Tahiti, le 22 septembre 2020 - Le maire de Taiarapu-Est doit convoquer son conseil municipal dans un délai d’un mois, afin de procéder à l’élection du maire-délégué de Afaahiti-Taravao. Et l'édile du chef-lieu de cette grande commune de la Presqu'île devra être issu de la liste d'opposition conduite par Béatrice Lucas.
Une élection doit être organisée avant fin octobre pour désigner le maire-délégué de la commune associée de Afaahiti-Taravao à Taiarapu-Est. C’est ce qui ressort d’une décision rendue mardi matin par le tribunal administratif de Polynésie française : il est enjoint au maire de la commune de Taiarapu-Est, Anthony Jamet, de convoquer le conseil municipal en vue de procéder à l’élection du maire délégué de la commune associée de Afaahiti, dans un délai d’un mois. Et l’élu devra nécessairement être issu de la liste Ia Hoe Roto Te Raura’a, conduite par Béatrice Lucas.
Au décompte final dans les quatre communes associées de Taiarapu-Est, Béatrice Lucas avait été battue de 97 voix par le maire sortant, Anthony Jamet, aux dernières élections municipales. Mais sa liste avait fini en tête dans la section Afaahiti-Taravao.
Une disposition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit depuis 2016 que dans les sections de communes associées le maire délégué doit être choisi "parmi les conseillers élus inscrits sur la liste ayant recueilli la majorité des voix dans la section correspondante". Partant, Béatrice Lucas pouvait légitimement briguer la mairie du chef-lieu de Taiarapu-Est. Candidate le 5 juillet aux fonctions de maire délégué de Afaahiti-Taravao, elle s’était pourtant heurtée à la décision d’Anthony Jamet de ne pas organiser ce scrutin. Mauvais perdant ou juriste avisé, à l’appui d’une autre disposition du CGCT l’édile avait soutenu qu’ayant le statut de chef-lieu, aucun maire délégué ne devait être élu à Afaahiti. L’élection n’avait donc pas eu lieu et l’affaire s’est retrouvée devant le tribunal administratif à la demande de Béatrice Lucas.
Dans la décision rendue hier, la juridiction estime qu’étant historiquement issue de la transformation de districts (Tautira, Pueu, Afaahiti, Faaone) en sections de communes, et non pas d’une fusion de communes, Taiarapu-Est est régit par l’article L. 2113-13 du CGCT et non par le L. 2113-11, comme analysé par Anthony Jamet. Son interprétation juridique étant erronée, une élection devra donc être organisée avant fin octobre pour élire enfin le maire délégué du chef-lieu de cette grande commune de la Presqu’île.
Une élection doit être organisée avant fin octobre pour désigner le maire-délégué de la commune associée de Afaahiti-Taravao à Taiarapu-Est. C’est ce qui ressort d’une décision rendue mardi matin par le tribunal administratif de Polynésie française : il est enjoint au maire de la commune de Taiarapu-Est, Anthony Jamet, de convoquer le conseil municipal en vue de procéder à l’élection du maire délégué de la commune associée de Afaahiti, dans un délai d’un mois. Et l’élu devra nécessairement être issu de la liste Ia Hoe Roto Te Raura’a, conduite par Béatrice Lucas.
Au décompte final dans les quatre communes associées de Taiarapu-Est, Béatrice Lucas avait été battue de 97 voix par le maire sortant, Anthony Jamet, aux dernières élections municipales. Mais sa liste avait fini en tête dans la section Afaahiti-Taravao.
Une disposition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit depuis 2016 que dans les sections de communes associées le maire délégué doit être choisi "parmi les conseillers élus inscrits sur la liste ayant recueilli la majorité des voix dans la section correspondante". Partant, Béatrice Lucas pouvait légitimement briguer la mairie du chef-lieu de Taiarapu-Est. Candidate le 5 juillet aux fonctions de maire délégué de Afaahiti-Taravao, elle s’était pourtant heurtée à la décision d’Anthony Jamet de ne pas organiser ce scrutin. Mauvais perdant ou juriste avisé, à l’appui d’une autre disposition du CGCT l’édile avait soutenu qu’ayant le statut de chef-lieu, aucun maire délégué ne devait être élu à Afaahiti. L’élection n’avait donc pas eu lieu et l’affaire s’est retrouvée devant le tribunal administratif à la demande de Béatrice Lucas.
Dans la décision rendue hier, la juridiction estime qu’étant historiquement issue de la transformation de districts (Tautira, Pueu, Afaahiti, Faaone) en sections de communes, et non pas d’une fusion de communes, Taiarapu-Est est régit par l’article L. 2113-13 du CGCT et non par le L. 2113-11, comme analysé par Anthony Jamet. Son interprétation juridique étant erronée, une élection devra donc être organisée avant fin octobre pour élire enfin le maire délégué du chef-lieu de cette grande commune de la Presqu’île.
