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Air Tahiti enjointe de fournir des masques à une employée



Tahiti, le 2 décembre 2020 – Dans une décision rendue la semaine dernière, le tribunal du travail de Papeete a enjoint la société Air Tahiti de mettre à disposition des masques chirurgicaux à une employée qui attaquait sa compagnie dans le cadre de son "obligation de sécurité" en raison de la crise Covid.
 
C'est une décision qui ne passe pas inaperçue dans le contexte sanitaire actuel. La semaine dernière, le tribunal du travail de Papeete a donné raison à une employée d'Air Tahiti qui avait saisi la juridiction en référé au mois de juillet dernier pour enjoindre à sa compagnie "de lui fournir un nombre de masques suffisants et adaptés à son activité". A l'origine du recours, l'employée faisait valoir que la compagnie aérienne domestique avait indiqué lors d'une réunion du 30 juin dernier avoir "décidé et informé qu'il ne sera pas fourni de dotations de masques chirurgicaux", estimant qu'il s'agissait là "d'un accessoire individuel personnel", alors même que la compagnie avait rendu ce masque "obligatoire" à l'intérieur des avions où travaillait l'employée.
 
Un paradoxe "surprenant" pour le tribunal du travail qui n'a pas hésité à constater dans sa décision que "l'employeur manifeste une confusion assez consternante entre les devoirs de chaque citoyen et sa responsabilité à l'égard des salariés dans l'exercice de leur activité"… Depuis ce recours, Air Tahiti a commandé en urgence 58 000 masques fin juillet 2020 et s'est même décidé le 27 juillet à mettre à disposition "un masque au profit du personnel navigant lors de la prise en compte du dossier de mission", avant d'opter le 20 août pour une invitation au personnel navigant à "acheter lui-même ses masques et à se les faire rembourser par la suite".
 
"Obligation de sécurité"
 
Le tribunal du travail a néanmoins jugé que l'obligation de sécurité de l'employeur "lui impose de mettre à disposition un matériel de protection efficace". Et dans la mesure où Air Tahiti a admis dans ses dispositifs internes le recours au port d'un masque dit chirurgical, pour lequel "il est admis (qu'il) doit être changé au moins toutes les 4 heures", la juridiction a estimé qu'il fallait "enjoindre à la compagnie de mettre à disposition un masque chirurgical par séquence de 4 heures entamées de travail" au bénéfice de l'employée.
 
"Nous sommes heureux  que le tribunal ait rappelé à l'employeur que veiller sur la santé des salariés est une de ses obligations essentielles", a réagi l'avocat de l'employée, Me Brice Dumas. "Il est cependant scandaleux que la compagnie ait obligé sa salariée à introduire une action en justice pour voir satisfait son droit à la santé, surtout en cette période de Covid. La fourniture en nombre approprié de masques n'aurait pas dû être un sujet de débat. Et ce d'autant qu'il en allait également de la santé de la population de Tahiti et des îles."
 

Rédigé par Garance Colbert le Mercredi 2 Décembre 2020 à 17:47 | Lu 11332 fois





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