Michel Djokovic, lors d’entretiens en fin de semaine dernière avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, Attorney-General
SUVA, dimanche 22 février 2015 (Flash d’Océanie) – La France, via son ambassadeur à Suva (Fidji), a exprimé en fin de semaine dernière sa satisfaction de voir cet archipel océanien avoir toiletté son code pénal pour en retirer les dernières références à la peine de mort, y compris pour des soldats reconnus coupables de mutinerie ou d’actes séditieux.
Le message a été transmis par l’ambassadeur de France à Fidji, Michel Djokovic, lors d’entretiens en fin de semaine dernière avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, Attorney-General (ministre de la justice), rapporte ce week-end la presse locale.
Mi-février 2015, le Parlement fidjien a adopté une proposition de loi sous forme d’amendement à son arsenal législatif, débarrassant de fait définitivement cet archipel de toute référence à la peine de mort, y compris dans les dispositions jusqu’alors applicables aux membres des forces armées.
Ce faisant, Fidji est ainsi devenu le 101ème pays à abolir la peine capitale.
Ces dernières années, dans le cadre de réformes législatives et constitutionnelles, la notion de peine capitale a été progressivement supprimée des textes fidjiens.
Dans la nouvelle Constitution fidjienne, promulguée en 2013 par le Président de la République, il est stipulé à l’article 8 que toute personne « a le droit à la vie ».
La peine de mort a été prononcée pour la dernière fois au terme du procès du putschiste George Speight, qui a mené un coup d’État en mai 2000 avant que d’être finalement arrêté, jugé et reconnu coupable de haute trahison.
Le mode d’exécution envisagé alors était le peloton d’exécution.
Mais la peine avait ensuite été commuée en prison à vie sous l’effet d’une grâce présidentielle.
Mais il restait encore une référence à la peine de mort, hors du domaine civil : celle jusqu’à récemment encore applicable à des condamnations prévues dans le code des armées.
C’est cet article du Code des Armées qui a fait l’objet d’un amendement à l’issue de débats au Parlement.
Selon M. Sayed-Khaiyum, ce toilettage législatif correspond à un engagement pris auprès du Conseil des Droits Humains des Nations-Unis, à l’occasion d’un examen du cas de Fidji, en 2014, à Genève.
La prochaine session de cet organe de l’ONU, concernant Fidji, est prévue pour mars 2015.
Paradoxe : au cours des débats précédant le vote, cette suppression de la dernière référence à la peine de mort avait suscité de vives protestations dans les rangs de l’opposition, dont la députée Tupou Draunidalo, qui avait estimé que la peine de mort devait rester applicable aux militaires en cas de faits de sédition ou de rébellion, ceci afin de dissuader toute éventualité d’un nouveau coup d’État.
Fidji en a connu quatre (1987 -deux-, 2000, 2006) depuis son indépendance en 1970.
Par ailleurs, au cours des entretiens franco-fidjiens de la semaine dernière, le diplomate français a aussi fait part de la satisfaction de Paris concernant la bonne tenue des élections législatives qui ont eu lieu le 17 septembre 2014, marquant ainsi le retour de Fidji dans le giron de la démocratie, presque huit ans après le putsch de décembre 2006.
M. Djokovic a aussi exprimé son souhait de renforcer et de développer la coopération entre les deux pays, dont une bonne partie passe aussi par la notion d’intégration régionale de collectivités océaniennes françaises proches, comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Une formation de journalistes fidjiens ainsi que, de manière générale, des actions de « renforcement » des institutions démocratiques, ont également été évoquées lors de cette rencontre, précisent les mêmes sources.
pad
Le message a été transmis par l’ambassadeur de France à Fidji, Michel Djokovic, lors d’entretiens en fin de semaine dernière avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, Attorney-General (ministre de la justice), rapporte ce week-end la presse locale.
Mi-février 2015, le Parlement fidjien a adopté une proposition de loi sous forme d’amendement à son arsenal législatif, débarrassant de fait définitivement cet archipel de toute référence à la peine de mort, y compris dans les dispositions jusqu’alors applicables aux membres des forces armées.
Ce faisant, Fidji est ainsi devenu le 101ème pays à abolir la peine capitale.
Ces dernières années, dans le cadre de réformes législatives et constitutionnelles, la notion de peine capitale a été progressivement supprimée des textes fidjiens.
Dans la nouvelle Constitution fidjienne, promulguée en 2013 par le Président de la République, il est stipulé à l’article 8 que toute personne « a le droit à la vie ».
La peine de mort a été prononcée pour la dernière fois au terme du procès du putschiste George Speight, qui a mené un coup d’État en mai 2000 avant que d’être finalement arrêté, jugé et reconnu coupable de haute trahison.
Le mode d’exécution envisagé alors était le peloton d’exécution.
Mais la peine avait ensuite été commuée en prison à vie sous l’effet d’une grâce présidentielle.
Mais il restait encore une référence à la peine de mort, hors du domaine civil : celle jusqu’à récemment encore applicable à des condamnations prévues dans le code des armées.
C’est cet article du Code des Armées qui a fait l’objet d’un amendement à l’issue de débats au Parlement.
Selon M. Sayed-Khaiyum, ce toilettage législatif correspond à un engagement pris auprès du Conseil des Droits Humains des Nations-Unis, à l’occasion d’un examen du cas de Fidji, en 2014, à Genève.
La prochaine session de cet organe de l’ONU, concernant Fidji, est prévue pour mars 2015.
Paradoxe : au cours des débats précédant le vote, cette suppression de la dernière référence à la peine de mort avait suscité de vives protestations dans les rangs de l’opposition, dont la députée Tupou Draunidalo, qui avait estimé que la peine de mort devait rester applicable aux militaires en cas de faits de sédition ou de rébellion, ceci afin de dissuader toute éventualité d’un nouveau coup d’État.
Fidji en a connu quatre (1987 -deux-, 2000, 2006) depuis son indépendance en 1970.
Par ailleurs, au cours des entretiens franco-fidjiens de la semaine dernière, le diplomate français a aussi fait part de la satisfaction de Paris concernant la bonne tenue des élections législatives qui ont eu lieu le 17 septembre 2014, marquant ainsi le retour de Fidji dans le giron de la démocratie, presque huit ans après le putsch de décembre 2006.
M. Djokovic a aussi exprimé son souhait de renforcer et de développer la coopération entre les deux pays, dont une bonne partie passe aussi par la notion d’intégration régionale de collectivités océaniennes françaises proches, comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Une formation de journalistes fidjiens ainsi que, de manière générale, des actions de « renforcement » des institutions démocratiques, ont également été évoquées lors de cette rencontre, précisent les mêmes sources.
pad
