Tahiti Infos
Tahiti Infos Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49


"Civisme fiscal" des entreprises: l'Assemblée vote pour une labellisation



Paris, France | AFP | mardi 26/06/2018 - L'Assemblée nationale a voté mardi soir, avec l'aval du gouvernement, en faveur d'une labellisation des entreprises faisant preuve de "civisme fiscal", lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "pour une relation de confiance", qui comprend le "droit à l'erreur".

Les députés ont adopté un amendement LREM qui entend permettre la "reconnaissance, notamment sous forme de labellisation, des entreprises engagées" dans le dispositif qui leur permettra de faire examiner la conformité de leurs opérations à la loi fiscale. Le texte autorise le gouvernement à généraliser par ordonnance l'expérimentation de ce dispositif de la "relation de confiance".

Défendant cet amendement Bénédicte Peyrol (LREM) a estimé que cela pourrait permettre "une plus grande attractivité du dispositif", le rapporteur Stanislas Guerini s'y étant dit favorable, comme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt.

Peu avant un amendement LR avait été adopté, malgré un avis défavorable du gouvernement, pour prévoir que les contribuables qui résident dans des zones blanches soient dispensés de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement des impôts jusqu'en 2025.

chl/bw

Rédigé par () le Mardi 26 Juin 2018 à 17:31 | Lu 192 fois




Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus