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Contrat de projet : Les communes pourront investir davantage



Cet avenant permet aux communes d'investir davantage grâce à des financements extérieurs ou des ressources propres.
Cet avenant permet aux communes d'investir davantage grâce à des financements extérieurs ou des ressources propres.
Papeete, le 5 août 2019 - Un avenant au contrat de projets relatif aux investissements communaux dans le domaine de l'environnement a été signé ce lundi 5 août entre le Pays, l'Etat et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française. Cet avenant permet aux communes d'investir davantage grâce à des financements extérieurs ou des ressources propres.

Le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, le secrétaire général chargé de l’administration de l’État en Polynésie française, Eric Requet, et le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), Cyril Tetuanui un avenant au contrat de projets 2015-2020 relatif aux investissements communaux dans le domaine de l'environnement.
Avec cet avenant, les communes pourront désormais compléter leurs dotations du contrat de projets par des ressources propres ou des financements extérieurs comme ceux apportés par l'AFD (Agence française de développement). Cette disposition donne davantage de souplesse et d'ouverture aux communes dans l'élaboration de leurs plans de financement.


ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DECHETS…

En effet, lors de la signature du contrat de projet le 9 mars 2015, les financements extérieurs ou les ressources propres apportés par les communes étaient limités par des taux très stricts. Les communes de 5000 habitants ne pouvaient apporter plus de 15% maximum d'investissements ou de ressources propres, ce taux baissait à 10% pour les communes de 1000 à 5000 habitants et à seulement 5% pour celles de moins de 1000 habitants.

Trois domaines sont éligibles au financement de ce contrat de projets: l'alimentation en eau potable, la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées. Depuis la mise en œuvre de ce dispositif en 2015, les opérations programmées par le comité de pilotage représentent un investissement total de plus de 6,7 milliards Fcfp et des soutiens de l’État et de la Polynésie française de près de 3 milliards Fcfp chacun.
Validées par le comité de pilotage du 29 janvier 2019 et par l’Assemblée de la Polynésie française en séance plénière du 8 juillet dernier, ce nouvel avenant sera applicable dès l’appel à projets à lancer prochainement en vue de la programmation de 2020.


Rédigé par communiqué de presse le Lundi 5 Août 2019 à 16:37 | Lu 1227 fois

Tags : COMMUNES





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