Le délibéré sera rendu le 25 février 2016 dans cette affaire qui pourrait voir la peine d'inéligibilité de Gaston Flosse aggravée.
PAPEETE, le 19 novembre 2015 - L'avocat général Brigitte Angibaud a requis, ce jeudi en appel dans l'affaire du SED, que l'inéligibilité de l'ancien président de la Polynésie française soit portée "à 3 ou 4 ans". Cette peine complémentaire était de 2 ans en première instance. Le jugement a été mis en délibéré au 25 février 2016.
Au terme d'un réquisitoire offensif contre Gaston Flosse, l'avocat général Brigitte Angibaud a requis, ce jeudi en fin de journée, l'allongement de la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée en juin dernier par le tribunal correctionnel contre l'ancien président du pays dans le dossier du SED. Le parquet général a suggéré à la cour d'appel qu'elle porte cette peine "à 3 ou 4 ans", quand la peine prononcée en première instance n'était que de 2 ans d'inéligibilité : "Monsieur Flosse a triché avec la loi et il mérite d'être écarté du jeu démocratique (…) Aggraver la peine d'inéligibilité répond au besoin de donner du sens à la sanction, s'agissant d'un politique qui a commis un détournement".
L'avocat général a par ailleurs demandé la confirmation des peines de 18 mois de prison avec sursis, une peine qui selon elle "a du sens", encore une fois, "pour un homme de 84 ans". "Les grands vieillards n'ont pas leur place en maison d'arrêt", a ajouté la magistrate qui a aussi requis la confirmation de la peine d'amende à 2 millions de Fcfp prononcée par le tribunal correctionnel. Une amende "qui ne fera que rejoindre l'échéancier que Gaston Flosse s'est déjà engagé à respecter avec la Trésorerie générale", a ajouté Brigitte Angibaud, qui n'a trouvé aucune excuse au vieux lion dans ce dossier : ni la "jeunesse, vous aviez 66 ans à l'époque", ni "l'inexpérience en politique", et la magistrate d'égrainer tous les mandats de Gaston Flosse, passés et en cours, ni "la méconnaissance de la loi". "Vous étiez à l'apogée de votre carrière, vous étiez rompu aux arcanes administratives et juridiques".
"Le SED : une officine de barbouzes"
Le président du Tahoeraa Huiraatira avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans ce dossier du SED. Entre 1997, date de création de service d'étude et documentation (SED), et 2004, Gaston Flosse était prévenu d'avoir embauché sur fonds publics 19 agents administratifs censés produire de la documentation économique, scientifique et culturelle pour orienter la politique du gouvernement, mais utilisés en réalité à des fins de missions d'espionnage de ses opposants politiques, proches et journalistes.
Comme en première instance, le vieux lion s'est défendu d'avoir jamais été au courant des agissements des dits agents, érigeant entre eux et lui la barrière des chefs de service et de son directeur de cabinet de l'époque. Gaston Flosse et son avocat, Me Quinquis, qui ont également fait valoir que "tout le monde était au courant", du procureur de la République jusqu'au plus haut sommet de l'Etat en passant par le haut-commissaire, que cette structure avait été créée.
De la création oui, mais pas de sa réelle activité sur le terrain a estimé le ministère public, rappelant que la défense, la justice et le renseignement étaient et sont toujours des prérogatives de l'Etat : "Le SED était une officine de barbouzes et rien au dossier ne permet de dire que l'Etat le savait". Gaston Flosse pour sa défense a replacé la création de ce service "sur les conseils de Jacques Chirac lui-même", dans le contexte politique et social extrêmement tendu du milieu des années 90 en Polynésie française.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 février 2016.
Au terme d'un réquisitoire offensif contre Gaston Flosse, l'avocat général Brigitte Angibaud a requis, ce jeudi en fin de journée, l'allongement de la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée en juin dernier par le tribunal correctionnel contre l'ancien président du pays dans le dossier du SED. Le parquet général a suggéré à la cour d'appel qu'elle porte cette peine "à 3 ou 4 ans", quand la peine prononcée en première instance n'était que de 2 ans d'inéligibilité : "Monsieur Flosse a triché avec la loi et il mérite d'être écarté du jeu démocratique (…) Aggraver la peine d'inéligibilité répond au besoin de donner du sens à la sanction, s'agissant d'un politique qui a commis un détournement".
L'avocat général a par ailleurs demandé la confirmation des peines de 18 mois de prison avec sursis, une peine qui selon elle "a du sens", encore une fois, "pour un homme de 84 ans". "Les grands vieillards n'ont pas leur place en maison d'arrêt", a ajouté la magistrate qui a aussi requis la confirmation de la peine d'amende à 2 millions de Fcfp prononcée par le tribunal correctionnel. Une amende "qui ne fera que rejoindre l'échéancier que Gaston Flosse s'est déjà engagé à respecter avec la Trésorerie générale", a ajouté Brigitte Angibaud, qui n'a trouvé aucune excuse au vieux lion dans ce dossier : ni la "jeunesse, vous aviez 66 ans à l'époque", ni "l'inexpérience en politique", et la magistrate d'égrainer tous les mandats de Gaston Flosse, passés et en cours, ni "la méconnaissance de la loi". "Vous étiez à l'apogée de votre carrière, vous étiez rompu aux arcanes administratives et juridiques".
"Le SED : une officine de barbouzes"
Le président du Tahoeraa Huiraatira avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans ce dossier du SED. Entre 1997, date de création de service d'étude et documentation (SED), et 2004, Gaston Flosse était prévenu d'avoir embauché sur fonds publics 19 agents administratifs censés produire de la documentation économique, scientifique et culturelle pour orienter la politique du gouvernement, mais utilisés en réalité à des fins de missions d'espionnage de ses opposants politiques, proches et journalistes.
Comme en première instance, le vieux lion s'est défendu d'avoir jamais été au courant des agissements des dits agents, érigeant entre eux et lui la barrière des chefs de service et de son directeur de cabinet de l'époque. Gaston Flosse et son avocat, Me Quinquis, qui ont également fait valoir que "tout le monde était au courant", du procureur de la République jusqu'au plus haut sommet de l'Etat en passant par le haut-commissaire, que cette structure avait été créée.
De la création oui, mais pas de sa réelle activité sur le terrain a estimé le ministère public, rappelant que la défense, la justice et le renseignement étaient et sont toujours des prérogatives de l'Etat : "Le SED était une officine de barbouzes et rien au dossier ne permet de dire que l'Etat le savait". Gaston Flosse pour sa défense a replacé la création de ce service "sur les conseils de Jacques Chirac lui-même", dans le contexte politique et social extrêmement tendu du milieu des années 90 en Polynésie française.
Le jugement a été mis en délibéré au 25 février 2016.
