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Assemblée : “La machine se met en route doucement”


Tahiti, le 9 juin 2023 – Deux premières commissions de l’assemblée se sont réunies vendredi pour examiner des textes pour l’essentiel déjà approuvés par les élus de la précédente mandature. La séance plénière initialement programmée le 1er juin devait avoir lieu le 15 mais est finalement reportée au 22.
 
C'est parti. Les élus de l'assemblée renouvelée ont démarré leurs travaux avec deux commissions au menu de ce vendredi : la commission du Logement et celle du Tourisme. Des dossiers qui sortent des cartons de l'ancienne mandature, et dont la plupart ont déjà été adoptés lors de précédentes commissions. Une procédure un peu hybride mais légale selon les services administratifs de l'APF qui ont proposé de réexaminer ces textes pour la bonne information des élus.
 
"La machine se met en route doucement", sourit la toute nouvelle présidente de la commission du Logement, Béatrice Le Gayic dont c'était le baptême du feu ce vendredi matin. C'était la première commission et ça s'est super bien passé. Nous avions trois dossiers à l'ordre du jour. Les invités étaient là, le gouvernement aussi, les techniciens de l'OPH étaient là. C'était parfait, a-t-elle confié à Tahiti Infos à l'issue de cette réunion.

C'était une formalité, en effet, puisque ces textes provenaient de l'ancienne mandature. Là on l'on peut s'interroger, c'est sur la méthode employée. Car la majeure partie de ces dossiers (qu'il s'agisse de la commission du Logement ou celle du Tourisme) ont non seulement déjà été examinés, mais ils ont surtout déjà été approuvés en commissions législatives précédemment.

Une procédure peu académique

Si on considère que la procédure législative n'a pas été interrompue par la nouvelle mandature, ces textes auraient dû être inscrits directement en séance plénière, ou alors, être renvoyés à l'examen du conseil des ministres qui aurait pu les amender avant de les retransmettre à l'assemblée. Mais ce n'est pas le choix qui a été fait. Les élus de Tarahoi étant pour la plupart novices, les services administratifs ont proposé à la majorité de réinscrire ces textes à l'ordre du jour des commissions législatives pour la parfaite information des élus. L'intention est louable mais est-elle légale ? Oui, nous répondent les services de l'assemblée. Un avis qui ne semble pas faire l'unanimité puisque du côté de A Here ia Porinetia, on s'interroge sur cette procédure un peu hybride.

Nouveau report de séance

La séance plénière initialement programmée le 1er juin, puis reportée au 15, devrait finalement se tenir le jeudi 22 juin. Et pour cause. Une commission de l'Economie et des Finances devrait se tenir le 15 juin justement pour rester dans les clous du calendrier imposé par le statut. Y seront examinés les textes très attendus concernant le compte administratif du Pays pour l'année écoulée, et qui doivent être validés par l'assemblée avant le 30 juin, et le collectif budgétaire. Un collectif qui, selon nos informations, se contenterait d'acter la reprise de résultat du budget primitif 2022 qui, rappelons-le, est largement excédentaire puisqu'il est de l'ordre de 15,5 milliards de Fcfp. Quid de la baisse programmée de la TVA sociale annoncée par le gouvernement ? “Wait and see” comme dirait un certain Oscar Temaru.

Rédigé par Stéphanie Delorme le Vendredi 9 Juin 2023 à 14:01 | Lu 2680 fois