Tahiti, le 25 octobre 2021 – L'audience en référé mainlevée de la saisie du thonier chinois effectuée le 21 octobre dernier dans le port de Papeete a eu lieu lundi devant le président du tribunal civil de première instance. Si l'armateur chinois, propriétaire d'un autre thonier échoué sur l'atoll de Anuanurunga, a proposé une lettre de garantie de 50 millions de Fcfp, le Pays a quant à lui demandé une caution de 320 millions de Fcfp. Le juge des référés rendra sa décision mardi matin.
"La Polynésie française n'entend pas devenir la poubelle du Pacifique et l'éboueur des armateurs poubelles."C'est par ces mots forts que l'avocat du Pays, Me Yves Piriou, a résumé lundi la position du territoire lors de l'audience en "référé mainlevée" de la saisie conservatoire du thonier chinois Ping Tai Rong 316.
Ce navire, propriété de la compagnie chinoise qui possède également le thonier chinois échoué sur l'atoll de Anuanurunga depuis le 23 juillet dernier, avait fait l'objet d'une saisie conservatoire mardi 19 octobre, la semaine dernière, par le président du tribunal mixte de commerce de Papeete. Le Pays avait fait cette demande afin de s'assurer du paiement de la créance –alors évaluée à 500 millions de Fcfp– qui serait due par l'armateur s'il n'agissait pas. Il avait obtenu gain de cause et le Ping Tai Rong 316 avait été saisi dans le port de Papeete.
"La Polynésie française n'entend pas devenir la poubelle du Pacifique et l'éboueur des armateurs poubelles."C'est par ces mots forts que l'avocat du Pays, Me Yves Piriou, a résumé lundi la position du territoire lors de l'audience en "référé mainlevée" de la saisie conservatoire du thonier chinois Ping Tai Rong 316.
Ce navire, propriété de la compagnie chinoise qui possède également le thonier chinois échoué sur l'atoll de Anuanurunga depuis le 23 juillet dernier, avait fait l'objet d'une saisie conservatoire mardi 19 octobre, la semaine dernière, par le président du tribunal mixte de commerce de Papeete. Le Pays avait fait cette demande afin de s'assurer du paiement de la créance –alors évaluée à 500 millions de Fcfp– qui serait due par l'armateur s'il n'agissait pas. Il avait obtenu gain de cause et le Ping Tai Rong 316 avait été saisi dans le port de Papeete.
Retirement du bateau
Suite à cette opération, l'armateur chinois a saisi le président du tribunal civil de première instance en "référé d'heure à heure" pour demander la mainlevée de la saisie conservatoire. L'audience a donc eu lieu lundi après-midi devant le juge des référés. Au cours d'un débat entre avocats qui s'est avéré très technique pour des profanes en droit maritime, les avocats des deux parties se sont livrés un véritable bras de fer.
Pour la défense de l'armateur, Me Anne-Laurence Michel, s'est dite "choquée" que la partie adverse affirme que son client ne "faisait rien". "L'armateur assume ses responsabilités, nous sommes dans la phase de retirement de bateau" a-t-elle avancé avant d'affirmer que le bateau était déjà dépollué et que les négociations de contrat de démantèlement étaient "en discussion" avec plusieurs sociétés. Elle a proposé une lettre de garantie –sorte d'engagement écrit– fixée à un montant de 50 millions de Fcfp.
Une somme insuffisante pour l'avocat du Pays, Me Yves Piriou, qui a débuté son propos en demandant au tribunal de se déclarer incompétent au motif que la saisie avait été autorisée par le président du tribunal mixte de commerce de Papeete et qu'il appartenait donc à ce dernier de se prononcer sur la rétractation. Sur le fond du dossier, l'avocat, accusé par sa consœur de ne pas démontrer que le Pays avait une "créance maritime", a expliqué que l'échouement du navire sur le platier représentait un "dommage constitutif de cette créance maritime". En d'autres termes, le simple fait que qu'il existe un dommage sur le territoire de la Polynésie française lié à cet accident permet au Pays d'en demander la réparation à l'armateur. Me Yves Piriou a par ailleurs affirmé qu'il était "urgent" de retirer ce bateau avant qu'il ne se brise sur le platier. La décision sera rendue mardi matin.
Pour la défense de l'armateur, Me Anne-Laurence Michel, s'est dite "choquée" que la partie adverse affirme que son client ne "faisait rien". "L'armateur assume ses responsabilités, nous sommes dans la phase de retirement de bateau" a-t-elle avancé avant d'affirmer que le bateau était déjà dépollué et que les négociations de contrat de démantèlement étaient "en discussion" avec plusieurs sociétés. Elle a proposé une lettre de garantie –sorte d'engagement écrit– fixée à un montant de 50 millions de Fcfp.
Une somme insuffisante pour l'avocat du Pays, Me Yves Piriou, qui a débuté son propos en demandant au tribunal de se déclarer incompétent au motif que la saisie avait été autorisée par le président du tribunal mixte de commerce de Papeete et qu'il appartenait donc à ce dernier de se prononcer sur la rétractation. Sur le fond du dossier, l'avocat, accusé par sa consœur de ne pas démontrer que le Pays avait une "créance maritime", a expliqué que l'échouement du navire sur le platier représentait un "dommage constitutif de cette créance maritime". En d'autres termes, le simple fait que qu'il existe un dommage sur le territoire de la Polynésie française lié à cet accident permet au Pays d'en demander la réparation à l'armateur. Me Yves Piriou a par ailleurs affirmé qu'il était "urgent" de retirer ce bateau avant qu'il ne se brise sur le platier. La décision sera rendue mardi matin.
