute les préjudices successoraux allégués de perte de chance de vie et au titre du préjudice allégué au nom de Monsieur Georges Liao et pour sa succession, rejette la demande au titre de la résistance abusive à l’encontre d’Axa. »

La Cour d’appel « déclare recevables les actions de la FENVAC et de l’association 987 mais les en déboute au fond (…) Déboute l’ensemble des appelants de leurs demandes au titre des frais de commémorations futures. Déboute les successeurs de 16 victimes de leurs demandes de réparation au titre de la perte de chance de vie des personnes décédées. »

La Cour d’appel décide de surseoir à statuer « sur l’ensemble des demandes de la Commission Européenne, de l’Agent judiciaire de l’Etat, de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française et de la société Generali ainsi que sur celles portant sur la réparation du préjudice personnel économique des ayants droit des victimes l’ayant sollicitée, dans l’attente d’une décision pénale irrévocable permettant de déterminer les responsabilités. »

A titre d’exemple, la Cour d’appel a condamné Air Moorea et Axa a versé la somme de 3,4 millions au titre du préjudice moral au fils de l’une des victimes.

Un procès « sensible » qui a longuement été préparé

Crash d'Air Moorea au civil : Nikolaz Fourreau évoque une décision "étonnante"
Ce procès, tant attendu par les familles des 19 victimes qui ont perdu la vie dans le crash d’air Moorea le 9 août 2007, débutera le 8 octobre prochain. Pour faciliter son déroulement, la justice a mis en place des moyens considérables. Tel que nous l’expliquait le procureur général, Thomas Pison, dans un entretien publié le 4 septembre dernier, la volonté du tribunal est que les choses se passent le « plus sereinement possible » : « nous avons eu un budget dédié (…) et cela a demandé une grosse organisation qui a surtout été à la charge de l’APAJ et de sa directrice qui a fait un travail remarquable (…) Trois semaines de procès, cela va être long et lourd. Il y aura donc un système de retransmission vidéo pour ceux qui ne pourront pas rentrer dans la salle. Il y a surtout, et c’est le plus important, la prise ne charge par le ministère de la Justice des billets d’avion des parties civiles, de leur hébergement et de leur restauration (...) Ce que je souhaite, en qualité de procureur général, c’est que nous soyons les facilitateurs de cette audience afin que les gens soient accueillis le mieux possible. »

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 6 Septembre 2018 à 15:48 | Lu 2773 fois





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