Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes

Paris, France | AFP | mercredi 18/10/2023 - Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose à une motion de censure, arguant que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental".

"Le constat est clair : aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", "clé de voûte de nos politiques publiques" et "réponse aux préoccupations des Françaises et des Français", a justifié la Première ministre devant l'Assemblée nationale, où elle n'a pas de majorité absolue. Si les oppositions déposent des motions de censure comme envisagé, elles ont toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les Républicains ne s'y associent pas.