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Comment nos députés ont utilisé leur réserve parlementaire en 2014


Comment nos députés ont utilisé leur réserve parlementaire en 2014
PAPEETE, le 12 février 2015. L'Assemblée nationale a publié la liste des subventions versées au titre de la réserve parlementaire en 2014. Plus de 48 millions de Fcfp ont été accordés par les trois députés en Polynésie française.


L 'Assemblée nationale a dévoilé ce jeudi l'intégralité des subventions versées en 2014 par les députés au titre de la réserve parlementaire (lire ci-dessous). En Polynésie, les trois députés ont accordé, selon ces documents, plus de 48 millions de Fcfp de fonds publics aux associations et collectivités locales de leur choix.

Le choix de l'attribution de la réserve parlementaire 2014 a été entériné en 2013, c'est pourquoi le nom de Maina Sage, élue en juin dernier lors de la législative partielle, n'apparaît pas.

Député de la 1ère circonscription jusqu'en juin dernier, Edouard Fritch a utilisé l'intégralité de son enveloppe (15,9 millions de Fcfp). Il a versé une subvention à 22 associations. Quatre d'entre elles ont touché plus d'un million de Fcfp : A Tauturu ia na (1,2 million de Fcfp), Sportive Paloma (1 million de Fcfp), Mahitoa (2,5 millions de Fcfp) et Tama Here no Mamao (1,2 million de Fcfp). A noter que l'actuel président du Pays a donné un coup de pouce aux associations d'étudiants de Polynésie française à travers la métropole. Elles ont reçu près de 4 millions de Fcfp.


Le député Jonas Tahuaitu, de la 2e circonscription, a attribué pour 16 millions de Fcfp de subventions. Celles-ci ont été réparti entre 12 associations sportives, culturelles et éducatives. Deux associations des Australes ont reçu les plus fortes subventions : Ngate Kaianu et le comité Heiva de la commune de Tubuai (2 millions de Fcfp chacune).

Dans la troisième circonscription, Jean-Paul Tuaiva
a décidé de concentrer ses subventions sur six associations. Ainsi, l'association Team Lead a reçu 10, 5 millions de Fcfp soit plus de 60 % de l’enveloppe globale de la réserve parlementaire de Jean-Paul Tuaiva. Team Lead est une association de Punaauia, créée en 2010. Elle a pour but de « regrouper les différentes générations de personnes », précise le conseil municipal dans une de ses séances. Elle réalise « des échanges culturels », encourage « l'insertion sociale », organise « des activités physiques »...

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Maina Sage, députée de la 1re circonscription depuis juin 2014 : «J'organiserai un appel à projets »

Votre nom n'apparaît pas dans la réserve parlementaire pour 2014 car l'attribution des subventions a été décidé en 2013. Comment avez-vous décidé de la répartition de cette enveloppe pour 2015 ?
En étant élue en milieu d'année, je n'ai eu que quelques semaines pour préparer la répartition de la réserve parlementaire 2015. Un des critères pour la répartition est la circonscription de l'association. Cette année, j'ai décidé de donner la priorité au festival des Marquises qui aura lieu en décembre prochain. Sept millions de la réserve parlementaire iront pour soutenir ce festival. Une autre partie ira pour aider à la mise en place de la déchetterie et d'un broyeur à Manihi. Cinq associations seront également épaulées par l'attribution d'environ un million de Fcfp.

Cette année, vous aurez plus de temps pour préparer la répartition de cette réserve, comment allez-vous procéder ?
J'ai décidé de lancer en juin un concours pour la réserve. Ce sera un appel à projets. Les associations, communes et établissements publics pourront présenter leurs projets.

C'est quoi la réserve parlementaire ?

Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (15,5 millions de Fcfp) (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire. D'autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique.
Cette réserve répond à certaines règles. Un député ne peut financer un projet que s'il a été validé par le conseil municipal et seulement pour moins de 50% du montant total

Un système remis en cause

C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros (6,6 milliards de Fcfp).
La Cour des comptes estime que ce système nécessite « une réforme profonde ».
Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.

Rédigé par MT avec AFP le Jeudi 12 Février 2015 à 17:07 | Lu 2372 fois