Paris, France | AFP | jeudi 25/06/2020 - Nicolas Sarkozy et des ténors du barreau ont vilipendé les investigations d'ampleur révélées jeudi pour tenter d'identifier une "taupe" dans l'affaire dites des "écoutes", nouvel épisode difficile pour le parquet financier déjà sous le feu des critiques dans l'affaire Fillon ou Kohler.
L'hebdomadaire Le Point a révélé le contenu et l'étendue des investigations menées dans le cadre d'une enquête préliminaire, parallèle à l'information judiciaire sur l'affaire des "écoutes".
Le Paruqet national Financier (PNF) a confirmé à l'AFP avoir classé sans suite en décembre 2019 cette enquête ouverte le 4 mars 2014 pour "violation du secret professionnel".
Selon l'hebdomadaire, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont un temps épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de nombreux ténors du barreaux et de leurs collaborateurs, parmi lesquels Mes Eric Dupond-Moretti, Jean Veil, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk, Hervé Témime ou Marie-Alix Canu-Bernard mais aussi d'une magistrate ou des lignes fixes du PNF. Certains avocats ont même été géolocalisés.
"Demander des +fadettes+ est juridiquement possible en enquête préliminaire sans que la loi n'impose d'informer le bâtonnier", a souligné le PNF.
Objectif : retrouver la taupe éventuelle au sein de la magistrature qui aurait fait fuiter l'existence d'écoutes visant MM. Sarkozy et Herzog. Ces personnes ont pour point commun d'avoir été, de près ou de loin, en contact avec Me Herzog le 25 février 2014, jour où lui et Nicolas Sarkozy auraient, selon les enquêteurs, compris que la fameuse ligne téléphonique "Paul Bismuth" était écoutée.
Ces nouvelles critiques interviennent au moment où l'indépendance du parquet financier, créé sous la présidence de François Hollande, est mise en cause.
Il y a quelques jours, Eliane Houlette, à sa tête jusque fin juin 2019, a affirmé avoir subi des "pressions" procédurales de la part du parquet général dans la conduite de l'affaire Fillon, des déclarations interprétées par le camp de l'ex-candidat à la présidentielle comme l'aveu de pressions politiques pour mettre en cause leur champion.
Plus récemment encore, le PNF a été accusé d'avoir classé sans suite une enquête visant le bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, après une lettre du chef de l'Etat à décharge.
"Dysfonctionnements"
Les principaux concernés, qui pour la plupart avaient appris en début d'année avoir été surveillés, ont réagi vivement. "Je n'exprime qu'une seule demande : le respect de l'Etat de droit" a tweeté Nicolas Sarkozy évoquant une "invraisemblable accumulation de manquements et de dysfonctionnements".
"J’ai l’impression que ce PNF, c’est devenu une officine", a déclaré sur RTL son ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.
Le bâtonnier de Paris Me Olivier Cousi a annoncé à l'AFP une action en justice après cette enquête "hors normes".
Les ténors du barreau concernés se sont également insurgés. "Des méthodes de barbouzes" pour Me Dupond-Moretti, qui a annoncé une "plainte". "Une atteinte à ce qu'est censé représenter la magistrature" pour Me Canu-Bernard, "injustifiable" pour Me Laffont.
Pour les conseils de Nicolas Sarkozy et ses avocats, Me Herzog et Azibert, l'échec de ces investigations témoigne de la vanité des poursuites qui valent un procès du 23 novembre au 10 décembre à leurs clients pour "corruption", "trafic d'influence" et "violation du secret professionnel".
Dans cette affaire des "écoutes", l'ancien chef de l'Etat est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir début 2014, par l'entremise de Thierry Herzog, des informations secrètes auprès de l'ancien haut magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert dans une procédure en marge de l'affaire Bettencourt, en échange d'un coup de pouce pour un poste à Monaco.
Ces soupçons sont nés d'interceptions de conversations téléphoniques de Nicolas Sarkozy avec son avocat pour une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007.
Les policiers avaient alors découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un portable secret ouvert sous l'alias "Paul Bismuth". Ces écoutes, socle de l'accusation, avaient été validées par la Cour de cassation en mars 2016.
L'ampleur des investigations du PNF pour trouver la "taupe" supposée "montre l'aspect désespéré de la procédure, on va chercher jusqu'au bout du monde des preuves qui n'existent pas" a réagi à l'AFP Me Paul-Albert Iweins, avocat de Me Herzog.
Alors que pour cet avocat, la procédure aurait dû être jointe à l'information judiciaire afin de permettre à la défense d'en connaître le contenu, le PNF a répondu avoir préféré la voie de l'enquête préliminaire car il "n'a pas voulu porter atteinte à la bonne conduite de l'information judiciaire".
Cette enquête préliminaire n'a, selon la défense, jamais été versée au dossier d'instruction qui a abouti au procès. C'est le vrai "scandale", a souligné auprès de l'AFP un autre avocat du dossier, qui estime que le classement sans suite est à décharge pour MM. Sarkozy et Herzog et aurait dû empêcher leur renvoi en procès.
L'hebdomadaire Le Point a révélé le contenu et l'étendue des investigations menées dans le cadre d'une enquête préliminaire, parallèle à l'information judiciaire sur l'affaire des "écoutes".
Le Paruqet national Financier (PNF) a confirmé à l'AFP avoir classé sans suite en décembre 2019 cette enquête ouverte le 4 mars 2014 pour "violation du secret professionnel".
Selon l'hebdomadaire, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont un temps épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de nombreux ténors du barreaux et de leurs collaborateurs, parmi lesquels Mes Eric Dupond-Moretti, Jean Veil, Jacqueline Laffont, Pierre Haïk, Hervé Témime ou Marie-Alix Canu-Bernard mais aussi d'une magistrate ou des lignes fixes du PNF. Certains avocats ont même été géolocalisés.
"Demander des +fadettes+ est juridiquement possible en enquête préliminaire sans que la loi n'impose d'informer le bâtonnier", a souligné le PNF.
Objectif : retrouver la taupe éventuelle au sein de la magistrature qui aurait fait fuiter l'existence d'écoutes visant MM. Sarkozy et Herzog. Ces personnes ont pour point commun d'avoir été, de près ou de loin, en contact avec Me Herzog le 25 février 2014, jour où lui et Nicolas Sarkozy auraient, selon les enquêteurs, compris que la fameuse ligne téléphonique "Paul Bismuth" était écoutée.
Ces nouvelles critiques interviennent au moment où l'indépendance du parquet financier, créé sous la présidence de François Hollande, est mise en cause.
Il y a quelques jours, Eliane Houlette, à sa tête jusque fin juin 2019, a affirmé avoir subi des "pressions" procédurales de la part du parquet général dans la conduite de l'affaire Fillon, des déclarations interprétées par le camp de l'ex-candidat à la présidentielle comme l'aveu de pressions politiques pour mettre en cause leur champion.
Plus récemment encore, le PNF a été accusé d'avoir classé sans suite une enquête visant le bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, après une lettre du chef de l'Etat à décharge.
"Dysfonctionnements"
Les principaux concernés, qui pour la plupart avaient appris en début d'année avoir été surveillés, ont réagi vivement. "Je n'exprime qu'une seule demande : le respect de l'Etat de droit" a tweeté Nicolas Sarkozy évoquant une "invraisemblable accumulation de manquements et de dysfonctionnements".
"J’ai l’impression que ce PNF, c’est devenu une officine", a déclaré sur RTL son ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.
Le bâtonnier de Paris Me Olivier Cousi a annoncé à l'AFP une action en justice après cette enquête "hors normes".
Les ténors du barreau concernés se sont également insurgés. "Des méthodes de barbouzes" pour Me Dupond-Moretti, qui a annoncé une "plainte". "Une atteinte à ce qu'est censé représenter la magistrature" pour Me Canu-Bernard, "injustifiable" pour Me Laffont.
Pour les conseils de Nicolas Sarkozy et ses avocats, Me Herzog et Azibert, l'échec de ces investigations témoigne de la vanité des poursuites qui valent un procès du 23 novembre au 10 décembre à leurs clients pour "corruption", "trafic d'influence" et "violation du secret professionnel".
Dans cette affaire des "écoutes", l'ancien chef de l'Etat est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir début 2014, par l'entremise de Thierry Herzog, des informations secrètes auprès de l'ancien haut magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert dans une procédure en marge de l'affaire Bettencourt, en échange d'un coup de pouce pour un poste à Monaco.
Ces soupçons sont nés d'interceptions de conversations téléphoniques de Nicolas Sarkozy avec son avocat pour une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007.
Les policiers avaient alors découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un portable secret ouvert sous l'alias "Paul Bismuth". Ces écoutes, socle de l'accusation, avaient été validées par la Cour de cassation en mars 2016.
L'ampleur des investigations du PNF pour trouver la "taupe" supposée "montre l'aspect désespéré de la procédure, on va chercher jusqu'au bout du monde des preuves qui n'existent pas" a réagi à l'AFP Me Paul-Albert Iweins, avocat de Me Herzog.
Alors que pour cet avocat, la procédure aurait dû être jointe à l'information judiciaire afin de permettre à la défense d'en connaître le contenu, le PNF a répondu avoir préféré la voie de l'enquête préliminaire car il "n'a pas voulu porter atteinte à la bonne conduite de l'information judiciaire".
Cette enquête préliminaire n'a, selon la défense, jamais été versée au dossier d'instruction qui a abouti au procès. C'est le vrai "scandale", a souligné auprès de l'AFP un autre avocat du dossier, qui estime que le classement sans suite est à décharge pour MM. Sarkozy et Herzog et aurait dû empêcher leur renvoi en procès.
