Paris, France | AFP | lundi 25/11/2019 - Le Sénat a voté lundi, avec le soutien du gouvernement, une expérimentation en Guadeloupe et Martinique d'un régime de ventes hors taxe pour les touristes faisant des croisières maritimes, afin de renforcer le compétitivité de l'arc antillais et développer le commerce local.
Lors de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2020, le Sénat à majorité de droite a adopté à main levée des amendements identiques défendus par Dominique Théophile (LREM, Guadeloupe), Maurice Antiste (PS, Martinique) et Victorin Lurel (PS, Guadeloupe).
Le dispositif vise à permettre, à titre d'expérimentation, aux magasins des villes portuaires de Guadeloupe et Martinique de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer, des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes.
L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre années.
Ces amendements reprennent une mesure présentée par le gouvernement à l'Assemblée nationale en octobre, lors de l'examen en première lecture du budget. Elle avait été retirée, au vu de l'incompréhension de députés de tous bords.
Ce dispositif est demandé "de longue date par les acteurs locaux", a déclaré M. Théophile, faisant valoir que "dans les autres Etats de la Caraïbe, l'exemption totale de taxes est presque toujours la règle".
Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a jugé l'idée "très clairement séduisante", mais a donné un avis défavorable, estimant qu'elle méritait d'être retravaillée.
Le dispositif entrainera "une perte de recettes pour les collectivités", a-t-il souligné, mettant aussi en garde contre "le risque de fraude".
"Les difficultés pratiques peuvent être traitées dans un second temps", a pour sa part estimé Michel Magras (LR, Saint-Barthélemy).
"Ce dispositif permettra de développer l’économie locale tout en apportant une réponse à l'amélioration de l'accueil des croisiéristes à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France, qui reste aujourd’hui insuffisant", se sont félicités dans un communiqué commun Dominique Théophile et Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe.
Lors de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2020, le Sénat à majorité de droite a adopté à main levée des amendements identiques défendus par Dominique Théophile (LREM, Guadeloupe), Maurice Antiste (PS, Martinique) et Victorin Lurel (PS, Guadeloupe).
Le dispositif vise à permettre, à titre d'expérimentation, aux magasins des villes portuaires de Guadeloupe et Martinique de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer, des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes.
L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre années.
Ces amendements reprennent une mesure présentée par le gouvernement à l'Assemblée nationale en octobre, lors de l'examen en première lecture du budget. Elle avait été retirée, au vu de l'incompréhension de députés de tous bords.
Ce dispositif est demandé "de longue date par les acteurs locaux", a déclaré M. Théophile, faisant valoir que "dans les autres Etats de la Caraïbe, l'exemption totale de taxes est presque toujours la règle".
Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a jugé l'idée "très clairement séduisante", mais a donné un avis défavorable, estimant qu'elle méritait d'être retravaillée.
Le dispositif entrainera "une perte de recettes pour les collectivités", a-t-il souligné, mettant aussi en garde contre "le risque de fraude".
"Les difficultés pratiques peuvent être traitées dans un second temps", a pour sa part estimé Michel Magras (LR, Saint-Barthélemy).
"Ce dispositif permettra de développer l’économie locale tout en apportant une réponse à l'amélioration de l'accueil des croisiéristes à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France, qui reste aujourd’hui insuffisant", se sont félicités dans un communiqué commun Dominique Théophile et Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe.
