Tahiti, le 18 août 2020 - Cinq agents de la Direction de la sécurité publique (DSP), dont trois officiers de police judiciaire, ont été suspendus à titre conservatoire dans le cadre de trois enquêtes administratives portant sur les fameux soupçons d'irrégularités dans les procurations établies lors des dernières élections municipales. Des enquêtes administratives qui concernent les communes de Arue, Papeete mais aussi Rurutu, et pour lesquelles les cinq agents vont être présentés devant un conseil de discipline qui ne se réunira pas avant un mois.
Identifiés dans le cadre des trois enquêtes administratives menées à la Direction de la sécurité publique (DSP) pour l'établissement des procurations litigieuses lors des dernières élections municipales, cinq policiers parmi lesquels trois officiers de police judiciaire (OPJ) ont été "suspendus à titre conservatoire" par arrêté du haut-commissaire.
A l'origine de cette affaire, l'ancien tāvana sortant et déchu de Arue, Philip Schyle, avait dénoncé, quelques jours après sa défaite lors du second tour face à Teura Iriti le 28 juin, des "irrégularités" dans l'établissement des procurations, de nature, selon lui, à faire annuler le scrutin. Le maire Tapura sortant avait perdu de 79 voix face à sa rivale à la tête d'une liste d'union composée notamment de Tahoera'a et de Tavini. Lors d'une conférence de presse, Philip Schyle avait pointé du doigt le fait que sur 145 procurations réalisées par la DSP à Arue, 104 avaient été établies par le même agent. Philip Schyle avait annoncé à cette occasion le dépôt d'une plainte au pénal pour "faux et usage de faux" et la saisine du tribunal administratif pour demander l'annulation des élections.
Le 11 juillet, le maire de Papeete, Michel Buillard, emboitait le pas de son collègue du Tapura, dénonçant lui aussi une "fabrication de procurations" lors du second tour des municipales dans sa commune. Des accusations reprises par son opposant à la mairie, Tauhiti Nena, qui avait déposé de son côté un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation du scrutin à Papeete. Un scrutin remporté par le maire sortant Michel Buillard avec seulement 148 voix d'avance sur Tauhiti Nena.
Identifiés dans le cadre des trois enquêtes administratives menées à la Direction de la sécurité publique (DSP) pour l'établissement des procurations litigieuses lors des dernières élections municipales, cinq policiers parmi lesquels trois officiers de police judiciaire (OPJ) ont été "suspendus à titre conservatoire" par arrêté du haut-commissaire.
A l'origine de cette affaire, l'ancien tāvana sortant et déchu de Arue, Philip Schyle, avait dénoncé, quelques jours après sa défaite lors du second tour face à Teura Iriti le 28 juin, des "irrégularités" dans l'établissement des procurations, de nature, selon lui, à faire annuler le scrutin. Le maire Tapura sortant avait perdu de 79 voix face à sa rivale à la tête d'une liste d'union composée notamment de Tahoera'a et de Tavini. Lors d'une conférence de presse, Philip Schyle avait pointé du doigt le fait que sur 145 procurations réalisées par la DSP à Arue, 104 avaient été établies par le même agent. Philip Schyle avait annoncé à cette occasion le dépôt d'une plainte au pénal pour "faux et usage de faux" et la saisine du tribunal administratif pour demander l'annulation des élections.
Le 11 juillet, le maire de Papeete, Michel Buillard, emboitait le pas de son collègue du Tapura, dénonçant lui aussi une "fabrication de procurations" lors du second tour des municipales dans sa commune. Des accusations reprises par son opposant à la mairie, Tauhiti Nena, qui avait déposé de son côté un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation du scrutin à Papeete. Un scrutin remporté par le maire sortant Michel Buillard avec seulement 148 voix d'avance sur Tauhiti Nena.
Une troisième enquête pour Rurutu
A la demande du haut-commissariat, deux enquêtes administratives ont été menées par la DSP sur les conditions dans lesquelles ont été établies ces fameuses procurations. L'information était jusqu'ici passée inaperçue, une troisième enquête administrative a également été menée sur la base de soupçons d'irrégularités dans l'établissements de procurations pour le premier tour de l'élection de Rurutu en début d'année. Une procédure qui a néanmoins peu de chances d'avoir une incidence sur le résultat d'un scrutin remporté par 247 voix d'avance sur 1765 votants par le maire Tapura Frédéric Riveta.
Finalisées en quelques semaines, ces trois enquêtes ont non seulement confirmé des suspicions d'irrégularités dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations, mais également pointé des problèmes de liens notamment "familiaux" entre agents de la DSP et membres des listes sur les communes visées. Sans que l'on sache aujourd'hui précisément quelles listes ont éventuellement pu bénéficier de ces procurations.
Finalisées en quelques semaines, ces trois enquêtes ont non seulement confirmé des suspicions d'irrégularités dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations, mais également pointé des problèmes de liens notamment "familiaux" entre agents de la DSP et membres des listes sur les communes visées. Sans que l'on sache aujourd'hui précisément quelles listes ont éventuellement pu bénéficier de ces procurations.
Suspensions "à titre conservatoire"
Alors que plusieurs procédures pénales suivent actuellement leur cours au parquet, à la suite des plaintes déposées par les candidats, les enquêtes administratives ont débouché sur cinq suspensions "à titre conservatoire". Une procédure qui doit permettre aux agents mis en cause de "préparer leur défense" mais qui ne "préjuge en rien de l'issue de la procédure", précise-t-on du côté de l'Etat. Les agents vont en effet pouvoir accéder à leur dossier et pourront se défendre devant un conseil de discipline pour identifier s'il y a eu faute à l'origine de ces irrégularités, et si cette faute leur est imputable ou si elle relève du service. Un premier conseil de discipline était prévu ce mercredi, mais il a été reporté d'au moins un mois en raison de la crise liée au Covid-19.
Quid des élections ?
Principal enjeu de cette "affaire" des procurations : son incidence sur les scrutins des dernières municipales. Mais pour Papeete comme pour Arue, il faudra encore attendre le contrôle de la commission nationale des comptes de campagne et du financement politique, avant de voir le tribunal administratif de Papeete se pencher sur les recours en annulation intentés contre les deux scrutins. Nul doute que la question de la validité de ces procurations ressortira parmi les arguments présentés à l'audience. Le haut-commissariat a d'ailleurs lui-aussi déféré l'élection de Arue devant le juge administratif. Justement à la suite des enquêtes administratives menées à la DSP sur les fameuses procurations.
