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Comment nos députés ont utilisé leur réserve parlementaire en 2014



Comment nos députés ont utilisé leur réserve parlementaire en 2014
PAPEETE, le 12 février 2015. L'Assemblée nationale a publié la liste des subventions versées au titre de la réserve parlementaire en 2014. Plus de 48 millions de Fcfp ont été accordés par les trois députés en Polynésie française.


L 'Assemblée nationale a dévoilé ce jeudi l'intégralité des subventions versées en 2014 par les députés au titre de la réserve parlementaire (lire ci-dessous). En Polynésie, les trois députés ont accordé, selon ces documents, plus de 48 millions de Fcfp de fonds publics aux associations et collectivités locales de leur choix.

Le choix de l'attribution de la réserve parlementaire 2014 a été entériné en 2013, c'est pourquoi le nom de Maina Sage, élue en juin dernier lors de la législative partielle, n'apparaît pas.

Député de la 1ère circonscription jusqu'en juin dernier, Edouard Fritch a utilisé l'intégralité de son enveloppe (15,9 millions de Fcfp). Il a versé une subvention à 22 associations. Quatre d'entre elles ont touché plus d'un million de Fcfp : A Tauturu ia na (1,2 million de Fcfp), Sportive Paloma (1 million de Fcfp), Mahitoa (2,5 millions de Fcfp) et Tama Here no Mamao (1,2 million de Fcfp). A noter que l'actuel président du Pays a donné un coup de pouce aux associations d'étudiants de Polynésie française à travers la métropole. Elles ont reçu près de 4 millions de Fcfp.


Le député Jonas Tahuaitu, de la 2e circonscription, a attribué pour 16 millions de Fcfp de subventions. Celles-ci ont été réparti entre 12 associations sportives, culturelles et éducatives. Deux associations des Australes ont reçu les plus fortes subventions : Ngate Kaianu et le comité Heiva de la commune de Tubuai (2 millions de Fcfp chacune).

Dans la troisième circonscription, Jean-Paul Tuaiva
a décidé de concentrer ses subventions sur six associations. Ainsi, l'association Team Lead a reçu 10, 5 millions de Fcfp soit plus de 60 % de l’enveloppe globale de la réserve parlementaire de Jean-Paul Tuaiva. Team Lead est une association de Punaauia, créée en 2010. Elle a pour but de « regrouper les différentes générations de personnes », précise le conseil municipal dans une de ses séances. Elle réalise « des échanges culturels », encourage « l'insertion sociale », organise « des activités physiques »...

Pour savoir en détail comment les députés ont utilisé la réserve parlementaire en détail, cliquez ici

Maina Sage, députée de la 1re circonscription depuis juin 2014 : «J'organiserai un appel à projets »

Votre nom n'apparaît pas dans la réserve parlementaire pour 2014 car l'attribution des subventions a été décidé en 2013. Comment avez-vous décidé de la répartition de cette enveloppe pour 2015 ?
En étant élue en milieu d'année, je n'ai eu que quelques semaines pour préparer la répartition de la réserve parlementaire 2015. Un des critères pour la répartition est la circonscription de l'association. Cette année, j'ai décidé de donner la priorité au festival des Marquises qui aura lieu en décembre prochain. Sept millions de la réserve parlementaire iront pour soutenir ce festival. Une autre partie ira pour aider à la mise en place de la déchetterie et d'un broyeur à Manihi. Cinq associations seront également épaulées par l'attribution d'environ un million de Fcfp.

Cette année, vous aurez plus de temps pour préparer la répartition de cette réserve, comment allez-vous procéder ?
J'ai décidé de lancer en juin un concours pour la réserve. Ce sera un appel à projets. Les associations, communes et établissements publics pourront présenter leurs projets.

C'est quoi la réserve parlementaire ?

Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (15,5 millions de Fcfp) (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire. D'autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique.
Cette réserve répond à certaines règles. Un député ne peut financer un projet que s'il a été validé par le conseil municipal et seulement pour moins de 50% du montant total

Un système remis en cause

C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros (6,6 milliards de Fcfp).
La Cour des comptes estime que ce système nécessite « une réforme profonde ».
Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.

Rédigé par MT avec AFP le Jeudi 12 Février 2015 à 17:07 | Lu 2141 fois

Tags : DEPUTE






1.Posté par Bob BOB le 12/02/2015 17:57 | Alerter
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BOBb
Comme le temps n'est pas au beau fixe entre le Sénat et l'Assemblée, il y a peu de chance d'aboutir à une modification du système que souhaiterait M. Bartolone.

2.Posté par albert le 12/02/2015 21:34 | Alerter
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MDR

3.Posté par jean Pierre beaulieu le 13/02/2015 07:12 | Alerter
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C'est plutôt bien pour la population de savoir à quoi servent les enveloppes de nos députés, Pour ce qui est du sénat, si nous regardons d'autres pays de taille et de richesse plus imposante que la France, le sénat ne devrait même pas exister. Notre nombre d'élus est par exemple, 535 à la chambre et une centaine au sénat pour 350 millions d'habitant. En France 557 députés et 337 sénateurs pour 67 millions d'habitants.

4.Posté par Kaddour le 13/02/2015 09:08 | Alerter
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Wouafff ! Wouafff !Qui peut croire un seul instant aux déclarations des Bartolone, Sapin et consort ???
Oh, oui ! De grandes et belles déclarations d'intention (certes!) mais surtout à destination des médias... Faisons croire au peuple que nos représentants se serrent la ceinture en même temps que lui !!! Sans compter que certaines associations verraient d'un mauvais oeil la source de leurs subventions se tarir...
L'une des premières solutions serait déjà de diviser leur nombre par deux. Pourquoi croyez-vous qu'on a crée les régions, étage supplémentaire du mille-feuille administratif ? Mais voyons , pour augmenter le nombre de politiciens bien trop grassement financés par le peuple !!!

5.Posté par fetia le 13/02/2015 18:02 | Alerter
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l'association de Punaauia "Team Lead" est dirigé par le chargé de mission de Nuihau Laurey dont l'épouse est l'attaché parlementaire de Mr TUAIVA, il y a de quoi se poser des questions…. Quand même pas clair tout ça… plus de 60% de l'enveloppe attribué à cette seule association…waou y en a qui une chance de cocue...

6.Posté par emere cunning le 13/02/2015 21:57 | Alerter
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La réserve n'est rien de moins que du clientélisme légalisé. Les parlementaires, qui l'ont instituée, ont là de quoi rendre redevables les nombreux membres des associations et on comprend tout à fait que ces messieurs aient tenue si longtemps secrète cette distribution des deniers publiques à leur convenance. Le père Dosière préfère de loin nous rebattre les zoreilles des emplois fictifs et accuser la "populace" alors qu'elle a fourni un travail bien réel en compensation. Dodo and co croient calmer les esprits en la rendant publique, mais pas question pour eux de la supprimer vu tous les clients potentiels qu'elle leur rapporte. Une anomalie du French System que les Régnault et Al Wardi se gardent bien de critiquer, ils préfèrent s'en prendre à notre gouvernement pour les subventions aux communes.

7.Posté par Bernier le 14/02/2015 13:56 | Alerter
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Jean Paul Tuheiva a largement subventionné une association en sommeil...une enquête judiciaire devrait être diligentée d'initiative par le parquet pour savoir où est passé l'argent. La crédibilité du député concerné est évidemment en cause.

8.Posté par Bob BOB le 15/02/2015 03:02 | Alerter
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BOBb
Et la réserve parlementaire des sénateurs ??

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