Tahiti, le 6 janvier 2020 - Suite à la révélation de l’existence d’une convention signée entre l’avocat de trois des victimes de l’affaire dite Boiron et de l’avocate de Thierry Barbion, une enquête préliminaire a été ouverte le 10 décembre pour “subornation de témoin”. Elle vise notamment le promoteur Thierry Barbion, condamné le 29 août à quatre ans de prison ferme pour recours à la prostitution d’une mineure.
Une convention a été signée le 19 septembre dernier entre l’avocat de trois des sept victimes de l’affaire Boiron, Me Jacquet, et l’avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie Spitz, ont révélé nos confrères de La Dépêche de Tahiti lundi. Dans ce document, l’avocate de l’homme d’affaires Thierry Barbion, qui a été condamné le 29 août à quatre ans de prison ferme pour recours à la prostitution de mineure, a passé un accord avec Me Jacquet, le conseil de trois des victimes du dossier afin que ces dernières soient indemnisées à hauteur d’un million de Fcfp chacune.
Toujours selon nos confrères, il est précisé dans cette convention que l’accord n’induit pas “une reconnaissance de culpabilité de Thierry Barbion” mais “engage les trois victimes à ne pas s’opposer au jugement du tribunal correctionnel, au terme du jugement en appel, ni à saisir le tribunal civil.”
Une convention a été signée le 19 septembre dernier entre l’avocat de trois des sept victimes de l’affaire Boiron, Me Jacquet, et l’avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie Spitz, ont révélé nos confrères de La Dépêche de Tahiti lundi. Dans ce document, l’avocate de l’homme d’affaires Thierry Barbion, qui a été condamné le 29 août à quatre ans de prison ferme pour recours à la prostitution de mineure, a passé un accord avec Me Jacquet, le conseil de trois des victimes du dossier afin que ces dernières soient indemnisées à hauteur d’un million de Fcfp chacune.
Toujours selon nos confrères, il est précisé dans cette convention que l’accord n’induit pas “une reconnaissance de culpabilité de Thierry Barbion” mais “engage les trois victimes à ne pas s’opposer au jugement du tribunal correctionnel, au terme du jugement en appel, ni à saisir le tribunal civil.”
Infraction constituée?
Mais, selon nos informations, la signature de cette convention fait déjà l’objet d’une enquête préliminaire qui a été ouverte le 10 décembre pour “subornation de témoin”. La justice souhaite en effet déterminer si la signature de ce document constitue une infraction.
Interrogé à ce sujet, Me Jacquet a indiqué lundi qu’il avait initié cette convention afin que les trois victimes soient “rapidement indemnisées” : “Dans la mesure où ces victimes ne s’étaient pas constituées en première instance, cette convention évitait de faire une opposition au jugement pénal ou d’entamer une procédure civile. Et comme j’imagine que Thierry Barbion ne souhaitait pas voir les procédures se multiplier à son encontre, j’ai tenté une approche amiable”. L’avocat affirme que cette convention, faite en “totale transparence” a “nourri le fantasme de Sabine Boiron” qui s’est chargée de “passer le mot à son avocat”.
Interrogé à ce sujet, Me Jacquet a indiqué lundi qu’il avait initié cette convention afin que les trois victimes soient “rapidement indemnisées” : “Dans la mesure où ces victimes ne s’étaient pas constituées en première instance, cette convention évitait de faire une opposition au jugement pénal ou d’entamer une procédure civile. Et comme j’imagine que Thierry Barbion ne souhaitait pas voir les procédures se multiplier à son encontre, j’ai tenté une approche amiable”. L’avocat affirme que cette convention, faite en “totale transparence” a “nourri le fantasme de Sabine Boiron” qui s’est chargée de “passer le mot à son avocat”.
"Que le bruit cesse"
Egalement questionnée au sujet de cette convention lundi, l’avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie-Spitz a elle aussi affirmé que cette convention avait été établie en toute “transparence” : “Cette transaction a été passée après le procès en première instance pour éviter un procès civil car, en cette matière, il y a des fautes qui peuvent être poursuivies et qui ne sont pas répréhensibles sur un plan pénal. A titre d’exemple, le mensonge dans l’escroquerie ne peut pas être poursuivi alors que le mensonge sur un plan civil est puni par la loi civile. Donc, pour éviter des histoires de procès qui peuvent durer longtemps et sur lesquelles les médias font malheureusement énormément d’articles, nous avons décidé d’accepter la proposition de Me Jacquet.”
L’avocate s’en remet désormais à la cour d’appel qui jugera l’affaire Boiron les 23 et 24 janvier : “Pour moi, il n’y a aucun problème dans cette convention. Nous avons accepté une proposition qui nous a paru malheureusement opportune au regard du bruit que fait cette affaire. Nous voulons que le bruit cesse lorsque la cour d’appel aura rendu sa décision. Elle aura toute la liberté d’examiner tous les faits de ce dossier et je pense qu’elle se rendra compte que deux exhibitions sexuelles possibles ne peuvent pas être répréhensibles sur le chef de corruption de mineur, et que lorsque l’on a des rapports sexuels avec une jeune fille de 17 ans qui vous dit qu’elle n’a jamais été rémunérée pour cela, on ne peut condamner pour recours à la prostitution.”
L’avocate s’en remet désormais à la cour d’appel qui jugera l’affaire Boiron les 23 et 24 janvier : “Pour moi, il n’y a aucun problème dans cette convention. Nous avons accepté une proposition qui nous a paru malheureusement opportune au regard du bruit que fait cette affaire. Nous voulons que le bruit cesse lorsque la cour d’appel aura rendu sa décision. Elle aura toute la liberté d’examiner tous les faits de ce dossier et je pense qu’elle se rendra compte que deux exhibitions sexuelles possibles ne peuvent pas être répréhensibles sur le chef de corruption de mineur, et que lorsque l’on a des rapports sexuels avec une jeune fille de 17 ans qui vous dit qu’elle n’a jamais été rémunérée pour cela, on ne peut condamner pour recours à la prostitution.”
Fonds bloqués
Quant aux fonds déposés par le conseil de Thierry Barbion sur le compte CARPA de l’avocat des trois victimes concernées par cet accord, ils ont été bloqués dans l’attente que l’UNCA (Union nationale des Caisses des règlements pécuniaires des avocats) rende son avis sur les modalités de la procédure. Appelé à réagir sur le blocage de ces fonds, le bâtonnier, Me Benoît Bouyssié, indique que ces opérations Carpa sont “couvertes par le secret” : “En l’état, l’opération, c’est-à-dire la répartition des fonds, a effectivement été bloquée par mes soins
pour des motifs sur lesquels je n’entends pas m’exprimer.”
De source proche du dossier, il semble cependant que ce soit la licéité de la convention qui est susceptible de poser question au regard de la nature des poursuites et de l’instance en cours. Pour Me Jacquet, cela relève du “fantasme” selon lequel Thierry Barbion aurait “acheté la parole des victimes” : “Or, les victimes ont parfaitement le droit de venir à l’audience. Cela est prévu et l’on ne peut les en empêcher. Elles sont totalement libres de leur parole, sachant qu’elles ont déjà fait des déclarations et qu’en première instance, l’une de ces trois victimes était présente au procès et elle a maintenu ses déclarations.”
L’enquête préliminaire suit désormais son cours. Elle pourra soit déboucher sur des poursuites, soit aboutir à un classement sans suite si les investigations ne permettent pas d’établir que l’infraction de “subornation de témoin” a été commise.
pour des motifs sur lesquels je n’entends pas m’exprimer.”
De source proche du dossier, il semble cependant que ce soit la licéité de la convention qui est susceptible de poser question au regard de la nature des poursuites et de l’instance en cours. Pour Me Jacquet, cela relève du “fantasme” selon lequel Thierry Barbion aurait “acheté la parole des victimes” : “Or, les victimes ont parfaitement le droit de venir à l’audience. Cela est prévu et l’on ne peut les en empêcher. Elles sont totalement libres de leur parole, sachant qu’elles ont déjà fait des déclarations et qu’en première instance, l’une de ces trois victimes était présente au procès et elle a maintenu ses déclarations.”
L’enquête préliminaire suit désormais son cours. Elle pourra soit déboucher sur des poursuites, soit aboutir à un classement sans suite si les investigations ne permettent pas d’établir que l’infraction de “subornation de témoin” a été commise.
Focus sur le maniement des fonds entre avocats.
Dans le cadre d’affaires judiciaires ou à l’occasion d’un acte juridique, les avocats sont amenés à manier les fonds de leurs clients (dommages-intérêts perçus dans le cadre d’un procès, dédommagement dans le cadre d’une transaction, etc.)
Ces opérations se font désormais par le biais de la Carpa (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats), qui est placée sous la responsabilité de l’ordre des avocats. Celle-ci, contrôle, sécurise et valide les fonds remis aux avocats dans le cadre des affaires judiciaires ou actes juridiques.
En pratique par exemple, lorsque l’un justiciable est condamné à indemniser une victime, il verse le montant des condamnations à son avocat à l’ordre de la Carpa. L’avocat de la victime devra alors demander à la Carpa la remise des fonds à son client. Ce n’est qu’à l’issue d’un contrôle des fonds par la Carpa qu’ils pourront être reversés directement à la victime.
L’UNCA est une association des différentes Carpa de France métropolitaine et d’outre-mer qui leur permet de faire face à certaines interrogations pratiques et d’intégrer les règles législatives réglementaires, comptables et fiscales applicables à la profession d’avocat.
Ces opérations se font désormais par le biais de la Carpa (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats), qui est placée sous la responsabilité de l’ordre des avocats. Celle-ci, contrôle, sécurise et valide les fonds remis aux avocats dans le cadre des affaires judiciaires ou actes juridiques.
En pratique par exemple, lorsque l’un justiciable est condamné à indemniser une victime, il verse le montant des condamnations à son avocat à l’ordre de la Carpa. L’avocat de la victime devra alors demander à la Carpa la remise des fonds à son client. Ce n’est qu’à l’issue d’un contrôle des fonds par la Carpa qu’ils pourront être reversés directement à la victime.
L’UNCA est une association des différentes Carpa de France métropolitaine et d’outre-mer qui leur permet de faire face à certaines interrogations pratiques et d’intégrer les règles législatives réglementaires, comptables et fiscales applicables à la profession d’avocat.
