Une partie de l'assistance des maires délégués, tavana et élus municipaux réunis ce lundi après-midi dans le grand amphi de l'Université de Polynésie française.
PUNAAUIA, le 4 mai 2015. Les maires délégués et tavana des communes adhérentes au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) se sont réunis ce lundi après-midi pour discuter de l’avenir du statut des communes associées. Le 29 avril, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a déposé au Sénat un projet de loi sur la modernisation du droit en outremer qui aborde, dans un de ses articles, la situation des communes associées, plus particulièrement la désignation des maires délégués. L’objectif est d’éviter les soubresauts post électoraux des municipales de 2014 en Polynésie française où des élus arrivés en tête –et souvent élus au premier tour dans des sections de communes- ne se retrouvaient finalement pas désignés maires délégués. A Hitia’a O Tera et à Taiarapu Ouest cet imbroglio avait conduit à la démission en bloc de nombreux conseillers municipaux, provoquant de nouvelles élections, pour finalement arriver au même résultat ! Le texte de la ministre prévoit ainsi d’imposer «le choix du maire délégué parmi les conseillers de la liste majoritaire dans chaque commune associée afin de mieux tenir compte des réalités politiques et des spécificités géographiques propres aux communes de Polynésie française».
Le texte de ce projet de loi, concocté par des conseillers de la ministre répond ainsi très exactement aux critiques formulées sur l’application du dernier mode de scrutin en vigueur lors des municipales de 2014 et apporte le correctif nécessaire. Mais c’était sans compter sur le travail déjà engagé depuis quelques mois par le SPCPF. Ce dernier a lancé un groupe de travail et de réflexion sur le sujet et souhaite prendre le pouls des premiers intéressés, à savoir les maires délégués, les tavana et les élus municipaux des communes associées locales. Or, le texte de Paris est venu couper sous le pied cette amorce de réflexion. George Pau Langevin avait annoncé le 10 mars à Rurutu travailler à cette modification législative alors que dans le même temps, Cyril Tetuanui le président du SPCPF indiquait à Tahiti Infos que le syndicat avait mis en place un groupe de travail dont la première réunion a eu lieu le 19 mars.
Visiblement lancée sur sa trajectoire, la ministre des Outre-mer n’a pas tenu compte de cette réflexion entamée localement et dans le cadre de son projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer elle a introduit une modification pour régler le cas des communes associées polynésiennes. Sans prendre en considération non plus les appels du pied du président du SPCPF. Cyril Tetuanui a pourtant écrit à la ministre pour lui demander de surseoir son projet de texte mais son courrier n’a pas obtenu de réponse. Désormais, le projet de loi de la ministre est engagé dans le processus législatif du Sénat dans le cadre d’une procédure d’examen accéléré alors que la consultation des élus locaux ne fait que commencer ! Par ailleurs, le texte du projet de loi de George Pau Langevin a été transmis, pour avis, aux élus territoriaux, le 12 mars dernier mais la commission des institutions de l’assemblée de Polynésie n’a pas, depuis lors, examiné le texte.
Pour stopper le texte de la ministre des Outre-mer les élus municipaux polynésiens feront passer par les parlementaires une demande de report de l’article controversé. Lana Tetuanui, tout juste élue sénatrice ce dimanche portera «un amendement pour demander le report du texte» indique le président du SPCPF. Ce sera donc le premier combat de la nouvelle parlementaire polynésienne au sein du Palais du Luxembourg. Le but du syndicat des communes polynésiennes étant de dégager, au moins une approbation majoritaire à défaut d’un consensus, sur un texte qui aurait été discuté en interne et analysé avec toutes ses composantes.
Lors de la réunion de travail de ce lundi, où plus d’une centaine d’élus locaux s’est réunie toutes les options ont été ouvertes : maintien en l’état, retour en arrière vers les règles en vigueur jusqu’en 2008, voire même pour certains le démantèlement des communes associées qui souhaitent devenir des communes à part entière. Une option qui se dégage de façon très nette à Hitia mais aussi à Papeari par exemple. Le message est clair : les élus communaux de Polynésie souhaitent avant tout avoir le temps d’en parler. Une prochaine réunion du SPCPF sur ce thème est programmée le 18 juin prochain : le syndicat souhaitant parvenir à la rédaction d’un texte consolidé pour le congrès des maires de Polynésie en septembre et, le présenter lors de la réunion à Paris en novembre prochain de l’association des maires de France. La ministre avait annoncé, elle, dès sa visite à Rurutu, vouloir boucler ce texte avant l’été. Mais après tout sur cette question, il n’y a pas d’urgence. Les prochaines élections municipales sont prévues en mars 2020.
Le texte de ce projet de loi, concocté par des conseillers de la ministre répond ainsi très exactement aux critiques formulées sur l’application du dernier mode de scrutin en vigueur lors des municipales de 2014 et apporte le correctif nécessaire. Mais c’était sans compter sur le travail déjà engagé depuis quelques mois par le SPCPF. Ce dernier a lancé un groupe de travail et de réflexion sur le sujet et souhaite prendre le pouls des premiers intéressés, à savoir les maires délégués, les tavana et les élus municipaux des communes associées locales. Or, le texte de Paris est venu couper sous le pied cette amorce de réflexion. George Pau Langevin avait annoncé le 10 mars à Rurutu travailler à cette modification législative alors que dans le même temps, Cyril Tetuanui le président du SPCPF indiquait à Tahiti Infos que le syndicat avait mis en place un groupe de travail dont la première réunion a eu lieu le 19 mars.
Visiblement lancée sur sa trajectoire, la ministre des Outre-mer n’a pas tenu compte de cette réflexion entamée localement et dans le cadre de son projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer elle a introduit une modification pour régler le cas des communes associées polynésiennes. Sans prendre en considération non plus les appels du pied du président du SPCPF. Cyril Tetuanui a pourtant écrit à la ministre pour lui demander de surseoir son projet de texte mais son courrier n’a pas obtenu de réponse. Désormais, le projet de loi de la ministre est engagé dans le processus législatif du Sénat dans le cadre d’une procédure d’examen accéléré alors que la consultation des élus locaux ne fait que commencer ! Par ailleurs, le texte du projet de loi de George Pau Langevin a été transmis, pour avis, aux élus territoriaux, le 12 mars dernier mais la commission des institutions de l’assemblée de Polynésie n’a pas, depuis lors, examiné le texte.
Pour stopper le texte de la ministre des Outre-mer les élus municipaux polynésiens feront passer par les parlementaires une demande de report de l’article controversé. Lana Tetuanui, tout juste élue sénatrice ce dimanche portera «un amendement pour demander le report du texte» indique le président du SPCPF. Ce sera donc le premier combat de la nouvelle parlementaire polynésienne au sein du Palais du Luxembourg. Le but du syndicat des communes polynésiennes étant de dégager, au moins une approbation majoritaire à défaut d’un consensus, sur un texte qui aurait été discuté en interne et analysé avec toutes ses composantes.
Lors de la réunion de travail de ce lundi, où plus d’une centaine d’élus locaux s’est réunie toutes les options ont été ouvertes : maintien en l’état, retour en arrière vers les règles en vigueur jusqu’en 2008, voire même pour certains le démantèlement des communes associées qui souhaitent devenir des communes à part entière. Une option qui se dégage de façon très nette à Hitia mais aussi à Papeari par exemple. Le message est clair : les élus communaux de Polynésie souhaitent avant tout avoir le temps d’en parler. Une prochaine réunion du SPCPF sur ce thème est programmée le 18 juin prochain : le syndicat souhaitant parvenir à la rédaction d’un texte consolidé pour le congrès des maires de Polynésie en septembre et, le présenter lors de la réunion à Paris en novembre prochain de l’association des maires de France. La ministre avait annoncé, elle, dès sa visite à Rurutu, vouloir boucler ce texte avant l’été. Mais après tout sur cette question, il n’y a pas d’urgence. Les prochaines élections municipales sont prévues en mars 2020.
