Karl Meuel au palais de justice de Papeete, lundi.
Tahiti, le 10 octobre 2022 – Le procès de l'ancien président de la Société Environnement Polynésien (SEP), Karl Meuel, pour détournements de fonds publics, corruption et prise illégale d'intérêts s'est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel. Sept autres prévenus, dont les hommes d'affaires Dominique Auroy et Hubert Haddad, sont également jugés. Le procès doit s'achever jeudi.
Au terme de deux renvois et 13 ans après la révélation des faits, le procès pour corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts de l'ancien président de la Société Environnement Polynésien (SEP), Karl Meuel, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel. L'ancien tout puissant patron de la SEP va comparaître devant la justice durant quatre jours aux côtés de sept autres prévenus, parmi lesquels son ex-femme ainsi que les hommes d'affaires Dominique Auroy et Hubert Haddad.
Cette vaste affaire avait éclaté en 2009 à la suite d'un rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la SEP. Lors de l'audit de la société, la CTC avait relevé de "nombreuses anomalies" relatives aux "atteintes à la probité" commises par Karl Meuel qui s'octroyait des avances sur salaire, des primes exceptionnelles et qui se faisait financer des "voyages et avantages exagérés sous couvert de frais de mission". La CTC avait également relevé que le P-dg de la SEP avait engagé, au nom de cette dernière, de nombreuses dépenses publicitaires au profit du groupe 2H appartenant à l'homme d'affaires Hubert Haddad. Ainsi, le montant des contrats passés entre la SEP et 2H était passé de 10,5 millions de Fcfp en 2000 à 106 millions en 2007 et ce, sans aucune mise en concurrence. Suite à ce rapport, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire qui avait permis de relever d'autres anomalies. Les gendarmes avaient ainsi pu établir qu'après l'audit de la CTC, Karl Meuel avait transféré 15 millions de Fcfp sur les comptes de la société. Un prêt consenti par l'homme d'affaires Dominique Auroy. Or, à la même époque, la SEP avait acheté une chaîne de tri hors d'usage à ce dernier pour la somme de 37 millions de Fcfp.
Travaux au domicile de Karl Meuel
En ce premier jour de procès, lundi, la matinée a été largement consacrée aux exceptions de nullité soulevées par les avocats qui ont tous déploré l'extrême longueur de l'instruction de ce dossier en dénonçant les imprécisions de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le magistrat instructeur en charge de l'affaire le 7 décembre 2018. La juridiction ayant décidé de joindre ces exceptions au fond, les débats ont enfin pu commencer avec l'audition de Karl Meuel. Tel que l'a rappelé le président du tribunal, l'ancien patron de la SEP avait pour fâcheuse habitude de faire travailler des employés de la SEP au sein de son domicile personnel. Changement des tôles du toit, travaux sur un deck ou encore installation d'un bac à poissons : les employés interrogés durant l'enquête avaient indiqué qu'ils travaillaient chez Karl Meuel mais ne comprenaient pas pourquoi, "avec son salaire", il n'était "même pas capable d'engager un ouvrier". Tout en reconnaissant ces faits, l'intéressé a répondu que c'est son directeur technique qui lui avait proposé que des employés de la SEP travaillent à son domicile.
Durant l'enquête, il était également apparu que le salaire de Karl Meuel, initialement fixé à 800 000 Fcfp mensuels, avait atteint 1,3 million de Fcfp sept ans plus tard, soit 35% d'augmentation. Le tout sans compter les primes exceptionnelles et les dépenses personnelles prises en charge par la SEP. Alors que le président du tribunal rappelait qu'en 2006, Karl Meuel avait gagné la modique somme de 25 millions de Fcfp, l'ancien P-dg de la SEP a concédé lundi : "Je le reconnais, j'ai tapé dans la caisse". Il a ensuite expliqué qu'à l'époque, et malgré son salaire mensuel d'1,3 million de Fcfp, il ne s'en sortait pas. "J'avais des dépenses de nourriture, de boissons, et je devais aider des proches".
Équipements hors d'usage
Peu après l'audit de la CTC et alors qu'une enquête préliminaire allait être ouverte, Karl Meuel avait emprunté 15 millions de Fcfp à son "ami", Dominique Auroy, pour les mettre sur trois comptes dont la SEP était titulaire. De manière concomitante, la SEP avait racheté une chaîne de tri appartenant à une société de ce dernier pour 37 millions de Fcfp. Tel que l'avait relevé le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, cette opération avait permis à la société de Dominique Auroy de se débarrasser d'"équipements hors d'usage dont la valeur comptable était rapidement ramenée à zéro dans les comptes de la SEP et pouvait, grâce au paiement des 37 millions de Fcfp, reverser à son actionnaire, Dominique Auroy, des bonus de liquidation".
Alors que cette chaîne de tri, décrite par des témoins comme étant "à l'abandon", "rouillée" et "hors d'usage", avait été acquise par la SEP sans même que le conseil d'administration ne soit consulté, Karl Meuel a sobrement expliqué à la barre du tribunal qu'il n'avait "pas de commentaires à faire là-dessus". Mardi, la journée sera consacrée au volet "contrats publicitaires" de cette affaire avec l'audition, notamment, d'Hubert Haddad.
Au terme de deux renvois et 13 ans après la révélation des faits, le procès pour corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts de l'ancien président de la Société Environnement Polynésien (SEP), Karl Meuel, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel. L'ancien tout puissant patron de la SEP va comparaître devant la justice durant quatre jours aux côtés de sept autres prévenus, parmi lesquels son ex-femme ainsi que les hommes d'affaires Dominique Auroy et Hubert Haddad.
Cette vaste affaire avait éclaté en 2009 à la suite d'un rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la SEP. Lors de l'audit de la société, la CTC avait relevé de "nombreuses anomalies" relatives aux "atteintes à la probité" commises par Karl Meuel qui s'octroyait des avances sur salaire, des primes exceptionnelles et qui se faisait financer des "voyages et avantages exagérés sous couvert de frais de mission". La CTC avait également relevé que le P-dg de la SEP avait engagé, au nom de cette dernière, de nombreuses dépenses publicitaires au profit du groupe 2H appartenant à l'homme d'affaires Hubert Haddad. Ainsi, le montant des contrats passés entre la SEP et 2H était passé de 10,5 millions de Fcfp en 2000 à 106 millions en 2007 et ce, sans aucune mise en concurrence. Suite à ce rapport, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire qui avait permis de relever d'autres anomalies. Les gendarmes avaient ainsi pu établir qu'après l'audit de la CTC, Karl Meuel avait transféré 15 millions de Fcfp sur les comptes de la société. Un prêt consenti par l'homme d'affaires Dominique Auroy. Or, à la même époque, la SEP avait acheté une chaîne de tri hors d'usage à ce dernier pour la somme de 37 millions de Fcfp.
Travaux au domicile de Karl Meuel
En ce premier jour de procès, lundi, la matinée a été largement consacrée aux exceptions de nullité soulevées par les avocats qui ont tous déploré l'extrême longueur de l'instruction de ce dossier en dénonçant les imprécisions de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le magistrat instructeur en charge de l'affaire le 7 décembre 2018. La juridiction ayant décidé de joindre ces exceptions au fond, les débats ont enfin pu commencer avec l'audition de Karl Meuel. Tel que l'a rappelé le président du tribunal, l'ancien patron de la SEP avait pour fâcheuse habitude de faire travailler des employés de la SEP au sein de son domicile personnel. Changement des tôles du toit, travaux sur un deck ou encore installation d'un bac à poissons : les employés interrogés durant l'enquête avaient indiqué qu'ils travaillaient chez Karl Meuel mais ne comprenaient pas pourquoi, "avec son salaire", il n'était "même pas capable d'engager un ouvrier". Tout en reconnaissant ces faits, l'intéressé a répondu que c'est son directeur technique qui lui avait proposé que des employés de la SEP travaillent à son domicile.
Durant l'enquête, il était également apparu que le salaire de Karl Meuel, initialement fixé à 800 000 Fcfp mensuels, avait atteint 1,3 million de Fcfp sept ans plus tard, soit 35% d'augmentation. Le tout sans compter les primes exceptionnelles et les dépenses personnelles prises en charge par la SEP. Alors que le président du tribunal rappelait qu'en 2006, Karl Meuel avait gagné la modique somme de 25 millions de Fcfp, l'ancien P-dg de la SEP a concédé lundi : "Je le reconnais, j'ai tapé dans la caisse". Il a ensuite expliqué qu'à l'époque, et malgré son salaire mensuel d'1,3 million de Fcfp, il ne s'en sortait pas. "J'avais des dépenses de nourriture, de boissons, et je devais aider des proches".
Équipements hors d'usage
Peu après l'audit de la CTC et alors qu'une enquête préliminaire allait être ouverte, Karl Meuel avait emprunté 15 millions de Fcfp à son "ami", Dominique Auroy, pour les mettre sur trois comptes dont la SEP était titulaire. De manière concomitante, la SEP avait racheté une chaîne de tri appartenant à une société de ce dernier pour 37 millions de Fcfp. Tel que l'avait relevé le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, cette opération avait permis à la société de Dominique Auroy de se débarrasser d'"équipements hors d'usage dont la valeur comptable était rapidement ramenée à zéro dans les comptes de la SEP et pouvait, grâce au paiement des 37 millions de Fcfp, reverser à son actionnaire, Dominique Auroy, des bonus de liquidation".
Alors que cette chaîne de tri, décrite par des témoins comme étant "à l'abandon", "rouillée" et "hors d'usage", avait été acquise par la SEP sans même que le conseil d'administration ne soit consulté, Karl Meuel a sobrement expliqué à la barre du tribunal qu'il n'avait "pas de commentaires à faire là-dessus". Mardi, la journée sera consacrée au volet "contrats publicitaires" de cette affaire avec l'audition, notamment, d'Hubert Haddad.
"Une procédure qui dure depuis des années"
Francis Szpiner, avocat d'Hubert Haddad :
Le non-respect du délai raisonnable est, selon vous, caractérisé dans ce dossier. Pourquoi l'instruction de l'affaire a-t-elle duré aussi longtemps ?
"La jurisprudence de la cour européenne dit que tout le monde doit être jugé dans un délai raisonnable. Là, nous sommes dans une procédure qui dure depuis des années. Curieusement et alors que le parquet avait pris ses réquisitions, il aura fallu 18 mois au juge d'instruction pour rendre son ordonnance de renvoi. Ensuite, on prévoyait d'audiencer à 16 mois et le covid est arrivé. J'ignore les raisons pour lesquelles ce dossier a traîné mais le fait est qu'aujourd'hui, on doit juger des gens pour des faits très anciens. Ce qui pose toujours un problème pour la défense, c'est la mémoire, le souvenir, c'est tout simplement la question de l'administration de la preuve et du débat contradictoire."
Vous avez également demandé la nullité de l'ordonnance de renvoi que vous jugez, tout comme vos confrères de la défense dans ce dossier, imprécise.
"Lorsque l'on reproche quelque chose à quelqu'un, on doit lui dire : "Monsieur, tel jour à telle heure, vous avez commis telle infraction de telle manière". Or là, mon client est poursuivi pour un faux et un usage de faux et il n'y a aucune précision pour savoir quand aurait été fait cet usage de faux. Comment voulez-vous défendre une accusation qui n'est pas précisée ? On nous reproche des contrats avec des sociétés mais l'on nous reproche aussi un contrat global. Donc moi, je ne sais pas faire, je ne sais pas lire dans la boule de cristal et savoir à quoi le juge pense. Les droits de la défense, c'est de savoir, quand on vous juge, de quoi vous êtes accusé précisément. Et nous ne le savons pas."
Le non-respect du délai raisonnable est, selon vous, caractérisé dans ce dossier. Pourquoi l'instruction de l'affaire a-t-elle duré aussi longtemps ?
"La jurisprudence de la cour européenne dit que tout le monde doit être jugé dans un délai raisonnable. Là, nous sommes dans une procédure qui dure depuis des années. Curieusement et alors que le parquet avait pris ses réquisitions, il aura fallu 18 mois au juge d'instruction pour rendre son ordonnance de renvoi. Ensuite, on prévoyait d'audiencer à 16 mois et le covid est arrivé. J'ignore les raisons pour lesquelles ce dossier a traîné mais le fait est qu'aujourd'hui, on doit juger des gens pour des faits très anciens. Ce qui pose toujours un problème pour la défense, c'est la mémoire, le souvenir, c'est tout simplement la question de l'administration de la preuve et du débat contradictoire."
Vous avez également demandé la nullité de l'ordonnance de renvoi que vous jugez, tout comme vos confrères de la défense dans ce dossier, imprécise.
"Lorsque l'on reproche quelque chose à quelqu'un, on doit lui dire : "Monsieur, tel jour à telle heure, vous avez commis telle infraction de telle manière". Or là, mon client est poursuivi pour un faux et un usage de faux et il n'y a aucune précision pour savoir quand aurait été fait cet usage de faux. Comment voulez-vous défendre une accusation qui n'est pas précisée ? On nous reproche des contrats avec des sociétés mais l'on nous reproche aussi un contrat global. Donc moi, je ne sais pas faire, je ne sais pas lire dans la boule de cristal et savoir à quoi le juge pense. Les droits de la défense, c'est de savoir, quand on vous juge, de quoi vous êtes accusé précisément. Et nous ne le savons pas."
