Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


Conseil d'État : L'annulation des municipales de Uturoa requise



Tahiti, le 10 mars 2021 - Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé mercredi à Paris la confirmation de l'annulation des élections municipales de Uturoa prononcée par le tribunal administratif de Papeete en octobre dernier. La décision de la juridiction parisienne sera rendue dans une semaine.
 
Le Conseil d'État a examiné mercredi après-midi à Paris le recours du tavana de Uturoa, Matahi Brotherson contre l'annulation des élections municipales dans sa commune de Raiatea. Selon nos informations, le rapporteur a demandé la confirmation de l'annulation du scrutin. Et le Conseil d'État rendra sa décision dans une semaine.
 
A l'origine de cette procédure, l'ancienne tavana Tahoera'a de Uturoa, Sylviane Terooatea, battue de 10 petites voix au second tour des dernières municipales, avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Papeete pour contester le résultat des élections. Et le 6 octobre dernier, le tribunal avait annulé les élections au motif qu'il existait des irrégularités dans l'établissement de 10 procurations. “Ces dix procurations étant irrégulières, eu égard à l’écart des suffrages entre les deux candidats, et après déductions de ces dix procurations du résultat des élections, les listes conduites par Mme Terooatea et M. Brotherson se trouvent à égalité de voix. Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler les opérations électorales contestées”, indiquait à l'époque le tribunal administratif.
 
Décision dans une semaine
 
Le nouveau tavana Matahi Brotherson avait néanmoins décidé de contester cette décision devant le Conseil d'État. Son avocat, Me Robin Quinquis, se fondait alors sur deux arguments principaux : “le tribunal administratif n'a pas précisément énuméré les dix procurations considérées irrégulières. Par ailleurs, le tribunal ne pouvait pas se dispenser de rechercher si les négligences effectuées par la gendarmerie étaient des erreurs matérielles. Ce seront mes deux principaux moyens”.
 
Des moyens qui n'ont pas convaincu le rapporteur public du Conseil d'État. Et la juridiction décidera la semaine prochaine de suivre, ou non, les conclusions du magistrat. Notons que si le tribunal administratif n'avait prononcé qu'une annulation du “second tour” des municipales dans sa décision, la récente jurisprudence relevée à l'occasion de l'annulation des élections de Arue devrait conduire le haut-commissaire à prononcer un retour aux urnes dès le premier tour. Réponse dans sept petits jours.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mercredi 10 Mars 2021 à 19:47 | Lu 2258 fois





Dans la même rubrique :
< >

Lundi 17 Mai 2021 - 20:44 ​Dresser les chiens détecteurs au fenua

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus