Limoges, France | AFP | mercredi 16/10/2019 - Une peine de cinq ans de prison ferme, plus sévère qu'en première instance, a été prononcée mercredi en appel à Limoges à l'encontre de Rosa da Cruz, la mère de Séréna, le bébé dit "du coffre" resté caché, confiné et négligé pendant 23 mois, au prix d'infirmités permanentes.
La peine prononcée par la cour d'assises d'appel de la Haute-Vienne, après quatre heures de délibérations d'un jury de huit femmes et un homme, est assortie d'un suivi socio-judiciaire de six ans avec obligation de soins.
La cour a également ordonné le retrait total de l'autorité parentale sur Séréna de la condamnée, mère de trois autres enfants normalement élevés. Mme da Cruz, 51 ans, comparaissait détenue, condamnée en première instance en novembre 2018 à Tulle à cinq ans de prison dont trois avec sursis. Une peine "bâtarde", selon le parquet général qui avait fait appel.
Mercredi, ce sont "pas moins de 10 ans de prison" qui ont été requis le matin par l'avocat général Claude Derens, intimant aux jurés que "parce que Séréna est détruite, vous ne pouvez pas la (sa mère) laisser repartir avec un blanc-seing".
Découverte en octobre 2013, rachitique, dans le coffre du break maternel lors d'une réparation par un garagiste, Séréna avait passé les 23 premiers mois de sa vie entre un couffin souillé, souvent dans le coffre, ou dans une pièce en travaux dans la maison familiale, à l'insu de tous.
"Je suis (...) davantage sensibilisé par l'enfant sauvage que par celui qui l'a rendu sauvage", a lancé mercredi l'avocat général, en évoquant Victor de l'Aveyron, du film "L'Enfant sauvage" de François Truffaut (1970).
A bientôt 8 ans, Séréna a le développement mental d'un enfant de 2-3 ans, vit entre famille d'accueil et institut spécialisé. Plusieurs experts ont témoigné qu'elle ne pourrait jamais avoir une vie indépendante.
Cette infirmité permanente est le résultat direct d'un "enfermement constant, organisé (...), dans des conditions qui dépassent l'entendement", a dit M. Derens. "Cet enfermement, c'est la violence superlative", a-t-il résumé, estimant que huit jours d'audience n'ont fait apparaître "aucun signe en faveur d'une déresponsabilisation" de Mme da Cruz.
Et elle avait fait sienne le scénario, défendu par certains psychiatres et obstétriciens, d'une "dissociation psychique post-traumatique", "face à l'inacceptable". Une conscience "dissociée, coupée en deux". D'où des négligences "horribles", mais aussi des "gestes automatiques" de protection - soins a minima, alimentation, suppositoires - qui ont permis la survie de l'enfant.
"Quel est l'intérêt de la société à la laisser en prison ?", s'était enfin demandé l'avocate. "Elle a déjà été punie", et "n'aura jamais assez de sa vie pour se pardonner de ce qu'elle à fait", même si "elle n'est pas en mesure de l'expliquer".
Enfin, l'avocate a assuré les jurés qu'ils pouvaient "changer les choses" sur le déni de grossesse, encore objet d'"un vide psychiatrique", d'"un vide juridique".
Plus encore que la peine, "acceptable par rapport aux réquisitions", c'était le regret de Me Chassagne-Delpech après le verdict. "Ce qui manque dans cette peine, c'est la reconnaissance du déni de grossesse et de la pathologie de ma cliente, qui n'est pas un cas isolé", a-t-elle déploré. "Il manque une prise de conscience d'un problème majeur de santé publique, que des femmes sont en danger".
"Il fallait qu'il y ait une sanction. Ce n'est plus du droit, c'est du bon sens. C'est un enjeu moral pour nous, même si ce n'est pas un enjeu pour cette petite fille", a réagi Me Isabelle Faure-Roche, avocate du Conseil départemental de Corrèze, l'administrateur ad hoc de Séréna.
"Le plus important, c'est le retrait de l'autorité parentale", a-t-elle insisté. "C'est ce qui nous permet de continuer de travailler sereinement, continuer les soins extrêmement importants apportés à cette petite, pour qu'elle puisse, enfin, sortir de son +coffre de voiture+. Même si d'une certaine manière, elle n'en sortira jamais".
La peine prononcée par la cour d'assises d'appel de la Haute-Vienne, après quatre heures de délibérations d'un jury de huit femmes et un homme, est assortie d'un suivi socio-judiciaire de six ans avec obligation de soins.
La cour a également ordonné le retrait total de l'autorité parentale sur Séréna de la condamnée, mère de trois autres enfants normalement élevés. Mme da Cruz, 51 ans, comparaissait détenue, condamnée en première instance en novembre 2018 à Tulle à cinq ans de prison dont trois avec sursis. Une peine "bâtarde", selon le parquet général qui avait fait appel.
Mercredi, ce sont "pas moins de 10 ans de prison" qui ont été requis le matin par l'avocat général Claude Derens, intimant aux jurés que "parce que Séréna est détruite, vous ne pouvez pas la (sa mère) laisser repartir avec un blanc-seing".
Découverte en octobre 2013, rachitique, dans le coffre du break maternel lors d'une réparation par un garagiste, Séréna avait passé les 23 premiers mois de sa vie entre un couffin souillé, souvent dans le coffre, ou dans une pièce en travaux dans la maison familiale, à l'insu de tous.
"Je suis (...) davantage sensibilisé par l'enfant sauvage que par celui qui l'a rendu sauvage", a lancé mercredi l'avocat général, en évoquant Victor de l'Aveyron, du film "L'Enfant sauvage" de François Truffaut (1970).
A bientôt 8 ans, Séréna a le développement mental d'un enfant de 2-3 ans, vit entre famille d'accueil et institut spécialisé. Plusieurs experts ont témoigné qu'elle ne pourrait jamais avoir une vie indépendante.
Cette infirmité permanente est le résultat direct d'un "enfermement constant, organisé (...), dans des conditions qui dépassent l'entendement", a dit M. Derens. "Cet enfermement, c'est la violence superlative", a-t-il résumé, estimant que huit jours d'audience n'ont fait apparaître "aucun signe en faveur d'une déresponsabilisation" de Mme da Cruz.
- La sortir, enfin, du coffre -
Me Chrystèle Chassagne-Delpech, avocate de Rosa da Cruz, avait plaidé une altération du discernement de sa cliente, résultat d'un "déni de grossesse" - le 3e en quatre maternités - suivi d'un "déni d'enfant", concept hautement controversé au procès.Et elle avait fait sienne le scénario, défendu par certains psychiatres et obstétriciens, d'une "dissociation psychique post-traumatique", "face à l'inacceptable". Une conscience "dissociée, coupée en deux". D'où des négligences "horribles", mais aussi des "gestes automatiques" de protection - soins a minima, alimentation, suppositoires - qui ont permis la survie de l'enfant.
"Quel est l'intérêt de la société à la laisser en prison ?", s'était enfin demandé l'avocate. "Elle a déjà été punie", et "n'aura jamais assez de sa vie pour se pardonner de ce qu'elle à fait", même si "elle n'est pas en mesure de l'expliquer".
Enfin, l'avocate a assuré les jurés qu'ils pouvaient "changer les choses" sur le déni de grossesse, encore objet d'"un vide psychiatrique", d'"un vide juridique".
Plus encore que la peine, "acceptable par rapport aux réquisitions", c'était le regret de Me Chassagne-Delpech après le verdict. "Ce qui manque dans cette peine, c'est la reconnaissance du déni de grossesse et de la pathologie de ma cliente, qui n'est pas un cas isolé", a-t-elle déploré. "Il manque une prise de conscience d'un problème majeur de santé publique, que des femmes sont en danger".
"Il fallait qu'il y ait une sanction. Ce n'est plus du droit, c'est du bon sens. C'est un enjeu moral pour nous, même si ce n'est pas un enjeu pour cette petite fille", a réagi Me Isabelle Faure-Roche, avocate du Conseil départemental de Corrèze, l'administrateur ad hoc de Séréna.
"Le plus important, c'est le retrait de l'autorité parentale", a-t-elle insisté. "C'est ce qui nous permet de continuer de travailler sereinement, continuer les soins extrêmement importants apportés à cette petite, pour qu'elle puisse, enfin, sortir de son +coffre de voiture+. Même si d'une certaine manière, elle n'en sortira jamais".
