Tahiti, le 22 septembre 2024 – Le parquet général de Papeete fait un “droit des rectification” pour soutenir l’orthodoxie de l’attitude du ministère public dans le dossier Radio Tefana. La semaine dernière, plusieurs avocats de la défense se félicitaient de la fin d’une affaire “politique” et mettaient en cause le bon respect des droits de la défense dans ce dossier.
Les avocats d’Oscar Temaru et de la commune de Faa’a, maîtres David Koubbi et Stanley Cross, se félicitaient jeudi dernier de la décision rendue la veille par la Cour de cassation mettant un terme à l’affaire Radio Tefana. En n’admettant pas le pourvoi engagé par le parquet général de Papeete contre l’arrêt de relaxe générale prononcée en appel, la haute juridiction vient de mettre un point final à l’affaire Radio Tefana.
Jeudi, les deux avocats ne se sont pas privés de dénoncer – comme ils l’ont sans cesse fait au cours de cette procédure –, une affaire montée de toute pièce pour donner lieu à un “procès politique” pour, comme le disait jeudi Me Stanley Cross “salir ou en tout cas assassiner politiquement” le leader indépendantiste Oscar Temaru.
“C'est la première fois dans l'histoire judiciaire française que des avocats ont été eux-mêmes poursuivis pour avoir défendu un justiciable”, s’indignait vendredi Me Thibault Millet, également avocat de la défense dans ce dossier. “C'était du jamais-vu. Nous défendions nos clients, mais on nous a mis en garde à vue, perquisitionnés, et des pièces de la défense ont été saisies alors même que le procès était en cours.”
“Dans le respect des droits”
Vendredi, pour répondre à ces propos qui mettent en cause l’impartialité du ministère public et pour démentir qu’à travers cette procédure politique le parquet avait porté atteinte aux droits de la défense, le parquet général de Papeete s’est fendu d’un “droit de rectification”, sous la plume de l’avocat général Jacques Louvier : “Le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du garde des sceaux dans ce domaine. Parce qu’il est magistrat et gardien de la liberté individuelle aux termes de la Constitution elle-même, le magistrat du parquet dirige la police judiciaire, contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par les enquêteurs et la proportionnalité des actes d’investigations, et veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et des personnes suspectées.
Soumis à la subordination hiérarchique, il met en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement conformément à l’article 20 de la Constitution. C’est la garantie indispensable de l’application homogène de la loi et d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a pris la circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française ; elle demande à l’ensemble des magistrats du ministère public à poursuivre l’action engagée, conforme aux priorités nationales et aux spécificités territoriales identifiées. Parmi celles-ci figurent la lutte contre les atteintes à la probité. Si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique.”
Rappelons que dans l’affaire Radio Tefana, le maire de Faa’a et leader souverainiste Oscar Temaru était soupçonné du délit de prise illégale d’intérêts pour avoir utilisé en connaissance de cause les deniers publics de sa commune afin de financemer une radio associative (Tefana) à qui il était reproché d’avoir été un organe de propagande politique pro-indépendantiste. Cette thèse a été mise à bas et tous les prévenus mis hors de cause par la cour d’appel de Papeete. Le dossier est aujourd’hui définitivement enterré après l’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de cassation.
Les avocats d’Oscar Temaru et de la commune de Faa’a, maîtres David Koubbi et Stanley Cross, se félicitaient jeudi dernier de la décision rendue la veille par la Cour de cassation mettant un terme à l’affaire Radio Tefana. En n’admettant pas le pourvoi engagé par le parquet général de Papeete contre l’arrêt de relaxe générale prononcée en appel, la haute juridiction vient de mettre un point final à l’affaire Radio Tefana.
Jeudi, les deux avocats ne se sont pas privés de dénoncer – comme ils l’ont sans cesse fait au cours de cette procédure –, une affaire montée de toute pièce pour donner lieu à un “procès politique” pour, comme le disait jeudi Me Stanley Cross “salir ou en tout cas assassiner politiquement” le leader indépendantiste Oscar Temaru.
“C'est la première fois dans l'histoire judiciaire française que des avocats ont été eux-mêmes poursuivis pour avoir défendu un justiciable”, s’indignait vendredi Me Thibault Millet, également avocat de la défense dans ce dossier. “C'était du jamais-vu. Nous défendions nos clients, mais on nous a mis en garde à vue, perquisitionnés, et des pièces de la défense ont été saisies alors même que le procès était en cours.”
“Dans le respect des droits”
Vendredi, pour répondre à ces propos qui mettent en cause l’impartialité du ministère public et pour démentir qu’à travers cette procédure politique le parquet avait porté atteinte aux droits de la défense, le parquet général de Papeete s’est fendu d’un “droit de rectification”, sous la plume de l’avocat général Jacques Louvier : “Le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du garde des sceaux dans ce domaine. Parce qu’il est magistrat et gardien de la liberté individuelle aux termes de la Constitution elle-même, le magistrat du parquet dirige la police judiciaire, contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par les enquêteurs et la proportionnalité des actes d’investigations, et veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et des personnes suspectées.
Soumis à la subordination hiérarchique, il met en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement conformément à l’article 20 de la Constitution. C’est la garantie indispensable de l’application homogène de la loi et d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a pris la circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française ; elle demande à l’ensemble des magistrats du ministère public à poursuivre l’action engagée, conforme aux priorités nationales et aux spécificités territoriales identifiées. Parmi celles-ci figurent la lutte contre les atteintes à la probité. Si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique.”
Rappelons que dans l’affaire Radio Tefana, le maire de Faa’a et leader souverainiste Oscar Temaru était soupçonné du délit de prise illégale d’intérêts pour avoir utilisé en connaissance de cause les deniers publics de sa commune afin de financemer une radio associative (Tefana) à qui il était reproché d’avoir été un organe de propagande politique pro-indépendantiste. Cette thèse a été mise à bas et tous les prévenus mis hors de cause par la cour d’appel de Papeete. Le dossier est aujourd’hui définitivement enterré après l’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de cassation.
