Londres, Royaume-Uni | AFP | mercredi 13/12/2017 - Le gouvernement britannique pourrait être mis en difficulté au Parlement mercredi par des députés de sa propre majorité conservatrice réclamant de pouvoir se prononcer sur l'accord final de sortie de l'Union européenne, moins d'une semaine après la conclusion d'un accord préliminaire avec Bruxelles.
A l'issue d'un débat de plusieurs heures, les députés doivent se prononcer mercredi soir sur un amendement susceptible de mettre le gouvernement en minorité dans le cadre de l'examen d'un important projet de loi visant à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni en le transposant dans le droit britannique.
Ce texte, soumis par un député de la majorité conservatrice, l'ancien ministre de la Justice Dominic Grieve, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster.
Il a été signé par dix députés Tories et bénéficie également du soutien de l'opposition travailliste. Or, le gouvernement ne dispose que d'une courte majorité à la Chambre des Communes grâce à son alliance avec le DUP nord-irlandais.
"Le gouvernement doit écouter ce qu'on lui dit", a déclaré Dominic Grieve mercredi sur Sky News. "Pour le moment, malheureusement, (...) cela ressemble un peu à un dialogue de sourds".
La bataille se focalise sur une clause du projet de loi accordant au gouvernement les "Pouvoirs d'Henry VIII", une disposition lui permettant de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement, mais qui fait tiquer nombre de députés.
Tenant d'un Brexit dur, le député conservateur Iain Duncan Smith a accusé Dominic Grieve de "chercher des moyens de faire dérailler le projet de loi", estimant que l'amendement "lierait les mains du gouvernement" dans ses négociations avec l'Union européenne, qui doivent désormais aborder la future relation entre Londres et Bruxelles.
La Première ministre Theresa May et son ministre chargé de la sortie de l'UE, David Davis, sont montés au créneau mercredi pour tenter d'apaiser les députés rebelles.
"Nous soumettrons l'accord final de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE à un vote au sein des deux chambres du Parlement avant qu'il n'entre en vigueur", a-t-elle déclaré devant la Chambre des Communes. Ce vote interviendra "bien avant" la date du Brexit, prévu le 29 mars 2019, a-t-elle assuré.
M. Davis a lui assuré dans un communiqué que "le gouvernement s'est engagé à organiser un vote sur l'accord final au Parlement dès que possible après la fin des négociations".
"Ce vote prendra la forme d'une résolution dans les deux chambres du Parlement et concernera tant le projet de loi de retrait (de l'UE) que les termes de notre future relation" avec le bloc européen, a-t-il ajouté.
Insuffisant pour les rebelles qui estiment qu'il ne dit pas si cette résolution sera contraignante, ni ce qui arrivera si les députés votent contre les termes de l'accord de divorce.
A l'issue d'un débat de plusieurs heures, les députés doivent se prononcer mercredi soir sur un amendement susceptible de mettre le gouvernement en minorité dans le cadre de l'examen d'un important projet de loi visant à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni en le transposant dans le droit britannique.
Ce texte, soumis par un député de la majorité conservatrice, l'ancien ministre de la Justice Dominic Grieve, prévoit que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster.
Il a été signé par dix députés Tories et bénéficie également du soutien de l'opposition travailliste. Or, le gouvernement ne dispose que d'une courte majorité à la Chambre des Communes grâce à son alliance avec le DUP nord-irlandais.
"Le gouvernement doit écouter ce qu'on lui dit", a déclaré Dominic Grieve mercredi sur Sky News. "Pour le moment, malheureusement, (...) cela ressemble un peu à un dialogue de sourds".
La bataille se focalise sur une clause du projet de loi accordant au gouvernement les "Pouvoirs d'Henry VIII", une disposition lui permettant de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement, mais qui fait tiquer nombre de députés.
- L'exécutif monte au créneau -
Tenant d'un Brexit dur, le député conservateur Iain Duncan Smith a accusé Dominic Grieve de "chercher des moyens de faire dérailler le projet de loi", estimant que l'amendement "lierait les mains du gouvernement" dans ses négociations avec l'Union européenne, qui doivent désormais aborder la future relation entre Londres et Bruxelles.
La Première ministre Theresa May et son ministre chargé de la sortie de l'UE, David Davis, sont montés au créneau mercredi pour tenter d'apaiser les députés rebelles.
"Nous soumettrons l'accord final de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE à un vote au sein des deux chambres du Parlement avant qu'il n'entre en vigueur", a-t-elle déclaré devant la Chambre des Communes. Ce vote interviendra "bien avant" la date du Brexit, prévu le 29 mars 2019, a-t-elle assuré.
M. Davis a lui assuré dans un communiqué que "le gouvernement s'est engagé à organiser un vote sur l'accord final au Parlement dès que possible après la fin des négociations".
"Ce vote prendra la forme d'une résolution dans les deux chambres du Parlement et concernera tant le projet de loi de retrait (de l'UE) que les termes de notre future relation" avec le bloc européen, a-t-il ajouté.
Insuffisant pour les rebelles qui estiment qu'il ne dit pas si cette résolution sera contraignante, ni ce qui arrivera si les députés votent contre les termes de l'accord de divorce.
