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Changement de composition pour le procès du street Shop



Changement de composition pour le procès du street Shop
PAPEETE, le 22 janvier 2019 - Suite à une requête en récusation déposée par le conseil de l'un des prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire dite du « Street Shop », le premier président de la cour d'appel a rendu une ordonnance ce mardi dans laquelle il indique que, bien que la requête soit recevable, les changements de compositions du tribunal intervenus simultanément la rendait sans objet.

Le Street Shop, ouvert en février 2018 dans le centre-ville de Papeete, avait été perquisitionné par la police judiciaire deux mois plus tard. Le magasin avait alors fait l’objet d’un arrêté de fermeture pour non-respect de la réglementation imposée aux établissements recevant du public (ERP.) 

Au pénal, les infractions de « détention, offre, cession de stupéfiants » et d’« incitation à la consommation de stupéfiants » avaient été retenues à l’encontre du gérant du Street Shop, du fournisseur et du vendeur, qui devaient comparaître le 25 septembre dernier. Suite à une demande de renvoi de l'audience, leurs contrôles judiciaires avaient été alourdis, avant d'être allégés sur décision de la cour d'appel.

Considérant que les magistrats qui avaient alourdi les contrôles judiciaires avaient fait preuve de partialité, le conseil de l'un des trois prévenus, Me Millet, avait fait une requête en récusation. Dans une ordonnance rendue ce mardi, le Premier président de la cour d'appel a indiqué que cette requête était « recevable » en affirmant « toutefois qu'il résulte de l'ordonnance du roulement et du tableau du premier semestre 2019 (…) qu'aucun des magistrats visés à la requête en récusation n'est désigné pour siéger à l'audience correctionnelle du 29 janvier prochain », date à laquelle les trois prévenus poursuivis dans le cadre de ce dossier doivent comparaître devant le tribunal correctionnel.

« Preuve de partialité »

Me Thibaut Millet, conseil de Nicolas Veyssières a réagi ce mardi à la décision rendue par le premier président de la cour d'appel : «  plutôt que de récuser les membres du tribunal qui avaient rendu cette décision contestable, il a été décidé de changer la composition du tribunal de sorte à ce qu'aucun des magistrats qui étaient visés par cette demande ne siège dans cette affaire. Nous sommes donc satisfaits par cette mesure d'administration qui permet à nos clients d'éviter d'être jugés par des magistrats qui avaient, selon nous, fait preuve de partialité dans ce dossier. »

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 22 Janvier 2019 à 16:41 | Lu 2007 fois





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