Bras de fer à la CPS

Tahiti, le 27 novembre 2019 – Le budget du régime des salariés de la CPS a été retoqué par le Pays et renvoyé en deuxième lecture ce vendredi, à la suite d’un bras de fer engagé notamment par les patrons sur le financement de l’hôpital par la CPS.
 
C’est un curieux bras de fer qui se joue depuis quelques jours au conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Le 8 novembre dernier, les administrateurs, représentants des salariés et du patronat, ont été réunis pour voter comme chaque année le budget du régime général des salariés (RGS). Sur la base d’une « lettre de cadrage » du ministre de la Santé, Jacques Raynal, la direction de la CPS avait établi un budget prévisionnel prévoyant plusieurs « ajustements » -principalement des augmentations de plafonds et de cotisations- à la fois sur la branche maladie et la branche retraite. Mais une fronde, menée par le patronat contre le financement de l’hôpital par la CPS, a conduit le conseil d’administration à refuser la plupart des propositions du Pays. La semaine dernière, le conseil des ministres a refusé à son tour le budget voté par le conseil d’administration de la CPS et l’a renvoyé « en deuxième lecture » pour ce vendredi.

Dans le détail, sur la branche maladie, le budget prévisionnel de la CPS proposait une augmentation du taux de cotisation de +0,66 point, pour passer le taux de cotisation maladie de 16,29% à 16,95%. Une augmentation prise en charge pour les deux-tiers par les patrons et pour un tiers par les salariés. Mais les administrateurs du patronat ont refusé cette augmentation et proposé d’équilibrer le régime en retirant pas moins de 1,6 milliard de Fcfp à la dotation globale de fonctionnement du Centre hospitalier (CHPF). « Ce n’est pas à la CPS de payer les frais de l’hôpital », expliquait-on mercredi du côté des administrateurs du patronat. Ces derniers ont d’ailleurs profitant de ce vote du budget de la CPS pour écrire au président, au vice-président et au ministre de la Santé et demander une réunion pour trouver des pistes de financement de l’hôpital. Une rencontre était prévue avec le gouvernement mercredi soir…

Sur la branche retraite, les administrateurs du patronat ont également procédé à une levée de boucliers contre le financement des 1% exceptionnels du fonds social retraire (FSR), hérité des accords de Te Autaea’era’a. « Le passif du FSR que nous devions résorber a été réglé en octobre 2017. Depuis le 1% est réaffecté au bon vouloir du Pays. On ne le paiera plus », commentait un administrateur du patronat mercredi.
 
Mais les administrateurs ont également refusé de voter les propositions du Pays d’augmenter de 0,3 point la cotisation à l’Allocation complémentaire retraite (ACR) pour les ressortissants ayant cotisé plus de 15 ans. Et sur la tranche A, ils ont également refusé l’augmentation du plafond de la tranche de 5 000 Fcfp (264 000 Fcfp) et l’augmentation du taux de cotisation de 0,9 point (22,26%). Enfin sur la tranche B, les administrateurs ont refusé le relèvement du plafond de 10 000 Fcfp sans augmentation de la cotisation.

Le conseil d’administration de la CPS a donc fait voter ses propres ajustements à la fois à la maladie et à la retraite. Problème, si le budget initial prévu par la CPS était présenté en excédent de 297 millions de Fcfp, le budget finalement voté par le conseil d’administration s’est retrouvé déficitaire de 1,686 milliard avec une interrogation sur le financement du Centre hospitalier. « Si on en restait là, l’hôpital ne fonctionnait plus à partir de la mi-octobre 2020 », résumait mercredi une source proche du dossier, poursuivant : « Et rien que sur la retraite tranche A, la décision du CA creuse le déficit de 4,6 milliards de Fcfp ».
 
Résultat, le conseil des ministres du 20 novembre dernier a retoqué le budget du régime des salariés de la CPS pour le renvoyer en deuxième lecture au conseil d’administration de ce vendredi.

Le budget qui sera proposé vendredi aux administrateurs prévoit une sorte de compromis dans l’ajustement des paramètres de cotisation de la maladie et de la retraite. Le résultat du budget du RGS sera a priori déficitaire, mais uniquement à hauteur de 262 millions de Fcfp et en intégrant le financement de la dotation à l’hôpital. Dans le détail, ce budget prévoit pour la tranche A de la retraite une augmentation du taux de cotisation de +0,64 point et du plafond de 5 000 Fcfp. Et pour la tranche B une augmentation du plafond de 2 000 Fcfp sans augmentation du taux.
 
Ce budget prévisionnel peut encore une fois être refusé par les administrateurs. Mais ce sera alors le conseil des ministres qui aura le dernier mot pour valider son propre budget du RGS… Curieux bras de fer.