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Banqueroute : Robert Bernut repasse à la barre


Il était reproché à Robert Bernut d'avoir créée, entre 2012 et 2014, un passif postérieur au redressement judiciaire de sa société en augmentant ses dettes de plus de 200 millions de Fcpf.
Il était reproché à Robert Bernut d'avoir créée, entre 2012 et 2014, un passif postérieur au redressement judiciaire de sa société en augmentant ses dettes de plus de 200 millions de Fcpf.
Tahiti, le 2 décembre 2021 - L'ancien dirigeant de la société de construction SMPP-Sogeba , Robert Bernut, était de retour, jeudi, au palais de justice devant la cour d'appel. Poursuivi pour "banqueroute", l'ancien patron avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis et à payer 218 millions de Fcfp de dommages et intérêts. L'avocate générale a requis la confirmation de cette peine. La décision été mise en délibéré au 18 décembre.  

Retour à la barre pour l'ancien dirigeant de la société de construction SMPP-Sogeba, Robert Bernut, qui était renvoyé, ce jeudi, devant la cour d'appel. L'ancien patron, poursuivi pour "banqueroute", avait été condamné le 23 mars dernier, en première instance, à deux ans de prison avec sursis assortie d'une interdiction définitive de gérer une société et à payer 218 millions de dommages et intérêts. 

Il était reproché à Robert Bernut d'avoir créée, entre 2012 et 2014, un passif postérieur au redressement judiciaire de sa société en augmentant ses dettes de plus de 200 millions de Fcpf. Au cours de la période, l'ancien dirigeant ne versait ni de salaire à ses 82 employés (la créance salariale s'élève à 112 millions de Fcfp), ni les cotisations sociales à la CPS auprès de laquelle il a contracté un passif de 96 millions pendant la période de redressement judiciaire.  

Lire aussi >> Robert Bernut condamné pour "banqueroute" à deux ans de sursis

"Les responsables de cette gabegie ne sont pas devant vous"

Comme en première instance, Robert Bernut a rappelé que tout est parti du chantier du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), dont la SMPP-Sogeba a hérité après le désistement de la société Bouygues. Rappelons par ailleurs que c'est dans le cadre d'une enquête ouverte sur les conditions de la passation des lots du chantier du CHPF que Gaston Flosse et Robert Bernut avaient d'ailleurs été mis en examen, avant de bénéficier d'un non-lieu.
 
Jeudi, au cours des débats, l'ancien patron a insisté sur le fait que le Pays n'avait pas "honoré" ses engagements financiers, mettant sur la paille l'une des sociétés les plus importantes du fenua, liquidée définitivement en novembre 2014. "J'ai demandé de l'aide au procureur de la République de l'époque et au tribunal pour recouvrir mes créances", a déclaré Robert Bernut à la barre, en jonglant entre ses dossiers. Sauf que selon Me Mikou, avocat du liquidateur de la SMPP-Sogeba, le prévenu "n'a jamais collaboré avec les administrateurs nommés par le tribunal de commerce."
 
Sur le non-paiement des salaires, l'ancien dirigeant a attesté "n'avoir jamais contraint les salariés à travailler pour rien." "Je n'ai jamais vu de salariés travailler pendant deux ans sans être payés. Cela a entrainé des dizaines et des dizaines de famille dans le besoin", a fustigé l'avocate générale avant de requérir la confirmation de la peine prononcée en première instance.

Dans sa longue plaidoirie, Me Quinquis, avocat de Robert Bernut, a tout d'abord insisté sur le dévouement sans faille de son client qui s'est dédié "corps et âme" à sa société. Le conseil, qui a plaidé la relaxe, a ensuite souligné "le manque de courage de nos politiques. (...) Si la collectivité avait respecté ses obligations, on n'en serait pas là. Les véritables responsables de cette gabegie ne sont pas devant vous aujourd'hui."

La décision a été mise en délibéré au 18 décembre.

Rédigé par Désiré Teivao le Jeudi 2 Décembre 2021 à 18:09 | Lu 2676 fois